RFC sponsor fr

Règlement intérieur = RFC Sponsorisation de l'OSGeo-fr = Une personne morale peut agir au sein de l'OSGeo-fr de plusieurs manières, soit en permettant à un de ses salariés de travailler sur son temps de travail sur un projet de l'OSGeo-fr, soit en sponsorisant directement l'OSGeo-fr. Ce document a pour objectif de préciser le cadre d'une participation d'un salarié à un projet de l'OSGeo-fr et de la sponsorisation par ladite société à l'OSGeo-fr.

Plus généralement, on peut avoir :
 * la contribution d'un salarié d'une entreprise au nom de celle-ci ;
 * une contribution financière exceptionnelle ;
 * une contribution financière directe et cadrée.

Dans le cadre d'une contribution d'un salarié ou d'une contribution financière exceptionnelle, il doit y avoir un accord à priori fixant les modalités. D'un coté la participation de l'entreprise, qu'elle soit financière ou pas (bien sur plus difficile à évaluer dans le deuxième cas), et de l'autre les retours que peut demander l'entreprise. Dans tous les cas cela passe par une réunion qui permet de fixer et de faire voter les modalités par le bureau. Ces accords doivent être rendus publics une fois établis. Ceci afin d'éviter tout malentendu et que d'autres sociétés ne se sentent lésées.

Donation
La première possibilité offerte aux sociétés pour aider l'association OSGeo-fr pour financer ses projets est la donation. La donation est définie comme la possibilité de donner une somme d'argent dont la valeur est choisie par la société à l'association sans aucune contrepartie de la part de l'association pour le donateur.

Le donateur a la possibilité de demander à ce que son don serve à financer un projet en particulier.

Vérifier les aspects légaux de la donation pour une association

Participation d'un salarié à un projet de l'OSGeo-fr
Cette section concerne le cas d'une participation d'un salarié à un projet de l'OSGeo-fr. Le temps passé par ce salarié doit être suffisamment conséquent (40 %) par rapport au temps pour lequel il touche un salaire. Le salarié contribue au projet au nom de sa société. Il doit s'annoncer comme tel.

Il est nécessaire d'avoir un accord entre l'OSGeo-fr et la société afin que des objectifs clairs soient précisés concernant les réalisations espérées.

Comme l'OSGeo-fr n'accepte que des adhésions de personne physique, il n'est pas possible de voir des mentions du type "communiqué de , au nom de l'OSGéo", ou " est responsable du projet de l'OSGeo-fr". Cependant, il est possible d'avoir une mention du type ; "Communiqué de l'OSGeo-fr, M (ou Mme), ".

* Nom du contributeur suivi du nom de la société ex. : Jean Dupuis, Geobusiness Inc.

En contrepartie, la page de présentation du projet établira clairement le nom de la société comme sponsorisant un de ces salariés pour la contribution à ce projet. Lors de toute communication sur ce projet un paragraphe sera rédigé expliquant que la société XXX finance le salaire d'un contributeur. Enfin la société verra son logo apparaître dans la page des sponsors des "projets" à une taille proportionnel aux autres sponsors de projets.

Exemple de remerciements : * Remerciements pour l'entreprise qui a permis à son salarié de prendre de son temps de travail, ex. : merci à la société XXX pour avoir donné du temps à Jean Dupuis

Sponsorisation exceptionnelle
Dans le cadre où une société finance un projet ou l'OSGeo-fr. Elle correspond à une aide financière directe et exceptionnelle (dans le sens "non conventionnelle") fournie par une société pour un besoin particulier. Exemple : financement d'un stand OSGeo-fr sur un salon ou du déplacement d'un membre à un salon, etc.

La société s'engage à financer le projet pour un certain montant. En contrepartie, le logo de la société sera affiché d'une manière définie au préalable (sur le site de l'association OSGeo-fr), un message de remerciement sur la liste Francophone sera diffusé. En fonction du montant du financement, le Bureau se réserve le droit de donner plus de publicité à la société (communiqué de presse, logo sur la page de présentation du projet (wiki ou site osgeo-fr, etc.).

Sponsorisation conventionnelle
Les sponsorisations conventionnelles sont important pour l'OSGeo-fr, quel que soit le niveau de financement, puisqu'elle nous permet d'avoir un financement sur une année. Les avantages proposés aux sponsors ne compromettent pas l'impartialité de l'association. En reconnaissance des différents niveaux de contribution, des avantages particuliers sont accordés à chaque sponsor. Ces avantages sont détaillés ci-dessous.

Sponsor Associé

 * Le droit d'utiliser le logo Sponsor de l'OSGeo-fr et de promouvoir le nom du niveau de sponsorisation
 * Le sponsor est promu sur la page web des Sponsors de l'OSGeo-fr, avec un lien vers le site web du sponsor

Sponsor Standard

 * Le droit d'utiliser le logo Sponsor de l'OSGeo-fr et de promouvoir le nom du niveau de sponsorisation
 * Le sponsor est promu sur la page web des Sponsors de l'OSGeo-fr, avec un lien vers le site web du sponsor
 * Communiqué de Presse conjoint avec l'OSGeo-fr pour annoncer la Sponsorisation

Sponsor Principal

 * Le droit d'utiliser le logo Sponsor de l'OSGeo-fr et de promouvoir le niveau de sponsorisation
 * Le sponsor est promu sur la page web des Sponsors de l'OSGeo-fr, avec un lien vers le site web du sponsor
 * Communiqué de Presse conjoint avec l'OSGeo-fr pour annoncer la Sponsorisation
 * Espace Promotionnel (un paragraphe) sur la Page de Sponsor Principal de l'OSGeo-fr

Sponsor Bienfaiteur

 * Le droit d'utiliser le logo Sponsor de l'OSGeo-fr et de promouvoir le niveau de sponsorisation
 * Visibilité sur la page web principale de l'OSGeo-fr
 * Communiqué de Presse conjoint avec l'OSGeo-fr pour annoncer la Sponsorisation
 * Espace Promotionnel sur une Page du Sponsor Bienfaiteur de l'OSGeo-fr
 * Pendant les évènements promotionnels, le logo de votre organisation est affiché faisant parti du stand de l'OSGeo-fr
 * Le logo de votre organisation figurant sur les contenus promotionnels clés de l'OSGeo-fr