Difference between revisions of "RFC règlement intérieur fr"

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L'acceptation de l’adhésion est donnée par le Bureau. La décision est alors prise conformément aux règles de vote énoncées dans les statuts.
 
L'acceptation de l’adhésion est donnée par le Bureau. La décision est alors prise conformément aux règles de vote énoncées dans les statuts.
  
L'association est hébergée au 33 rue Carnot 92 150 Suresnes c/o Yves Jacolin
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== Article 4 : Organisation et fonctionnement de l'association ==
  
== Article 4 : Organisation et fonctionnement du Bureau ==
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''(cf. article 2, 5 et 9 des statuts)''
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Le siège social est situé au c/o Yves Jacolin 33, rue Carnot à Suresnes (92 150) et il peut être transféré par simple décision du Bureau, sans qu'il soit nécessaire de faire une modification statutaire. Ce transfert est ensuite entériné par l'AGO suivante
  
== Article 5 - Règles générales de diffusion de l'information : ==
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L'association a pour objet de promouvoir dans la sphère francophone et notamment en langue française :  
 
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En dehors de l’information interne à l’association accessible à chacun des membres et pouvant faire l’objet d’une procédure de diffusion spécifique, il existe une information courante de la vie de l’association concernant en premier chef le Bureau, tel que notamment la collecte des demandes d’adhésion, pour laquelle les modalités de diffusion suivantes sont retenues :
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Toute information nécessitant une réaction rapide de l’association doit être transmise immédiatement à l’ensemble des membres du Bureau.
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== Article 6 : Mandats et comptes bancaires ==
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Le Trésorier, en complément des dispositions déjà prévues aux statuts, a le pouvoir de signer les dépenses entrant dans le cadre des dépenses de fonctionnement de l’association. Le Président peut signer les dépenses après accord du Trésorier.
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== Article 7 : Cotisation et Adhésion ==
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Le montant de l’adhésion est de 15 € pour la période du 1er janvier au 31 décembre.
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En cas de manquement grave à l’esprit de l’association, le Bureau pourra voter, conformément aux règles énoncées dans les statuts, l’exclusion d’un membre. En cas d’exclusion, la cotisation ne sera pas remboursée.
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OBJET DE L'ASSOCIATION ''(cf. article 2 des statuts)'' :
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L'association a pour objet de promouvoir dans la sphère francophone et notamment en langue française :  
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#les technologies libres et open source liées à la géomatique et aux systèmes d'information géographique (SIG),  
 
#les technologies libres et open source liées à la géomatique et aux systèmes d'information géographique (SIG),  
 
#les données géospatiales libres,  
 
#les données géospatiales libres,  
#les connaissances liées au domaine de la géomatique libre et open sourc.
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#les connaissances liées au domaine de la géomatique libre et open source.
  
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L'association est composée de membres (ou adhérents) et de membres bienfaiteurs.
  
ADHERENTS ''(cf. article 5 des statuts)''&nbsp;:
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'''Les membres actifs ou adhérents :'''  
 
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L'association est composée de membres (ou adhérents) et de membres bienfaiteurs. L'admission des membres est ouverte à toute personne qui souhaite aider l'OSGeo-fr à remplir ses objectifs. Elle est prononcée par le Bureau, lequel en cas de refus, donne le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur selon les conditions définies par le Règlement Intérieur. Chaque membre prend l'engagement de respecter les statuts de l'association, ainsi que le présent Règlement Intérieur. Ces documents lui sont transmis à sa demande.
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'''Les membres actifs ou adhérents&nbsp;:'''  
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Ce sont les personnes physiques qui adhèrent à l'association et participent aux activités de celle-ci. Elles doivent remplir et signer un bulletin d'adhésion et s'acquitter du paiement d'une cotisation annuelle, dont le montant est fixé lors de l'AGO, sur proposition du Bureau. Elles sont considérées comme des membres actifs.  
 
Ce sont les personnes physiques qui adhèrent à l'association et participent aux activités de celle-ci. Elles doivent remplir et signer un bulletin d'adhésion et s'acquitter du paiement d'une cotisation annuelle, dont le montant est fixé lors de l'AGO, sur proposition du Bureau. Elles sont considérées comme des membres actifs.  
  
La cotisation pour l'année 2009 est la suivante&nbsp;:
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Chaque membre actif peut se faire représenter et voter par procuration en confiant un pouvoir de vote à un autre membre actif. Tout membre actif ne peut détenir plus de 2 pouvoirs de vote.
  
*adhérent individuel --&gt; 10 euros
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'''Les membres bienfaiteurs :'''
*étudiant / chômeur --&gt; 5 euros.
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L'adhésion est valide après l'envoi d'un bulletin d'adhésion au Trésorier et acceptation par le Bureau. L'adhésion est valable tant que la personne admise remplit les qualités requises pour faire partie de l'association. Les adhérents ont le droit de vote (1 personne = 1 voix) pour participer aux fonctionnement de l'association.
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Ce sont les personnes physiques qui sponsorisent l'association par l'intermédiaire de dons ponctuels ou de procédure de mécénat. Ce titre de membre bienfaiteur est proposé par le bureau. Elles n'ont aucun droit supplémentaire
  
Chaque membre actif peut se faire représenter et voter par procuration en confiant un pouvoir de vote à un autre membre actif. Tout membre actif ne peut détenir plus de 2 pouvoirs de vote.
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== Article 5 - Règles générales de diffusion de l'information : ==
  
'''Les membres bienfaiteurs&nbsp;:'''
+
En dehors de l’information interne à l’association accessible à chacun des membres et pouvant faire l’objet d’une procédure de diffusion spécifique, il existe une information courante de la vie de l’association concernant en premier chef le Bureau, tel que notamment la collecte des demandes d’adhésion, pour laquelle les modalités de diffusion suivantes sont retenues :
  
Ce sont les personnes physiques qui sponsorisent l'association par l'intermédiaire de dons ponctuels ou de procédure de mécénat. Ce titre de membre bienfaiteur est proposé par le bureau. Elles n'ont aucun droit supplémentaire
+
Toute information nécessitant une réaction rapide de l’association doit être transmise immédiatement à l’ensemble des membres du Bureau.
  
