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Statuts osgeo fr

2008-06-19T18:54:43Z

Wiki-Guillaume: /* Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire */

[[Francophone|Accueil OSGeo-fr]] || [[Organisation_fr|Section Organisation]] || [[Creation_asso_legal_osgeo_fr|Page Creation asso légale]]
=Proposition des statuts de l'OSGeo-fr=
==Statuts de l'OSGeo Francophone==
Janvier 2008

===Article 1 : Constitution et dénomination===
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Représentation francophone de la Fondation Open Source Geospatial (OSGeo) », repris par le sigle « OSGeo-fr » ou OSGeo Francophone.

===Article 2 : Objet===

L'association a pour objet de promouvoir dans la sphère francophone et notamment en langue française :
# les technologies libres et open source liées à la géomatique et aux systèmes d'information géographique (SIG),
# les données géospatiales libres,
# les connaissances liées au domaine de la géomatique libre et open source.



===Article 3 : Siège social===

Le siège social est fixé à Suresnes (92 150), France. Il pourra être modifié selon l'article 9 : Compétences du Bureau.

===Article 4 : Durée===
La durée de l'association est illimitée.

===Article 5 : Composition===
L'association est composée de membres (ou adhérents) et de membres bienfaiteurs.

L'admission des membres est ouverte à toute personne qui souhaite aider l'OSGeo-fr à remplir ses objectifs. Elle est prononcée par le Bureau, lequel en cas de refus, donne le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur selon les conditions définies par le Règlement Intérieur.



Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts, ainsi que le Règlement Intérieur. Ces documents lui seront transmis à sa demande.




==== Les membres ou adhérents ====
Ce sont les personnes physiques qui adhèrent à l'association et participent aux activités de celle-ci. Elles s'acquittent du paiement d'une cotisation annuelle, dont le montant est fixé dans le règlement intérieur. Elles ont le droit de vote (1 personne = 1 voix) pour participer aux fonctionnement de l'association. Elles pourront se faire représenter et voter par procuration en confiant un pouvoir de vote à un autre membre actif. Tout membre actif ne peut détenir plus de 2 pouvoirs de vote.

L'adhésion est valide après l'envoi d'un bulletin d'adhésion et acceptation de celui-ci par le Bureau. L'adhésion est valable tant que la personne admise remplit les qualités requises pour faire partie de l'association.

==== Les membres bienfaiteurs ====
Ce sont les personnes physiques qui sponsorisent l'association par l'intermédiaire de dons ponctuels ou de procédure de mécénat. Ce titre de membre bienfaiteur est proposé par le bureau.

Elles n'ont aucun droit supplémentaire.

===Article 6 : Perte de la qualité de membre===
La qualité de membre se perd :
* par absence d'inscription valide ;
* par décès ;
* par démission écrite adressée au Président de l'association ;
* par exclusion prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts, infraction au Règlement Intérieur, ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.

D'autres circonstances particulières entraînant la perte de la qualité de membre de l'association pourront être fixées par le Règlement Intérieur.

Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Bureau.

===Article 7 : Bureau ===
L'association est administrée par un Bureau composé de 3 membres minimum et 9 membres maximum. Il est désigné annuellement par vote des adhérents, en Assemblée Générale Ordinaire (AGO). Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion, ... etc.) d'un des membres du Bureau, ce dernier pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale Ordinaire suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus provisoirement prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Peut se présenter comme membre du Bureau tout adhérent de l'association, majeur et à jour de sa cotisation.

Il est procédé à l'élection des membres du Bureau, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et à bulletin secret :

* un président ;
* un trésorier ;
* un secrétaire (optionnel);
* un chef de comité pour la commission « logiciels libres » ;
* un chef de comité pour la commission « organisation libre » ;
* un chef de comité pour la commission « données libres ».

La fonction de Président n'est pas cumulable. Une personne ne peut pas cumuler plus de deux fonctions au sein du bureau. Les postes de Président, Trésorier et Secrétaire peuvent être assistés chacun d'une autre personne en cas de besoin. Le Bureau est chargé d'organiser l'AGO annuelle et de préparer toutes les opérations et documents nécessaires à son bon déroulement (convocation, ordre du jour, présentation des comptes, élection, compte-rendu, etc.).



===Article 8 : Réunion du Bureau ===
Le Bureau se réunit régulièrement pour faire état de l'avancement des projets, des problèmes rencontrés, des pistes d'évolution et de résolution à envisager. Chaque adhérent de l'association a la possibilité d'ajouter un ou plusieurs sujets de son choix à l'ordre du jour. Il pourra éventuellement lui être demandé d'être présent lors de cette réunion pour apporter des informations quant à sa demande.

Tout adhérent peut demander la réunion du bureau sur simple demande pour toutes questions en rapport avec l'objet de l'association.


Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du Bureau présents. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
La réunion donne lieu à un compte-rendu public publié sur le wiki.



===Article 9 : Compétences du Bureau===
Le Bureau est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il peut autoriser tout acte et opération permis par l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur toutes les demandes d'admission afin de devenir membre de l'association et confère les éventuels titres de membre bienfaiteur. C'est également lui qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion des membres.

Il peut en cas de faute grave, suspendre un des membres du Bureau à la majorité (la voix du membre impliqué ne comptant pas). Il fait ouvrir tout compte en banque auprès d'un établissement bancaire de son choix, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toute subvention, requiert toute inscription et transaction utiles. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tout acte, achat, aliénation et investissement reconnus nécessaires à la poursuite de son objet. Il nomme et décide de la rémunération éventuelle du personnel de l'association. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à certains de ses membres.

Le Bureau rédige un Règlement Intérieur à l'aide des membres adhérents, conformément aux modalités de l'article 17 des présents statuts. Celui-ci est ratifié lors de la prochaine réunion du Bureau.



Le Bureau peut modifier le siège social de l'association. Cette modification est ensuite ratifiée par la prochaine AGO.

===Article 10 : Rôle des membres du Bureau===
Le Bureau est spécialement investi dans les attributions suivantes :

# Le Président dirige les travaux du Bureau et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, le Président peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Le Secrétaire, quand il existe, est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Bureau que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur le registre prévu à cet effet. C'est aussi lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901. En cas d'empêchement, le Secrétaire peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tout paiement et perçoit toutes les recettes de l'association. Il tient une comptabilité régulière, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte de sa gestion à l'Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes qui lui sont présentés. En cas d'empêchement, le Trésorier peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Chaque Chef de comité est responsable du bon fonctionnement de la commission à la tête de laquelle il a été élu.

===Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire===
L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) comprend tous les membres et bienfaiteurs de l'association. Elle se réunit chaque année au mois de septembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le(la) Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Au cas où le quorum nécessaire à la tenue de l'AGO (50 % des membres présents ou représentés + 1) ne serait pas atteint, l'AGO pourra être close par le Président et pourra être immédiatement suivie d'une AGE, sans quorum obligatoire. Cette éventualité de fonctionnement devra, pour être valable, être précisée sur les convocations à l'AGO.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale. Si le siège social a été modifié par le Bureau en cours d'année, il sera procédé à un vote de ratification.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée ou procédé équivalent. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes pourront être réalisés à bulletin secret.

Ne pourront être traitées, lors des Assemblées Générales, que les questions prévue à l'ordre du jour. Concernant les questions diverses, celle-ci pourront être intégrées à l'ordre du jour en tout début d'AGO, après approbation des membres du Bureau. Le refus de traiter une question diverse, ainsi que son motif, devront être mentionnés dans le compte-rendu de l'Assemblée Générale.

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition de modification 1 mois au moins avant l'Assemblée Générale ou dans le cadre d'une Assemblée Générale Extraordinaire. Cette modification sera inscrite à l'ordre du jour et soumise au vote des membres adhérents présents ou représentés.

Un membre qui ne pourra pas être présent pourra donner procuration de vote à un membre présent selon les modalités définies dans le règlement intérieur. Un membre ne pourra pas cumuler plus de deux pouvoirs de vote.

===Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire ===
À la demande du bureau ou sur celle de la majorité des membres actifs (ou adhérents), le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). Celle-ci se réunira selon les mêmes conditions d'organisation que celles de l'AGO.

===Article 13 : Ressources de l'association ===
Les ressources de l'association se composent :
* ''du montant des cotisations des membres adhérents ;''
* de la rétribution et des cessions de documentations et de diverses publications et matériels ;
* des subventions éventuelles des personnes morales ;
* des dons éventuels des personnes physiques ou morales ;
* du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus ;
* du revenu de ses biens ;
* de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur dans les territoires francophones.

==== Sponsorisation ====
Une personne morale peut soutenir l'association en souscrivant au programme de sponsorisation annuelle ou ponctuelle. Cette aide peut se traduire de manière financière ou matérielle. Les possibilités de sponsorisation sont définies au sein du règlement intérieur.

===Article 14 : Dissolution de l'association===
La dissolution est prononcée, à la demande du Bureau, par une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), convoquée à cet effet. Pour la validité des décisions, l'AGE doit comprendre au moins la majorité des membres actifs (ou adhérents). Si cette proportion n'est pas atteinte, une nouvelle AGE est convoquée dans un intervalle de 15 jours. Elle peut alors délibérer avec un quorum équivalent au quart de ses membres actifs. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents ou représentés. Le vote s'effectue à bulletin secret.

===Article 15 : Dévolution des biens===

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net substituant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

===Article 16 : Règlement Intérieur===
Le Règlement intérieur est constitué des ''Request For Comment'' (RFC) établis par les membres de l'association et votés par le Bureau qui en informe les adhérents. La RFC prend effet dès son vote par le Bureau. Ce Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.

