RFC règlement intérieur fr

Article 1 : Entrée en vigueur et modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur entrera en vigueur à compter de la date de création de l’association et s’appliquera jusqu’à ce qu'il soit expressément annulé ou remplacé par une nouvelle version sur décision du Bureau de l’association.

Ce règlement intérieur a été approuvé lors de la réunion du Bureau du /06/2008. Il a été modifié par le Bureau le /11/2009.

Tout adhérent s'engage au vu des statuts et du règlement intérieur de l'association.

Article 2 : Champs d’application du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association sans exclusion.

Article 3 : Procédure d’adhésion
Chaque candidat adhérent doit remplir une demande d’adhésion et l’adresser au Bureau de l’association, accompagnée d’un chèque de règlement représentant le montant de la cotisation valable pour l’exercice en cours.

L'acceptation de l’adhésion est donnée par le Bureau. La décision est alors prise conformément aux règles de vote énoncées dans les statuts.

Article 4 : Organisation et fonctionnement de l'association
(cf. article 2, 5 et 9 des statuts) Le siège social est situé au c/o Yves Jacolin 33, rue Carnot à Suresnes (92 150) et il peut être transféré par simple décision du Bureau, sans qu'il soit nécessaire de faire une modification statutaire. Ce transfert est ensuite entériné par l'AGO suivante

L'association a pour objet de promouvoir dans la sphère francophone et notamment en langue française :


 * 1) les technologies libres et open source liées à la géomatique et aux systèmes d'information géographique (SIG),
 * 2) les données géospatiales libres,
 * 3) les connaissances liées au domaine de la géomatique libre et open source.

L'association est composée de membres (ou adhérents) et de membres bienfaiteurs.

Les membres actifs ou adhérents :

Ce sont les personnes physiques qui adhèrent à l'association et participent aux activités de celle-ci. Elles doivent remplir et signer un bulletin d'adhésion et s'acquitter du paiement d'une cotisation annuelle, dont le montant est fixé lors de l'AGO, sur proposition du Bureau. Elles sont considérées comme des membres actifs.

Chaque membre actif peut se faire représenter et voter par procuration en confiant un pouvoir de vote à un autre membre actif. Tout membre actif ne peut détenir plus de 2 pouvoirs de vote.

Les membres bienfaiteurs :

Ce sont les personnes physiques qui sponsorisent l'association par l'intermédiaire de dons ponctuels ou de procédure de mécénat. Ce titre de membre bienfaiteur est proposé par le bureau. Elles n'ont aucun droit supplémentaire

Article 5 - Règles générales de diffusion de l'information :
En dehors de l’information interne à l’association accessible à chacun des membres et pouvant faire l’objet d’une procédure de diffusion spécifique, il existe une information courante de la vie de l’association concernant en premier chef le Bureau, tel que notamment la collecte des demandes d’adhésion, pour laquelle les modalités de diffusion suivantes sont retenues :

Toute information nécessitant une réaction rapide de l’association doit être transmise immédiatement à l’ensemble des membres du Bureau.

Article 6 : Mandats et comptes bancaires
Le Trésorier, en complément des dispositions déjà prévues aux statuts, a le pouvoir de signer les dépenses entrant dans le cadre des dépenses de fonctionnement de l’association. Le Président peut signer les dépenses après accord du Trésorier.

Article 7 : Cotisation et Adhésion
Le montant de l’adhésion est fixé pour la période du 1er janvier au 31 décembre, elle est de :
 * 10 euros pour une adhérent individuel ;
 * 5 euros pour un étudiant / chômeur.

En cas de manquement grave à l’esprit de l’association, le Bureau pourra voter, conformément aux règles énoncées dans les statuts, l’exclusion d’un membre. En cas d’exclusion, la cotisation ne sera pas remboursée.