<br>
+
== Article 6 : Mandats et comptes bancaires ==
  
SIEGE&nbsp;SOCIAL ''(cf. article 2 et 9 des statuts)''&nbsp;:
+
Le Trésorier, en complément des dispositions déjà prévues aux statuts, a le pouvoir de signer les dépenses entrant dans le cadre des dépenses de fonctionnement de l’association. Le Président peut signer les dépenses après accord du Trésorier.
  
Le siège social est situé au 33, rue Carnot à Suresnes (92150) et il peut être transféré par simple décision du Bureau, sans qu'il soit nécessaire de faire une modification statutaire. Ce transfert est ensuite entériné par l'AGO suivante
+
== Article 7 : Cotisation et Adhésion ==
  
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Le montant de l’adhésion est fixé pour la période du 1er janvier au 31 décembre, elle est de :
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* 10 euros pour une adhérent individuel ;
 +
* 5 euros pour un étudiant / chômeur.
  
MODALITES DE SPONSORISATION&nbsp;
+
En cas de manquement grave à l’esprit de l’association, le Bureau pourra voter, conformément aux règles énoncées dans les statuts, l’exclusion d’un membre. En cas d’exclusion, la cotisation ne sera pas remboursée.
 
+
''(à compléter)''
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Revision as of 02:30, 13 November 2009

Article 1 : Entrée en vigueur et modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur entrera en vigueur à compter de la date de création de l’association et s’appliquera jusqu’à ce qu'il soit expressément annulé ou remplacé par une nouvelle version sur décision du Bureau de l’association.

Ce règlement intérieur a été approuvé lors de la réunion du Bureau du /06/2008. Il a été modifié par le Bureau le /11/2009.

Tout adhérent s'engage au vu des statuts et du règlement intérieur de l'association.

Article 2 : Champs d’application du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association sans exclusion.

Article 3 : Procédure d’adhésion

Chaque candidat adhérent doit remplir une demande d’adhésion et l’adresser au Bureau de l’association, accompagnée d’un chèque de règlement représentant le montant de la cotisation valable pour l’exercice en cours.

L'acceptation de l’adhésion est donnée par le Bureau. La décision est alors prise conformément aux règles de vote énoncées dans les statuts.

Article 4 : Organisation et fonctionnement de l'association

(cf. article 2, 5 et 9 des statuts) Le siège social est situé au c/o Yves Jacolin 33, rue Carnot à Suresnes (92 150) et il peut être transféré par simple décision du Bureau, sans qu'il soit nécessaire de faire une modification statutaire. Ce transfert est ensuite entériné par l'AGO suivante

L'association a pour objet de promouvoir dans la sphère francophone et notamment en langue française :

  1. les technologies libres et open source liées à la géomatique et aux systèmes d'information géographique (SIG),
  2. les données géospatiales libres,
  3. les connaissances liées au domaine de la géomatique libre et open source.

L'association est composée de membres (ou adhérents) et de membres bienfaiteurs.

Les membres actifs ou adhérents :

Ce sont les personnes physiques qui adhèrent à l'association et participent aux activités de celle-ci. Elles doivent remplir et signer un bulletin d'adhésion et s'acquitter du paiement d'une cotisation annuelle, dont le montant est fixé lors de l'AGO, sur proposition du Bureau. Elles sont considérées comme des membres actifs.

Chaque membre actif peut se faire représenter et voter par procuration en confiant un pouvoir de vote à un autre membre actif. Tout membre actif ne peut détenir plus de 2 pouvoirs de vote.

Les membres bienfaiteurs :

Ce sont les personnes physiques qui sponsorisent l'association par l'intermédiaire de dons ponctuels ou de procédure de mécénat. Ce titre de membre bienfaiteur est proposé par le bureau. Elles n'ont aucun droit supplémentaire

Article 5 - Règles générales de diffusion de l'information :

En dehors de l’information interne à l’association accessible à chacun des membres et pouvant faire l’objet d’une procédure de diffusion spécifique, il existe une information courante de la vie de l’association concernant en premier chef le Bureau, tel que notamment la collecte des demandes d’adhésion, pour laquelle les modalités de diffusion suivantes sont retenues :

Toute information nécessitant une réaction rapide de l’association doit être transmise immédiatement à l’ensemble des membres du Bureau.

Article 6 : Mandats et comptes bancaires

Le Trésorier, en complément des dispositions déjà prévues aux statuts, a le pouvoir de signer les dépenses entrant dans le cadre des dépenses de fonctionnement de l’association. Le Président peut signer les dépenses après accord du Trésorier.

Article 7 : Cotisation et Adhésion

Le montant de l’adhésion est fixé pour la période du 1er janvier au 31 décembre, elle est de :

  • 10 euros pour une adhérent individuel ;
  • 5 euros pour un étudiant / chômeur.

En cas de manquement grave à l’esprit de l’association, le Bureau pourra voter, conformément aux règles énoncées dans les statuts, l’exclusion d’un membre. En cas d’exclusion, la cotisation ne sera pas remboursée.