===Article 17 : Formalités administratives===
Le Président du Bureau doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.
Ces statuts ont été adoptés lors de l'Assemblée Générale du XXX.

TODO : Bien penser à préciser la date ici !

===Article 18 : Informatique et libertés===

L'utilisation de données nominatives dans le cadre de l'association est fait en accord avec la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des textes modificatifs ultérieurs.

Le Président, Le Secrétaire, Le Trésorier

'''Nombre d'exemplaire :''' 3

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Statuts osgeo fr

2008-06-19T18:53:24Z

Wiki-Guillaume: /* Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire */

[[Francophone|Accueil OSGeo-fr]] || [[Organisation_fr|Section Organisation]] || [[Creation_asso_legal_osgeo_fr|Page Creation asso légale]]
=Proposition des statuts de l'OSGeo-fr=
==Statuts de l'OSGeo Francophone==
Janvier 2008

===Article 1 : Constitution et dénomination===
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Représentation francophone de la Fondation Open Source Geospatial (OSGeo) », repris par le sigle « OSGeo-fr » ou OSGeo Francophone.

===Article 2 : Objet===

L'association a pour objet de promouvoir dans la sphère francophone et notamment en langue française :
# les technologies libres et open source liées à la géomatique et aux systèmes d'information géographique (SIG),
# les données géospatiales libres,
# les connaissances liées au domaine de la géomatique libre et open source.



===Article 3 : Siège social===

Le siège social est fixé à Suresnes (92 150), France. Il pourra être modifié selon l'article 9 : Compétences du Bureau.

===Article 4 : Durée===
La durée de l'association est illimitée.

===Article 5 : Composition===
L'association est composée de membres (ou adhérents) et de membres bienfaiteurs.

L'admission des membres est ouverte à toute personne qui souhaite aider l'OSGeo-fr à remplir ses objectifs. Elle est prononcée par le Bureau, lequel en cas de refus, donne le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur selon les conditions définies par le Règlement Intérieur.



Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts, ainsi que le Règlement Intérieur. Ces documents lui seront transmis à sa demande.




==== Les membres ou adhérents ====
Ce sont les personnes physiques qui adhèrent à l'association et participent aux activités de celle-ci. Elles s'acquittent du paiement d'une cotisation annuelle, dont le montant est fixé dans le règlement intérieur. Elles ont le droit de vote (1 personne = 1 voix) pour participer aux fonctionnement de l'association. Elles pourront se faire représenter et voter par procuration en confiant un pouvoir de vote à un autre membre actif. Tout membre actif ne peut détenir plus de 2 pouvoirs de vote.

L'adhésion est valide après l'envoi d'un bulletin d'adhésion et acceptation de celui-ci par le Bureau. L'adhésion est valable tant que la personne admise remplit les qualités requises pour faire partie de l'association.

==== Les membres bienfaiteurs ====
Ce sont les personnes physiques qui sponsorisent l'association par l'intermédiaire de dons ponctuels ou de procédure de mécénat. Ce titre de membre bienfaiteur est proposé par le bureau.

Elles n'ont aucun droit supplémentaire.

===Article 6 : Perte de la qualité de membre===
La qualité de membre se perd :
* par absence d'inscription valide ;
* par décès ;
* par démission écrite adressée au Président de l'association ;
* par exclusion prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts, infraction au Règlement Intérieur, ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.

D'autres circonstances particulières entraînant la perte de la qualité de membre de l'association pourront être fixées par le Règlement Intérieur.

Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Bureau.

===Article 7 : Bureau ===
L'association est administrée par un Bureau composé de 3 membres minimum et 9 membres maximum. Il est désigné annuellement par vote des adhérents, en Assemblée Générale Ordinaire (AGO). Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion, ... etc.) d'un des membres du Bureau, ce dernier pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale Ordinaire suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus provisoirement prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Peut se présenter comme membre du Bureau tout adhérent de l'association, majeur et à jour de sa cotisation.

Il est procédé à l'élection des membres du Bureau, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et à bulletin secret :

* un président ;
* un trésorier ;
* un secrétaire (optionnel);
* un chef de comité pour la commission « logiciels libres » ;
* un chef de comité pour la commission « organisation libre » ;
* un chef de comité pour la commission « données libres ».

La fonction de Président n'est pas cumulable. Une personne ne peut pas cumuler plus de deux fonctions au sein du bureau. Les postes de Président, Trésorier et Secrétaire peuvent être assistés chacun d'une autre personne en cas de besoin. Le Bureau est chargé d'organiser l'AGO annuelle et de préparer toutes les opérations et documents nécessaires à son bon déroulement (convocation, ordre du jour, présentation des comptes, élection, compte-rendu, etc.).



===Article 8 : Réunion du Bureau ===
Le Bureau se réunit régulièrement pour faire état de l'avancement des projets, des problèmes rencontrés, des pistes d'évolution et de résolution à envisager. Chaque adhérent de l'association a la possibilité d'ajouter un ou plusieurs sujets de son choix à l'ordre du jour. Il pourra éventuellement lui être demandé d'être présent lors de cette réunion pour apporter des informations quant à sa demande.

Tout adhérent peut demander la réunion du bureau sur simple demande pour toutes questions en rapport avec l'objet de l'association.


Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du Bureau présents. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
La réunion donne lieu à un compte-rendu public publié sur le wiki.



===Article 9 : Compétences du Bureau===
Le Bureau est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il peut autoriser tout acte et opération permis par l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur toutes les demandes d'admission afin de devenir membre de l'association et confère les éventuels titres de membre bienfaiteur. C'est également lui qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion des membres.

Il peut en cas de faute grave, suspendre un des membres du Bureau à la majorité (la voix du membre impliqué ne comptant pas). Il fait ouvrir tout compte en banque auprès d'un établissement bancaire de son choix, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toute subvention, requiert toute inscription et transaction utiles. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tout acte, achat, aliénation et investissement reconnus nécessaires à la poursuite de son objet. Il nomme et décide de la rémunération éventuelle du personnel de l'association. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à certains de ses membres.

Le Bureau rédige un Règlement Intérieur à l'aide des membres adhérents, conformément aux modalités de l'article 17 des présents statuts. Celui-ci est ratifié lors de la prochaine réunion du Bureau.



Le Bureau peut modifier le siège social de l'association. Cette modification est ensuite ratifiée par la prochaine AGO.

===Article 10 : Rôle des membres du Bureau===
Le Bureau est spécialement investi dans les attributions suivantes :

# Le Président dirige les travaux du Bureau et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, le Président peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Le Secrétaire, quand il existe, est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Bureau que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur le registre prévu à cet effet. C'est aussi lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901. En cas d'empêchement, le Secrétaire peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tout paiement et perçoit toutes les recettes de l'association. Il tient une comptabilité régulière, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte de sa gestion à l'Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes qui lui sont présentés. En cas d'empêchement, le Trésorier peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Chaque Chef de comité est responsable du bon fonctionnement de la commission à la tête de laquelle il a été élu.

===Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire===
L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) comprend tous les membres actifs et bienfaiteurs de l'association. Elle se réunit chaque année au mois de septembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le(la) Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Au cas où le quorum nécessaire à la tenue de l'AGO (50 % des membres présents ou représentés + 1) ne serait pas atteint, l'AGO pourra être close par le Président et pourra être immédiatement suivie d'une AGE, sans quorum obligatoire. Cette éventualité de fonctionnement devra, pour être valable, être précisée sur les convocations à l'AGO.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale. Si le siège social a été modifié par le Bureau en cours d'année, il sera procédé à un vote de ratification.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée ou procédé équivalent. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes pourront être réalisés à bulletin secret.

Ne pourront être traitées, lors des Assemblées Générales, que les questions prévue à l'ordre du jour. Concernant les questions diverses, celle-ci pourront être intégrées à l'ordre du jour en tout début d'AGO, après approbation des membres du Bureau. Le refus de traiter une question diverse, ainsi que son motif, devront être mentionnés dans le compte-rendu de l'Assemblée Générale.

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition de modification 1 mois au moins avant l'Assemblée Générale ou dans le cadre d'une Assemblée Générale Extraordinaire. Cette modification sera inscrite à l'ordre du jour et soumise au vote des membres adhérents présents ou représentés.

Un membre qui ne pourra pas être présent pourra donner procuration de vote à un membre présent selon les modalités définies dans le règlement intérieur. Un membre ne pourra pas cumuler plus de deux pouvoirs de vote.

===Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire ===
À la demande du bureau ou sur celle de la majorité des membres actifs (ou adhérents), le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). Celle-ci se réunira selon les mêmes conditions d'organisation que celles de l'AGO.

===Article 13 : Ressources de l'association ===
Les ressources de l'association se composent :
* ''du montant des cotisations des membres adhérents ;''
* de la rétribution et des cessions de documentations et de diverses publications et matériels ;
* des subventions éventuelles des personnes morales ;
* des dons éventuels des personnes physiques ou morales ;
* du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus ;
* du revenu de ses biens ;
* de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur dans les territoires francophones.

==== Sponsorisation ====
Une personne morale peut soutenir l'association en souscrivant au programme de sponsorisation annuelle ou ponctuelle. Cette aide peut se traduire de manière financière ou matérielle. Les possibilités de sponsorisation sont définies au sein du règlement intérieur.

