RFC osm fr

Rapprochement OSM-fr / OSGeo-fr

 * Auteur(s) : Yves Jacolin
 * Officialiser le : YY/XX/2010

Introduction
La communauté OpenStreetMap a besoin de s'organiser autour d'une association pour avoir une entité légale, gérer des fonds, recevoir des dons de personnes tiers (personnes morales ou physiques).

Elle a choisit de s'organiser au sein de l'association OSGeo-fr. Cette section est intégrée au sein du comité Données Libres, dont l'objectif est plus large que celui d'OpenStreetMap.

Organisation au sein de l'OSGeo-fr
Comme pour tous les projets de la communauté OSGeo-fr, les projets issus de la section OSM du comité "Données Libres" sont géré par la communauté. L'association au travers de son Bureau n'intervient qu'en soutient à la communauté après demande formelle de sa part.

Le Bureau ne peut intervenir que sur les aspects légaux ou financiers afin de s'assurer qu'aucune dérive ne se fait jours. Dans le cas où une représentation légale est nécessaire, le Bureau peut mandater une personne pour la représenter. Celle-ci est choisit par le Bureau sur proposition de la communauté.

Par conséquent, la communauté choisit les objectifs à atteindre, les contacts à prendre ainsi que toutes actions qu'elle juge nécessaire pour atteindre ses objectifs. La communauté s'engage à diffuser toutes informations importantes vers le Bureau et à ne pas engager l'association sans que celle-ci n'en ait eut connaissance et approuvé les conditions.

Responsabilité
L'association OSGeo-fr qui héberge la communauté OSM-fr n'a aucune responsabilité quant aux données élaborées par ses membres dans le cadre de leur activité de contributeur OSM.

Dons et sponsorisation
Les dons et sponsorisation éventuels qui seraient réalisé via l'association, doivent l'être en accord totale avec la RFC sur les dons et sponsorisation à l'association. Aucune dérogation ne pourra être accordée.