===Article 14 : Dissolution de l'association===
La dissolution est prononcée, à la demande du Bureau, par une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), convoquée à cet effet. Pour la validité des décisions, l'AGE doit comprendre au moins la majorité des membres actifs (ou adhérents). Si cette proportion n'est pas atteinte, une nouvelle AGE est convoquée dans un intervalle de 15 jours. Elle peut alors délibérer avec un quorum équivalent au quart de ses membres actifs. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents ou représentés. Le vote s'effectue à bulletin secret.

===Article 15 : Dévolution des biens===

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net substituant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

===Article 16 : Règlement Intérieur===
Le Règlement intérieur est constitué des ''Request For Comment'' (RFC) établis par les membres de l'association et votés par le Bureau qui en informe les adhérents. La RFC prend effet dès son vote par le Bureau. Ce Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.

===Article 17 : Formalités administratives===
Le Président du Bureau doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.
Ces statuts ont été adoptés lors de l'Assemblée Générale du XXX.

TODO : Bien penser à préciser la date ici !

===Article 18 : Informatique et libertés===

L'utilisation de données nominatives dans le cadre de l'association est fait en accord avec la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des textes modificatifs ultérieurs.

Le Président, Le Secrétaire, Le Trésorier

'''Nombre d'exemplaire :''' 3

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Statuts osgeo fr

2008-06-19T18:41:34Z

Wiki-Guillaume: /* Article 10 : Rôle des membres du Bureau */

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=Proposition des statuts de l'OSGeo-fr=
==Statuts de l'OSGeo Francophone==
Janvier 2008

===Article 1 : Constitution et dénomination===
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Représentation francophone de la Fondation Open Source Geospatial (OSGeo) », repris par le sigle « OSGeo-fr » ou OSGeo Francophone.

===Article 2 : Objet===

L'association a pour objet de promouvoir dans la sphère francophone et notamment en langue française :
# les technologies libres et open source liées à la géomatique et aux systèmes d'information géographique (SIG),
# les données géospatiales libres,
# les connaissances liées au domaine de la géomatique libre et open source.



===Article 3 : Siège social===

Le siège social est fixé à Suresnes (92 150), France. Il pourra être modifié selon l'article 9 : Compétences du Bureau.

===Article 4 : Durée===
La durée de l'association est illimitée.

===Article 5 : Composition===
L'association est composée de membres (ou adhérents) et de membres bienfaiteurs.

L'admission des membres est ouverte à toute personne qui souhaite aider l'OSGeo-fr à remplir ses objectifs. Elle est prononcée par le Bureau, lequel en cas de refus, donne le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur selon les conditions définies par le Règlement Intérieur.



Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts, ainsi que le Règlement Intérieur. Ces documents lui seront transmis à sa demande.




==== Les membres ou adhérents ====
Ce sont les personnes physiques qui adhèrent à l'association et participent aux activités de celle-ci. Elles s'acquittent du paiement d'une cotisation annuelle, dont le montant est fixé dans le règlement intérieur. Elles ont le droit de vote (1 personne = 1 voix) pour participer aux fonctionnement de l'association. Elles pourront se faire représenter et voter par procuration en confiant un pouvoir de vote à un autre membre actif. Tout membre actif ne peut détenir plus de 2 pouvoirs de vote.

L'adhésion est valide après l'envoi d'un bulletin d'adhésion et acceptation de celui-ci par le Bureau. L'adhésion est valable tant que la personne admise remplit les qualités requises pour faire partie de l'association.

==== Les membres bienfaiteurs ====
Ce sont les personnes physiques qui sponsorisent l'association par l'intermédiaire de dons ponctuels ou de procédure de mécénat. Ce titre de membre bienfaiteur est proposé par le bureau.

Elles n'ont aucun droit supplémentaire.

===Article 6 : Perte de la qualité de membre===
La qualité de membre se perd :
* par absence d'inscription valide ;
* par décès ;
* par démission écrite adressée au Président de l'association ;
* par exclusion prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts, infraction au Règlement Intérieur, ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.

D'autres circonstances particulières entraînant la perte de la qualité de membre de l'association pourront être fixées par le Règlement Intérieur.

Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Bureau.

===Article 7 : Bureau ===
L'association est administrée par un Bureau composé de 3 membres minimum et 9 membres maximum. Il est désigné annuellement par vote des adhérents, en Assemblée Générale Ordinaire (AGO). Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion, ... etc.) d'un des membres du Bureau, ce dernier pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale Ordinaire suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus provisoirement prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Peut se présenter comme membre du Bureau tout adhérent de l'association, majeur et à jour de sa cotisation.

Il est procédé à l'élection des membres du Bureau, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et à bulletin secret :

* un président ;
* un trésorier ;
* un secrétaire (optionnel);
* un chef de comité pour la commission « logiciels libres » ;
* un chef de comité pour la commission « organisation libre » ;
* un chef de comité pour la commission « données libres ».

La fonction de Président n'est pas cumulable. Une personne ne peut pas cumuler plus de deux fonctions au sein du bureau. Les postes de Président, Trésorier et Secrétaire peuvent être assistés chacun d'une autre personne en cas de besoin. Le Bureau est chargé d'organiser l'AGO annuelle et de préparer toutes les opérations et documents nécessaires à son bon déroulement (convocation, ordre du jour, présentation des comptes, élection, compte-rendu, etc.).



===Article 8 : Réunion du Bureau ===
Le Bureau se réunit régulièrement pour faire état de l'avancement des projets, des problèmes rencontrés, des pistes d'évolution et de résolution à envisager. Chaque adhérent de l'association a la possibilité d'ajouter un ou plusieurs sujets de son choix à l'ordre du jour. Il pourra éventuellement lui être demandé d'être présent lors de cette réunion pour apporter des informations quant à sa demande.

Tout adhérent peut demander la réunion du bureau sur simple demande pour toutes questions en rapport avec l'objet de l'association.


Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du Bureau présents. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
La réunion donne lieu à un compte-rendu public publié sur le wiki.



===Article 9 : Compétences du Bureau===
Le Bureau est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il peut autoriser tout acte et opération permis par l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur toutes les demandes d'admission afin de devenir membre de l'association et confère les éventuels titres de membre bienfaiteur. C'est également lui qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion des membres.

Il peut en cas de faute grave, suspendre un des membres du Bureau à la majorité (la voix du membre impliqué ne comptant pas). Il fait ouvrir tout compte en banque auprès d'un établissement bancaire de son choix, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toute subvention, requiert toute inscription et transaction utiles. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tout acte, achat, aliénation et investissement reconnus nécessaires à la poursuite de son objet. Il nomme et décide de la rémunération éventuelle du personnel de l'association. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à certains de ses membres.

Le Bureau rédige un Règlement Intérieur à l'aide des membres adhérents, conformément aux modalités de l'article 17 des présents statuts. Celui-ci est ratifié lors de la prochaine réunion du Bureau.



Le Bureau peut modifier le siège social de l'association. Cette modification est ensuite ratifiée par la prochaine AGO.

===Article 10 : Rôle des membres du Bureau===
Le Bureau est spécialement investi dans les attributions suivantes :

# Le Président dirige les travaux du Bureau et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, le Président peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Le Secrétaire, quand il existe, est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Bureau que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur le registre prévu à cet effet. C'est aussi lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901. En cas d'empêchement, le Secrétaire peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tout paiement et perçoit toutes les recettes de l'association. Il tient une comptabilité régulière, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte de sa gestion à l'Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes qui lui sont présentés. En cas d'empêchement, le Trésorier peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Chaque Chef de comité est responsable du bon fonctionnement de la commission à la tête de laquelle il a été élu.

===Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire===
L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) comprend tous les membres actifs et bienfaiteurs de l'association. Elle se réunit chaque année au mois de septembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le(la) Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Au cas où le quorum nécessaire à la tenue de l'AGO (50 % des membres présents ou représentés + 1) ne serait pas atteint, l'AGO pourra être close par le Président et pourra être immédiatement suivie d'une AGE, sans quorum obligatoire. Cette éventualité de fonctionnement devra, pour être valable, être précisée sur les convocations à l'AGO.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale. Si le siège social a été modifié par le Bureau en cours d'année, il sera procédé à un vote de ratification.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée ou procédé équivalent. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes pourront être réalisés à bulletin secret.

Ne pourront être traitées, lors des Assemblées Générales, que les questions prévue à l'ordre du jour. Concernant les questions diverses, celle-ci pourront être intégrées à l'ordre du jour en tout début d'AGO, après approbation des membres du Bureau. Le refus de traiter une question diverse, ainsi que son motif, devront être mentionnés dans le compte-rendu de l'Assemblée Générale.

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition de modification 1 mois au moins avant l'Assemblée Générale ou dans le cadre d'une Assemblée Générale Extraordinaire. Cette modification sera inscrite à l'ordre du jour et soumise au vote des membres adhérents présents ou représentés.

===Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire ===
À la demande du bureau ou sur celle de la majorité des membres actifs (ou adhérents), le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). Celle-ci se réunira selon les mêmes conditions d'organisation que celles de l'AGO.

===Article 13 : Ressources de l'association ===
Les ressources de l'association se composent :
* ''du montant des cotisations des membres adhérents ;''
* de la rétribution et des cessions de documentations et de diverses publications et matériels ;
* des subventions éventuelles des personnes morales ;
* des dons éventuels des personnes physiques ou morales ;
* du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus ;
* du revenu de ses biens ;
* de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur dans les territoires francophones.

==== Sponsorisation ====
Une personne morale peut soutenir l'association en souscrivant au programme de sponsorisation annuelle ou ponctuelle. Cette aide peut se traduire de manière financière ou matérielle. Les possibilités de sponsorisation sont définies au sein du règlement intérieur.

===Article 14 : Dissolution de l'association===
La dissolution est prononcée, à la demande du Bureau, par une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), convoquée à cet effet. Pour la validité des décisions, l'AGE doit comprendre au moins la majorité des membres actifs (ou adhérents). Si cette proportion n'est pas atteinte, une nouvelle AGE est convoquée dans un intervalle de 15 jours. Elle peut alors délibérer avec un quorum équivalent au quart de ses membres actifs. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents ou représentés. Le vote s'effectue à bulletin secret.

===Article 15 : Dévolution des biens===

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net substituant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

===Article 16 : Règlement Intérieur===
Le Règlement intérieur est constitué des ''Request For Comment'' (RFC) établis par les membres de l'association et votés par le Bureau qui en informe les adhérents. La RFC prend effet dès son vote par le Bureau. Ce Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.

===Article 17 : Formalités administratives===
Le Président du Bureau doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.
Ces statuts ont été adoptés lors de l'Assemblée Générale du XXX.

TODO : Bien penser à préciser la date ici !

===Article 18 : Informatique et libertés===

L'utilisation de données nominatives dans le cadre de l'association est fait en accord avec la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des textes modificatifs ultérieurs.

Le Président, Le Secrétaire, Le Trésorier

'''Nombre d'exemplaire :''' 3

[[Category: Local chapter francophone]]

Statuts osgeo fr

2008-06-19T18:40:40Z

Wiki-Guillaume: /* Article 10 : Rôle des membres du Bureau */

[[Francophone|Accueil OSGeo-fr]] || [[Organisation_fr|Section Organisation]] || [[Creation_asso_legal_osgeo_fr|Page Creation asso légale]]
=Proposition des statuts de l'OSGeo-fr=
==Statuts de l'OSGeo Francophone==
Janvier 2008

===Article 1 : Constitution et dénomination===
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Représentation francophone de la Fondation Open Source Geospatial (OSGeo) », repris par le sigle « OSGeo-fr » ou OSGeo Francophone.

===Article 2 : Objet===

L'association a pour objet de promouvoir dans la sphère francophone et notamment en langue française :
# les technologies libres et open source liées à la géomatique et aux systèmes d'information géographique (SIG),
# les données géospatiales libres,
# les connaissances liées au domaine de la géomatique libre et open source.



===Article 3 : Siège social===

Le siège social est fixé à Suresnes (92 150), France. Il pourra être modifié selon l'article 9 : Compétences du Bureau.

===Article 4 : Durée===
La durée de l'association est illimitée.

===Article 5 : Composition===
L'association est composée de membres (ou adhérents) et de membres bienfaiteurs.

L'admission des membres est ouverte à toute personne qui souhaite aider l'OSGeo-fr à remplir ses objectifs. Elle est prononcée par le Bureau, lequel en cas de refus, donne le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur selon les conditions définies par le Règlement Intérieur.



Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts, ainsi que le Règlement Intérieur. Ces documents lui seront transmis à sa demande.




==== Les membres ou adhérents ====
Ce sont les personnes physiques qui adhèrent à l'association et participent aux activités de celle-ci. Elles s'acquittent du paiement d'une cotisation annuelle, dont le montant est fixé dans le règlement intérieur. Elles ont le droit de vote (1 personne = 1 voix) pour participer aux fonctionnement de l'association. Elles pourront se faire représenter et voter par procuration en confiant un pouvoir de vote à un autre membre actif. Tout membre actif ne peut détenir plus de 2 pouvoirs de vote.

L'adhésion est valide après l'envoi d'un bulletin d'adhésion et acceptation de celui-ci par le Bureau. L'adhésion est valable tant que la personne admise remplit les qualités requises pour faire partie de l'association.

==== Les membres bienfaiteurs ====
Ce sont les personnes physiques qui sponsorisent l'association par l'intermédiaire de dons ponctuels ou de procédure de mécénat. Ce titre de membre bienfaiteur est proposé par le bureau.

Elles n'ont aucun droit supplémentaire.

===Article 6 : Perte de la qualité de membre===
La qualité de membre se perd :
* par absence d'inscription valide ;
* par décès ;
* par démission écrite adressée au Président de l'association ;
* par exclusion prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts, infraction au Règlement Intérieur, ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.

D'autres circonstances particulières entraînant la perte de la qualité de membre de l'association pourront être fixées par le Règlement Intérieur.

Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Bureau.

===Article 7 : Bureau ===
L'association est administrée par un Bureau composé de 3 membres minimum et 9 membres maximum. Il est désigné annuellement par vote des adhérents, en Assemblée Générale Ordinaire (AGO). Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion, ... etc.) d'un des membres du Bureau, ce dernier pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale Ordinaire suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus provisoirement prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Peut se présenter comme membre du Bureau tout adhérent de l'association, majeur et à jour de sa cotisation.

Il est procédé à l'élection des membres du Bureau, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et à bulletin secret :

* un président ;
* un trésorier ;
* un secrétaire (optionnel);
* un chef de comité pour la commission « logiciels libres » ;
* un chef de comité pour la commission « organisation libre » ;
* un chef de comité pour la commission « données libres ».

La fonction de Président n'est pas cumulable. Une personne ne peut pas cumuler plus de deux fonctions au sein du bureau. Les postes de Président, Trésorier et Secrétaire peuvent être assistés chacun d'une autre personne en cas de besoin. Le Bureau est chargé d'organiser l'AGO annuelle et de préparer toutes les opérations et documents nécessaires à son bon déroulement (convocation, ordre du jour, présentation des comptes, élection, compte-rendu, etc.).



===Article 8 : Réunion du Bureau ===
Le Bureau se réunit régulièrement pour faire état de l'avancement des projets, des problèmes rencontrés, des pistes d'évolution et de résolution à envisager. Chaque adhérent de l'association a la possibilité d'ajouter un ou plusieurs sujets de son choix à l'ordre du jour. Il pourra éventuellement lui être demandé d'être présent lors de cette réunion pour apporter des informations quant à sa demande.

Tout adhérent peut demander la réunion du bureau sur simple demande pour toutes questions en rapport avec l'objet de l'association.


Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du Bureau présents. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
La réunion donne lieu à un compte-rendu public publié sur le wiki.



===Article 9 : Compétences du Bureau===
Le Bureau est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il peut autoriser tout acte et opération permis par l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur toutes les demandes d'admission afin de devenir membre de l'association et confère les éventuels titres de membre bienfaiteur. C'est également lui qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion des membres.

Il peut en cas de faute grave, suspendre un des membres du Bureau à la majorité (la voix du membre impliqué ne comptant pas). Il fait ouvrir tout compte en banque auprès d'un établissement bancaire de son choix, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toute subvention, requiert toute inscription et transaction utiles. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tout acte, achat, aliénation et investissement reconnus nécessaires à la poursuite de son objet. Il nomme et décide de la rémunération éventuelle du personnel de l'association. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à certains de ses membres.

Le Bureau rédige un Règlement Intérieur à l'aide des membres adhérents, conformément aux modalités de l'article 17 des présents statuts. Celui-ci est ratifié lors de la prochaine réunion du Bureau.



Le Bureau peut modifier le siège social de l'association. Cette modification est ensuite ratifiée par la prochaine AGO.

===Article 10 : Rôle des membres du Bureau===
Le Bureau est spécialement investi dans les attributions suivantes :

# Le Président dirige les travaux du Bureau et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, le Président peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Bureau que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur le registre prévu à cet effet. C'est aussi lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901. En cas d'empêchement, le Secrétaire peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tout paiement et perçoit toutes les recettes de l'association. Il tient une comptabilité régulière, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte de sa gestion à l'Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes qui lui sont présentés. En cas d'empêchement, le Trésorier peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Chaque Chef de comité est responsable du bon fonctionnement de la commission à la tête de laquelle il a été élu.

===Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire===
L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) comprend tous les membres actifs et bienfaiteurs de l'association. Elle se réunit chaque année au mois de septembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le(la) Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Au cas où le quorum nécessaire à la tenue de l'AGO (50 % des membres présents ou représentés + 1) ne serait pas atteint, l'AGO pourra être close par le Président et pourra être immédiatement suivie d'une AGE, sans quorum obligatoire. Cette éventualité de fonctionnement devra, pour être valable, être précisée sur les convocations à l'AGO.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale. Si le siège social a été modifié par le Bureau en cours d'année, il sera procédé à un vote de ratification.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée ou procédé équivalent. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes pourront être réalisés à bulletin secret.

Ne pourront être traitées, lors des Assemblées Générales, que les questions prévue à l'ordre du jour. Concernant les questions diverses, celle-ci pourront être intégrées à l'ordre du jour en tout début d'AGO, après approbation des membres du Bureau. Le refus de traiter une question diverse, ainsi que son motif, devront être mentionnés dans le compte-rendu de l'Assemblée Générale.

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition de modification 1 mois au moins avant l'Assemblée Générale ou dans le cadre d'une Assemblée Générale Extraordinaire. Cette modification sera inscrite à l'ordre du jour et soumise au vote des membres adhérents présents ou représentés.

===Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire ===
À la demande du bureau ou sur celle de la majorité des membres actifs (ou adhérents), le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). Celle-ci se réunira selon les mêmes conditions d'organisation que celles de l'AGO.

===Article 13 : Ressources de l'association ===
Les ressources de l'association se composent :
* ''du montant des cotisations des membres adhérents ;''
* de la rétribution et des cessions de documentations et de diverses publications et matériels ;
* des subventions éventuelles des personnes morales ;
* des dons éventuels des personnes physiques ou morales ;
* du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus ;
* du revenu de ses biens ;
* de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur dans les territoires francophones.

==== Sponsorisation ====
Une personne morale peut soutenir l'association en souscrivant au programme de sponsorisation annuelle ou ponctuelle. Cette aide peut se traduire de manière financière ou matérielle. Les possibilités de sponsorisation sont définies au sein du règlement intérieur.

===Article 14 : Dissolution de l'association===
La dissolution est prononcée, à la demande du Bureau, par une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), convoquée à cet effet. Pour la validité des décisions, l'AGE doit comprendre au moins la majorité des membres actifs (ou adhérents). Si cette proportion n'est pas atteinte, une nouvelle AGE est convoquée dans un intervalle de 15 jours. Elle peut alors délibérer avec un quorum équivalent au quart de ses membres actifs. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents ou représentés. Le vote s'effectue à bulletin secret.

===Article 15 : Dévolution des biens===

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net substituant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

===Article 16 : Règlement Intérieur===
Le Règlement intérieur est constitué des ''Request For Comment'' (RFC) établis par les membres de l'association et votés par le Bureau qui en informe les adhérents. La RFC prend effet dès son vote par le Bureau. Ce Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.

===Article 17 : Formalités administratives===
Le Président du Bureau doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.
Ces statuts ont été adoptés lors de l'Assemblée Générale du XXX.

TODO : Bien penser à préciser la date ici !

===Article 18 : Informatique et libertés===

L'utilisation de données nominatives dans le cadre de l'association est fait en accord avec la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des textes modificatifs ultérieurs.

Le Président, Le Secrétaire, Le Trésorier

'''Nombre d'exemplaire :''' 3

[[Category: Local chapter francophone]]

Statuts osgeo fr

2008-06-19T18:39:15Z

Wiki-Guillaume: /* Article 9 : Compétences du Bureau */

[[Francophone|Accueil OSGeo-fr]] || [[Organisation_fr|Section Organisation]] || [[Creation_asso_legal_osgeo_fr|Page Creation asso légale]]
=Proposition des statuts de l'OSGeo-fr=
==Statuts de l'OSGeo Francophone==
Janvier 2008

===Article 1 : Constitution et dénomination===
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Représentation francophone de la Fondation Open Source Geospatial (OSGeo) », repris par le sigle « OSGeo-fr » ou OSGeo Francophone.

===Article 2 : Objet===

L'association a pour objet de promouvoir dans la sphère francophone et notamment en langue française :
# les technologies libres et open source liées à la géomatique et aux systèmes d'information géographique (SIG),
# les données géospatiales libres,
# les connaissances liées au domaine de la géomatique libre et open source.



===Article 3 : Siège social===

Le siège social est fixé à Suresnes (92 150), France. Il pourra être modifié selon l'article 9 : Compétences du Bureau.

===Article 4 : Durée===
La durée de l'association est illimitée.

===Article 5 : Composition===
L'association est composée de membres (ou adhérents) et de membres bienfaiteurs.

L'admission des membres est ouverte à toute personne qui souhaite aider l'OSGeo-fr à remplir ses objectifs. Elle est prononcée par le Bureau, lequel en cas de refus, donne le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur selon les conditions définies par le Règlement Intérieur.



Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts, ainsi que le Règlement Intérieur. Ces documents lui seront transmis à sa demande.




==== Les membres ou adhérents ====
Ce sont les personnes physiques qui adhèrent à l'association et participent aux activités de celle-ci. Elles s'acquittent du paiement d'une cotisation annuelle, dont le montant est fixé dans le règlement intérieur. Elles ont le droit de vote (1 personne = 1 voix) pour participer aux fonctionnement de l'association. Elles pourront se faire représenter et voter par procuration en confiant un pouvoir de vote à un autre membre actif. Tout membre actif ne peut détenir plus de 2 pouvoirs de vote.

L'adhésion est valide après l'envoi d'un bulletin d'adhésion et acceptation de celui-ci par le Bureau. L'adhésion est valable tant que la personne admise remplit les qualités requises pour faire partie de l'association.

==== Les membres bienfaiteurs ====
Ce sont les personnes physiques qui sponsorisent l'association par l'intermédiaire de dons ponctuels ou de procédure de mécénat. Ce titre de membre bienfaiteur est proposé par le bureau.

Elles n'ont aucun droit supplémentaire.

===Article 6 : Perte de la qualité de membre===
La qualité de membre se perd :
* par absence d'inscription valide ;
* par décès ;
* par démission écrite adressée au Président de l'association ;
* par exclusion prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts, infraction au Règlement Intérieur, ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.

D'autres circonstances particulières entraînant la perte de la qualité de membre de l'association pourront être fixées par le Règlement Intérieur.

Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Bureau.

===Article 7 : Bureau ===
L'association est administrée par un Bureau composé de 3 membres minimum et 9 membres maximum. Il est désigné annuellement par vote des adhérents, en Assemblée Générale Ordinaire (AGO). Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion, ... etc.) d'un des membres du Bureau, ce dernier pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale Ordinaire suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus provisoirement prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Peut se présenter comme membre du Bureau tout adhérent de l'association, majeur et à jour de sa cotisation.

Il est procédé à l'élection des membres du Bureau, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et à bulletin secret :

* un président ;
* un trésorier ;
* un secrétaire (optionnel);
* un chef de comité pour la commission « logiciels libres » ;
* un chef de comité pour la commission « organisation libre » ;
* un chef de comité pour la commission « données libres ».

La fonction de Président n'est pas cumulable. Une personne ne peut pas cumuler plus de deux fonctions au sein du bureau. Les postes de Président, Trésorier et Secrétaire peuvent être assistés chacun d'une autre personne en cas de besoin. Le Bureau est chargé d'organiser l'AGO annuelle et de préparer toutes les opérations et documents nécessaires à son bon déroulement (convocation, ordre du jour, présentation des comptes, élection, compte-rendu, etc.).



===Article 8 : Réunion du Bureau ===
Le Bureau se réunit régulièrement pour faire état de l'avancement des projets, des problèmes rencontrés, des pistes d'évolution et de résolution à envisager. Chaque adhérent de l'association a la possibilité d'ajouter un ou plusieurs sujets de son choix à l'ordre du jour. Il pourra éventuellement lui être demandé d'être présent lors de cette réunion pour apporter des informations quant à sa demande.

Tout adhérent peut demander la réunion du bureau sur simple demande pour toutes questions en rapport avec l'objet de l'association.


Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du Bureau présents. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
La réunion donne lieu à un compte-rendu public publié sur le wiki.



===Article 9 : Compétences du Bureau===
Le Bureau est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il peut autoriser tout acte et opération permis par l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur toutes les demandes d'admission afin de devenir membre de l'association et confère les éventuels titres de membre bienfaiteur. C'est également lui qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion des membres.

Il peut en cas de faute grave, suspendre un des membres du Bureau à la majorité (la voix du membre impliqué ne comptant pas). Il fait ouvrir tout compte en banque auprès d'un établissement bancaire de son choix, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toute subvention, requiert toute inscription et transaction utiles. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tout acte, achat, aliénation et investissement reconnus nécessaires à la poursuite de son objet. Il nomme et décide de la rémunération éventuelle du personnel de l'association. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à certains de ses membres.

Le Bureau rédige un Règlement Intérieur à l'aide des membres adhérents, conformément aux modalités de l'article 17 des présents statuts. Celui-ci est ratifié lors de la prochaine réunion du Bureau.



Le Bureau peut modifier le siège social de l'association. Cette modification est ensuite ratifiée par la prochaine AGO.

===Article 10 : Rôle des membres du Bureau===
Le Bureau est spécialement investi dans les attributions suivantes :

# Le Président dirige les travaux du Bureau et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, le Président peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Bureau que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur le registre prévu à cet effet. C'est aussi lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901. En cas d'empêchement, le Secrétaire peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tout paiement et perçoit toutes les recettes de l'association. Il tient une comptabilité régulière, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte de sa gestion à l'Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes qui lui sont présentés. En cas d'empêchement, le Trésorier peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Chaque Chef de mission est responsable du bon fonctionnement de la commission à la tête de laquelle il a été élu.

===Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire===
L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) comprend tous les membres actifs et bienfaiteurs de l'association. Elle se réunit chaque année au mois de septembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le(la) Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Au cas où le quorum nécessaire à la tenue de l'AGO (50 % des membres présents ou représentés + 1) ne serait pas atteint, l'AGO pourra être close par le Président et pourra être immédiatement suivie d'une AGE, sans quorum obligatoire. Cette éventualité de fonctionnement devra, pour être valable, être précisée sur les convocations à l'AGO.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale. Si le siège social a été modifié par le Bureau en cours d'année, il sera procédé à un vote de ratification.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée ou procédé équivalent. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes pourront être réalisés à bulletin secret.

Ne pourront être traitées, lors des Assemblées Générales, que les questions prévue à l'ordre du jour. Concernant les questions diverses, celle-ci pourront être intégrées à l'ordre du jour en tout début d'AGO, après approbation des membres du Bureau. Le refus de traiter une question diverse, ainsi que son motif, devront être mentionnés dans le compte-rendu de l'Assemblée Générale.

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition de modification 1 mois au moins avant l'Assemblée Générale ou dans le cadre d'une Assemblée Générale Extraordinaire. Cette modification sera inscrite à l'ordre du jour et soumise au vote des membres adhérents présents ou représentés.

===Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire ===
À la demande du bureau ou sur celle de la majorité des membres actifs (ou adhérents), le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). Celle-ci se réunira selon les mêmes conditions d'organisation que celles de l'AGO.

===Article 13 : Ressources de l'association ===
Les ressources de l'association se composent :
* ''du montant des cotisations des membres adhérents ;''
* de la rétribution et des cessions de documentations et de diverses publications et matériels ;
* des subventions éventuelles des personnes morales ;
* des dons éventuels des personnes physiques ou morales ;
* du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus ;
* du revenu de ses biens ;
* de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur dans les territoires francophones.

==== Sponsorisation ====
Une personne morale peut soutenir l'association en souscrivant au programme de sponsorisation annuelle ou ponctuelle. Cette aide peut se traduire de manière financière ou matérielle. Les possibilités de sponsorisation sont définies au sein du règlement intérieur.

===Article 14 : Dissolution de l'association===
La dissolution est prononcée, à la demande du Bureau, par une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), convoquée à cet effet. Pour la validité des décisions, l'AGE doit comprendre au moins la majorité des membres actifs (ou adhérents). Si cette proportion n'est pas atteinte, une nouvelle AGE est convoquée dans un intervalle de 15 jours. Elle peut alors délibérer avec un quorum équivalent au quart de ses membres actifs. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents ou représentés. Le vote s'effectue à bulletin secret.

===Article 15 : Dévolution des biens===

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net substituant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

===Article 16 : Règlement Intérieur===
Le Règlement intérieur est constitué des ''Request For Comment'' (RFC) établis par les membres de l'association et votés par le Bureau qui en informe les adhérents. La RFC prend effet dès son vote par le Bureau. Ce Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.

===Article 17 : Formalités administratives===
Le Président du Bureau doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.
Ces statuts ont été adoptés lors de l'Assemblée Générale du XXX.

TODO : Bien penser à préciser la date ici !

===Article 18 : Informatique et libertés===

L'utilisation de données nominatives dans le cadre de l'association est fait en accord avec la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des textes modificatifs ultérieurs.

Le Président, Le Secrétaire, Le Trésorier

'''Nombre d'exemplaire :''' 3

[[Category: Local chapter francophone]]

Statuts osgeo fr

2008-06-19T18:38:31Z

Wiki-Guillaume: /* Article 8 : Réunion du Bureau */

[[Francophone|Accueil OSGeo-fr]] || [[Organisation_fr|Section Organisation]] || [[Creation_asso_legal_osgeo_fr|Page Creation asso légale]]
=Proposition des statuts de l'OSGeo-fr=
==Statuts de l'OSGeo Francophone==
Janvier 2008

===Article 1 : Constitution et dénomination===
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Représentation francophone de la Fondation Open Source Geospatial (OSGeo) », repris par le sigle « OSGeo-fr » ou OSGeo Francophone.

===Article 2 : Objet===

L'association a pour objet de promouvoir dans la sphère francophone et notamment en langue française :
# les technologies libres et open source liées à la géomatique et aux systèmes d'information géographique (SIG),
# les données géospatiales libres,
# les connaissances liées au domaine de la géomatique libre et open source.



===Article 3 : Siège social===

Le siège social est fixé à Suresnes (92 150), France. Il pourra être modifié selon l'article 9 : Compétences du Bureau.

===Article 4 : Durée===
La durée de l'association est illimitée.

===Article 5 : Composition===
L'association est composée de membres (ou adhérents) et de membres bienfaiteurs.

L'admission des membres est ouverte à toute personne qui souhaite aider l'OSGeo-fr à remplir ses objectifs. Elle est prononcée par le Bureau, lequel en cas de refus, donne le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur selon les conditions définies par le Règlement Intérieur.



Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts, ainsi que le Règlement Intérieur. Ces documents lui seront transmis à sa demande.




==== Les membres ou adhérents ====
Ce sont les personnes physiques qui adhèrent à l'association et participent aux activités de celle-ci. Elles s'acquittent du paiement d'une cotisation annuelle, dont le montant est fixé dans le règlement intérieur. Elles ont le droit de vote (1 personne = 1 voix) pour participer aux fonctionnement de l'association. Elles pourront se faire représenter et voter par procuration en confiant un pouvoir de vote à un autre membre actif. Tout membre actif ne peut détenir plus de 2 pouvoirs de vote.

L'adhésion est valide après l'envoi d'un bulletin d'adhésion et acceptation de celui-ci par le Bureau. L'adhésion est valable tant que la personne admise remplit les qualités requises pour faire partie de l'association.

==== Les membres bienfaiteurs ====
Ce sont les personnes physiques qui sponsorisent l'association par l'intermédiaire de dons ponctuels ou de procédure de mécénat. Ce titre de membre bienfaiteur est proposé par le bureau.

Elles n'ont aucun droit supplémentaire.

===Article 6 : Perte de la qualité de membre===
La qualité de membre se perd :
* par absence d'inscription valide ;
* par décès ;
* par démission écrite adressée au Président de l'association ;
* par exclusion prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts, infraction au Règlement Intérieur, ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.

D'autres circonstances particulières entraînant la perte de la qualité de membre de l'association pourront être fixées par le Règlement Intérieur.

Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Bureau.

===Article 7 : Bureau ===
L'association est administrée par un Bureau composé de 3 membres minimum et 9 membres maximum. Il est désigné annuellement par vote des adhérents, en Assemblée Générale Ordinaire (AGO). Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion, ... etc.) d'un des membres du Bureau, ce dernier pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale Ordinaire suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus provisoirement prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Peut se présenter comme membre du Bureau tout adhérent de l'association, majeur et à jour de sa cotisation.

Il est procédé à l'élection des membres du Bureau, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et à bulletin secret :

* un président ;
* un trésorier ;
* un secrétaire (optionnel);
* un chef de comité pour la commission « logiciels libres » ;
* un chef de comité pour la commission « organisation libre » ;
* un chef de comité pour la commission « données libres ».

La fonction de Président n'est pas cumulable. Une personne ne peut pas cumuler plus de deux fonctions au sein du bureau. Les postes de Président, Trésorier et Secrétaire peuvent être assistés chacun d'une autre personne en cas de besoin. Le Bureau est chargé d'organiser l'AGO annuelle et de préparer toutes les opérations et documents nécessaires à son bon déroulement (convocation, ordre du jour, présentation des comptes, élection, compte-rendu, etc.).



===Article 8 : Réunion du Bureau ===
Le Bureau se réunit régulièrement pour faire état de l'avancement des projets, des problèmes rencontrés, des pistes d'évolution et de résolution à envisager. Chaque adhérent de l'association a la possibilité d'ajouter un ou plusieurs sujets de son choix à l'ordre du jour. Il pourra éventuellement lui être demandé d'être présent lors de cette réunion pour apporter des informations quant à sa demande.

Tout adhérent peut demander la réunion du bureau sur simple demande pour toutes questions en rapport avec l'objet de l'association.


Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du Bureau présents. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
La réunion donne lieu à un compte-rendu public publié sur le wiki.



===Article 9 : Compétences du Bureau===
Le Bureau est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il peut autoriser tout acte et opération permis par l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur toutes les demandes d'admission afin de devenir membre de l'association et confère les éventuels titres de membre bienfaiteur. C'est également lui qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion des membres.

Il peut en cas de faute grave, suspendre un des membres du Bureau à la majorité (la voix du membre impliqué ne comptant pas). Il fait ouvrir tout compte en banque auprès d'un établissement bancaire de son choix, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toute subvention, requiert toute inscription et transaction utiles. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tout acte, achat, aliénation et investissement reconnus nécessaires à la poursuite de son objet. Il nomme et décide de la rémunération éventuelle du personnel de l'association. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à certains de ses membres.

Le Bureau rédige un Règlement Intérieur à l'aide des membres adhérents, conformément aux modalités de l'article 17. Celui-ci est ratifié lors de la prochaine réunion du Bureau.

Question: L'article 17 de quoi ?

Le Bureau peut modifier le siège social de l'association. Cette modification est ensuite ratifiée par la prochaine AGO.

===Article 10 : Rôle des membres du Bureau===
Le Bureau est spécialement investi dans les attributions suivantes :

# Le Président dirige les travaux du Bureau et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, le Président peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Bureau que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur le registre prévu à cet effet. C'est aussi lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901. En cas d'empêchement, le Secrétaire peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tout paiement et perçoit toutes les recettes de l'association. Il tient une comptabilité régulière, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte de sa gestion à l'Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes qui lui sont présentés. En cas d'empêchement, le Trésorier peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Chaque Chef de mission est responsable du bon fonctionnement de la commission à la tête de laquelle il a été élu.

===Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire===
L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) comprend tous les membres actifs et bienfaiteurs de l'association. Elle se réunit chaque année au mois de septembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le(la) Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Au cas où le quorum nécessaire à la tenue de l'AGO (50 % des membres présents ou représentés + 1) ne serait pas atteint, l'AGO pourra être close par le Président et pourra être immédiatement suivie d'une AGE, sans quorum obligatoire. Cette éventualité de fonctionnement devra, pour être valable, être précisée sur les convocations à l'AGO.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale. Si le siège social a été modifié par le Bureau en cours d'année, il sera procédé à un vote de ratification.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée ou procédé équivalent. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes pourront être réalisés à bulletin secret.

Ne pourront être traitées, lors des Assemblées Générales, que les questions prévue à l'ordre du jour. Concernant les questions diverses, celle-ci pourront être intégrées à l'ordre du jour en tout début d'AGO, après approbation des membres du Bureau. Le refus de traiter une question diverse, ainsi que son motif, devront être mentionnés dans le compte-rendu de l'Assemblée Générale.

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition de modification 1 mois au moins avant l'Assemblée Générale ou dans le cadre d'une Assemblée Générale Extraordinaire. Cette modification sera inscrite à l'ordre du jour et soumise au vote des membres adhérents présents ou représentés.

===Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire ===
À la demande du bureau ou sur celle de la majorité des membres actifs (ou adhérents), le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). Celle-ci se réunira selon les mêmes conditions d'organisation que celles de l'AGO.

===Article 13 : Ressources de l'association ===
Les ressources de l'association se composent :
* ''du montant des cotisations des membres adhérents ;''
* de la rétribution et des cessions de documentations et de diverses publications et matériels ;
* des subventions éventuelles des personnes morales ;
* des dons éventuels des personnes physiques ou morales ;
* du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus ;
* du revenu de ses biens ;
* de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur dans les territoires francophones.

==== Sponsorisation ====
Une personne morale peut soutenir l'association en souscrivant au programme de sponsorisation annuelle ou ponctuelle. Cette aide peut se traduire de manière financière ou matérielle. Les possibilités de sponsorisation sont définies au sein du règlement intérieur.

===Article 14 : Dissolution de l'association===
La dissolution est prononcée, à la demande du Bureau, par une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), convoquée à cet effet. Pour la validité des décisions, l'AGE doit comprendre au moins la majorité des membres actifs (ou adhérents). Si cette proportion n'est pas atteinte, une nouvelle AGE est convoquée dans un intervalle de 15 jours. Elle peut alors délibérer avec un quorum équivalent au quart de ses membres actifs. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents ou représentés. Le vote s'effectue à bulletin secret.

===Article 15 : Dévolution des biens===

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net substituant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

===Article 16 : Règlement Intérieur===
Le Règlement intérieur est constitué des ''Request For Comment'' (RFC) établis par les membres de l'association et votés par le Bureau qui en informe les adhérents. La RFC prend effet dès son vote par le Bureau. Ce Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.

===Article 17 : Formalités administratives===
Le Président du Bureau doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.
Ces statuts ont été adoptés lors de l'Assemblée Générale du XXX.

TODO : Bien penser à préciser la date ici !

===Article 18 : Informatique et libertés===

L'utilisation de données nominatives dans le cadre de l'association est fait en accord avec la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des textes modificatifs ultérieurs.

Le Président, Le Secrétaire, Le Trésorier

'''Nombre d'exemplaire :''' 3

[[Category: Local chapter francophone]]

Statuts osgeo fr

2008-06-19T18:32:42Z

Wiki-Guillaume: /* Article 8 : Réunion du Bureau */

[[Francophone|Accueil OSGeo-fr]] || [[Organisation_fr|Section Organisation]] || [[Creation_asso_legal_osgeo_fr|Page Creation asso légale]]
=Proposition des statuts de l'OSGeo-fr=
==Statuts de l'OSGeo Francophone==
Janvier 2008

===Article 1 : Constitution et dénomination===
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Représentation francophone de la Fondation Open Source Geospatial (OSGeo) », repris par le sigle « OSGeo-fr » ou OSGeo Francophone.

===Article 2 : Objet===

L'association a pour objet de promouvoir dans la sphère francophone et notamment en langue française :
# les technologies libres et open source liées à la géomatique et aux systèmes d'information géographique (SIG),
# les données géospatiales libres,
# les connaissances liées au domaine de la géomatique libre et open source.



===Article 3 : Siège social===

Le siège social est fixé à Suresnes (92 150), France. Il pourra être modifié selon l'article 9 : Compétences du Bureau.

===Article 4 : Durée===
La durée de l'association est illimitée.

===Article 5 : Composition===
L'association est composée de membres (ou adhérents) et de membres bienfaiteurs.

L'admission des membres est ouverte à toute personne qui souhaite aider l'OSGeo-fr à remplir ses objectifs. Elle est prononcée par le Bureau, lequel en cas de refus, donne le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur selon les conditions définies par le Règlement Intérieur.



Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts, ainsi que le Règlement Intérieur. Ces documents lui seront transmis à sa demande.




==== Les membres ou adhérents ====
Ce sont les personnes physiques qui adhèrent à l'association et participent aux activités de celle-ci. Elles s'acquittent du paiement d'une cotisation annuelle, dont le montant est fixé dans le règlement intérieur. Elles ont le droit de vote (1 personne = 1 voix) pour participer aux fonctionnement de l'association. Elles pourront se faire représenter et voter par procuration en confiant un pouvoir de vote à un autre membre actif. Tout membre actif ne peut détenir plus de 2 pouvoirs de vote.

L'adhésion est valide après l'envoi d'un bulletin d'adhésion et acceptation de celui-ci par le Bureau. L'adhésion est valable tant que la personne admise remplit les qualités requises pour faire partie de l'association.

==== Les membres bienfaiteurs ====
Ce sont les personnes physiques qui sponsorisent l'association par l'intermédiaire de dons ponctuels ou de procédure de mécénat. Ce titre de membre bienfaiteur est proposé par le bureau.

Elles n'ont aucun droit supplémentaire.

===Article 6 : Perte de la qualité de membre===
La qualité de membre se perd :
* par absence d'inscription valide ;
* par décès ;
* par démission écrite adressée au Président de l'association ;
* par exclusion prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts, infraction au Règlement Intérieur, ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.

D'autres circonstances particulières entraînant la perte de la qualité de membre de l'association pourront être fixées par le Règlement Intérieur.

Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Bureau.

===Article 7 : Bureau ===
L'association est administrée par un Bureau composé de 3 membres minimum et 9 membres maximum. Il est désigné annuellement par vote des adhérents, en Assemblée Générale Ordinaire (AGO). Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion, ... etc.) d'un des membres du Bureau, ce dernier pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale Ordinaire suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus provisoirement prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Peut se présenter comme membre du Bureau tout adhérent de l'association, majeur et à jour de sa cotisation.

Il est procédé à l'élection des membres du Bureau, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et à bulletin secret :

* un président ;
* un trésorier ;
* un secrétaire (optionnel);
* un chef de comité pour la commission « logiciels libres » ;
* un chef de comité pour la commission « organisation libre » ;
* un chef de comité pour la commission « données libres ».

La fonction de Président n'est pas cumulable. Une personne ne peut pas cumuler plus de deux fonctions au sein du bureau. Les postes de Président, Trésorier et Secrétaire peuvent être assistés chacun d'une autre personne en cas de besoin. Le Bureau est chargé d'organiser l'AGO annuelle et de préparer toutes les opérations et documents nécessaires à son bon déroulement (convocation, ordre du jour, présentation des comptes, élection, compte-rendu, etc.).



===Article 8 : Réunion du Bureau ===
Le Bureau se réunit régulièrement pour faire état de l'avancement des projets, des problèmes rencontrés, des pistes d'évolution et de résolution à envisager. Chaque adhérent de l'association a la possibilité d'ajouter un ou plusieurs sujets de son choix à l'ordre du jour. Il pourra éventuellement lui être demandé d'être présent lors de cette réunion pour apporter des informations quant à sa demande.

Tout adhérent peut demander la réunion du bureau sur simple demande pour toutes questions en rapport avec l'objet de l'association.

Remarque: Peut-être ici donner les modalités de ce que l'on entend par une "simple demande" ...
Par exemple, "par courriel adressé à ... et présentant explicitement le nom du requérant et son affiliation avec copie à ..."

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du Bureau présents. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
La réunion donne lieu à un compte-rendu public publié sur le wiki.



===Article 9 : Compétences du Bureau===
Le Bureau est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il peut autoriser tout acte et opération permis par l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur toutes les demandes d'admission afin de devenir membre de l'association et confère les éventuels titres de membre bienfaiteur. C'est également lui qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion des membres.

Il peut en cas de faute grave, suspendre un des membres du Bureau à la majorité (la voix du membre impliqué ne comptant pas). Il fait ouvrir tout compte en banque auprès d'un établissement bancaire de son choix, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toute subvention, requiert toute inscription et transaction utiles. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tout acte, achat, aliénation et investissement reconnus nécessaires à la poursuite de son objet. Il nomme et décide de la rémunération éventuelle du personnel de l'association. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à certains de ses membres.

Le Bureau rédige un Règlement Intérieur à l'aide des membres adhérents, conformément aux modalités de l'article 17. Celui-ci est ratifié lors de la prochaine réunion du Bureau.

Question: L'article 17 de quoi ?

Le Bureau peut modifier le siège social de l'association. Cette modification est ensuite ratifiée par la prochaine AGO.

===Article 10 : Rôle des membres du Bureau===
Le Bureau est spécialement investi dans les attributions suivantes :

# Le Président dirige les travaux du Bureau et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, le Président peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Bureau que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur le registre prévu à cet effet. C'est aussi lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901. En cas d'empêchement, le Secrétaire peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tout paiement et perçoit toutes les recettes de l'association. Il tient une comptabilité régulière, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte de sa gestion à l'Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes qui lui sont présentés. En cas d'empêchement, le Trésorier peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Chaque Chef de mission est responsable du bon fonctionnement de la commission à la tête de laquelle il a été élu.

===Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire===
L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) comprend tous les membres actifs et bienfaiteurs de l'association. Elle se réunit chaque année au mois de septembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le(la) Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Au cas où le quorum nécessaire à la tenue de l'AGO (50 % des membres présents ou représentés + 1) ne serait pas atteint, l'AGO pourra être close par le Président et pourra être immédiatement suivie d'une AGE, sans quorum obligatoire. Cette éventualité de fonctionnement devra, pour être valable, être précisée sur les convocations à l'AGO.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale. Si le siège social a été modifié par le Bureau en cours d'année, il sera procédé à un vote de ratification.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée ou procédé équivalent. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes pourront être réalisés à bulletin secret.

Ne pourront être traitées, lors des Assemblées Générales, que les questions prévue à l'ordre du jour. Concernant les questions diverses, celle-ci pourront être intégrées à l'ordre du jour en tout début d'AGO, après approbation des membres du Bureau. Le refus de traiter une question diverse, ainsi que son motif, devront être mentionnés dans le compte-rendu de l'Assemblée Générale.

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition de modification 1 mois au moins avant l'Assemblée Générale ou dans le cadre d'une Assemblée Générale Extraordinaire. Cette modification sera inscrite à l'ordre du jour et soumise au vote des membres adhérents présents ou représentés.

===Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire ===
À la demande du bureau ou sur celle de la majorité des membres actifs (ou adhérents), le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). Celle-ci se réunira selon les mêmes conditions d'organisation que celles de l'AGO.

===Article 13 : Ressources de l'association ===
Les ressources de l'association se composent :
* ''du montant des cotisations des membres adhérents ;''
* de la rétribution et des cessions de documentations et de diverses publications et matériels ;
* des subventions éventuelles des personnes morales ;
* des dons éventuels des personnes physiques ou morales ;
* du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus ;
* du revenu de ses biens ;
* de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur dans les territoires francophones.

==== Sponsorisation ====
Une personne morale peut soutenir l'association en souscrivant au programme de sponsorisation annuelle ou ponctuelle. Cette aide peut se traduire de manière financière ou matérielle. Les possibilités de sponsorisation sont définies au sein du règlement intérieur.

===Article 14 : Dissolution de l'association===
La dissolution est prononcée, à la demande du Bureau, par une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), convoquée à cet effet. Pour la validité des décisions, l'AGE doit comprendre au moins la majorité des membres actifs (ou adhérents). Si cette proportion n'est pas atteinte, une nouvelle AGE est convoquée dans un intervalle de 15 jours. Elle peut alors délibérer avec un quorum équivalent au quart de ses membres actifs. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents ou représentés. Le vote s'effectue à bulletin secret.

===Article 15 : Dévolution des biens===

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net substituant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

===Article 16 : Règlement Intérieur===
Le Règlement intérieur est constitué des ''Request For Comment'' (RFC) établis par les membres de l'association et votés par le Bureau qui en informe les adhérents. La RFC prend effet dès son vote par le Bureau. Ce Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.

===Article 17 : Formalités administratives===
Le Président du Bureau doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.
Ces statuts ont été adoptés lors de l'Assemblée Générale du XXX.

TODO : Bien penser à préciser la date ici !

===Article 18 : Informatique et libertés===

L'utilisation de données nominatives dans le cadre de l'association est fait en accord avec la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des textes modificatifs ultérieurs.

Le Président, Le Secrétaire, Le Trésorier

'''Nombre d'exemplaire :''' 3

[[Category: Local chapter francophone]]

Statuts osgeo fr

2008-06-19T18:32:00Z

Wiki-Guillaume: /* Article 8 : Réunion du Bureau */

[[Francophone|Accueil OSGeo-fr]] || [[Organisation_fr|Section Organisation]] || [[Creation_asso_legal_osgeo_fr|Page Creation asso légale]]
=Proposition des statuts de l'OSGeo-fr=
==Statuts de l'OSGeo Francophone==
Janvier 2008

===Article 1 : Constitution et dénomination===
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Représentation francophone de la Fondation Open Source Geospatial (OSGeo) », repris par le sigle « OSGeo-fr » ou OSGeo Francophone.

===Article 2 : Objet===

L'association a pour objet de promouvoir dans la sphère francophone et notamment en langue française :
# les technologies libres et open source liées à la géomatique et aux systèmes d'information géographique (SIG),
# les données géospatiales libres,
# les connaissances liées au domaine de la géomatique libre et open source.



===Article 3 : Siège social===

Le siège social est fixé à Suresnes (92 150), France. Il pourra être modifié selon l'article 9 : Compétences du Bureau.

===Article 4 : Durée===
La durée de l'association est illimitée.

===Article 5 : Composition===
L'association est composée de membres (ou adhérents) et de membres bienfaiteurs.

L'admission des membres est ouverte à toute personne qui souhaite aider l'OSGeo-fr à remplir ses objectifs. Elle est prononcée par le Bureau, lequel en cas de refus, donne le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur selon les conditions définies par le Règlement Intérieur.



Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts, ainsi que le Règlement Intérieur. Ces documents lui seront transmis à sa demande.




==== Les membres ou adhérents ====
Ce sont les personnes physiques qui adhèrent à l'association et participent aux activités de celle-ci. Elles s'acquittent du paiement d'une cotisation annuelle, dont le montant est fixé dans le règlement intérieur. Elles ont le droit de vote (1 personne = 1 voix) pour participer aux fonctionnement de l'association. Elles pourront se faire représenter et voter par procuration en confiant un pouvoir de vote à un autre membre actif. Tout membre actif ne peut détenir plus de 2 pouvoirs de vote.

L'adhésion est valide après l'envoi d'un bulletin d'adhésion et acceptation de celui-ci par le Bureau. L'adhésion est valable tant que la personne admise remplit les qualités requises pour faire partie de l'association.

==== Les membres bienfaiteurs ====
Ce sont les personnes physiques qui sponsorisent l'association par l'intermédiaire de dons ponctuels ou de procédure de mécénat. Ce titre de membre bienfaiteur est proposé par le bureau.

Elles n'ont aucun droit supplémentaire.

===Article 6 : Perte de la qualité de membre===
La qualité de membre se perd :
* par absence d'inscription valide ;
* par décès ;
* par démission écrite adressée au Président de l'association ;
* par exclusion prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts, infraction au Règlement Intérieur, ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.

D'autres circonstances particulières entraînant la perte de la qualité de membre de l'association pourront être fixées par le Règlement Intérieur.

Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Bureau.

===Article 7 : Bureau ===
L'association est administrée par un Bureau composé de 3 membres minimum et 9 membres maximum. Il est désigné annuellement par vote des adhérents, en Assemblée Générale Ordinaire (AGO). Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion, ... etc.) d'un des membres du Bureau, ce dernier pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale Ordinaire suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus provisoirement prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Peut se présenter comme membre du Bureau tout adhérent de l'association, majeur et à jour de sa cotisation.

Il est procédé à l'élection des membres du Bureau, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et à bulletin secret :

* un président ;
* un trésorier ;
* un secrétaire (optionnel);
* un chef de comité pour la commission « logiciels libres » ;
* un chef de comité pour la commission « organisation libre » ;
* un chef de comité pour la commission « données libres ».

La fonction de Président n'est pas cumulable. Une personne ne peut pas cumuler plus de deux fonctions au sein du bureau. Les postes de Président, Trésorier et Secrétaire peuvent être assistés chacun d'une autre personne en cas de besoin. Le Bureau est chargé d'organiser l'AGO annuelle et de préparer toutes les opérations et documents nécessaires à son bon déroulement (convocation, ordre du jour, présentation des comptes, élection, compte-rendu, etc.).



===Article 8 : Réunion du Bureau ===
Le Bureau se réunit régulièrement pour faire état de l'avancement des projets, des problèmes rencontrés, des pistes d'évolution et de résolution à envisager. Chaque adhérent de l'association a la possibilité d'ajouter un ou plusieurs sujets de son choix à l'ordre du jour. Il pourra éventuellement lui être demandé d'être présent lors de cette réunion pour apporter des informations quant à sa demande.

Tout adhérent peut demander la réunion du bureau sur simple demande pour toutes questions en rapport avec l'objet de l'association.



Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du Bureau présents. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
La réunion donne lieu à un compte-rendu public publié sur le wiki.



===Article 9 : Compétences du Bureau===
Le Bureau est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il peut autoriser tout acte et opération permis par l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur toutes les demandes d'admission afin de devenir membre de l'association et confère les éventuels titres de membre bienfaiteur. C'est également lui qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion des membres.

Il peut en cas de faute grave, suspendre un des membres du Bureau à la majorité (la voix du membre impliqué ne comptant pas). Il fait ouvrir tout compte en banque auprès d'un établissement bancaire de son choix, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toute subvention, requiert toute inscription et transaction utiles. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tout acte, achat, aliénation et investissement reconnus nécessaires à la poursuite de son objet. Il nomme et décide de la rémunération éventuelle du personnel de l'association. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à certains de ses membres.

Le Bureau rédige un Règlement Intérieur à l'aide des membres adhérents, conformément aux modalités de l'article 17. Celui-ci est ratifié lors de la prochaine réunion du Bureau.

Question: L'article 17 de quoi ?

Le Bureau peut modifier le siège social de l'association. Cette modification est ensuite ratifiée par la prochaine AGO.

===Article 10 : Rôle des membres du Bureau===
Le Bureau est spécialement investi dans les attributions suivantes :

# Le Président dirige les travaux du Bureau et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, le Président peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Bureau que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur le registre prévu à cet effet. C'est aussi lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901. En cas d'empêchement, le Secrétaire peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tout paiement et perçoit toutes les recettes de l'association. Il tient une comptabilité régulière, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte de sa gestion à l'Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes qui lui sont présentés. En cas d'empêchement, le Trésorier peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Chaque Chef de mission est responsable du bon fonctionnement de la commission à la tête de laquelle il a été élu.

===Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire===
L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) comprend tous les membres actifs et bienfaiteurs de l'association. Elle se réunit chaque année au mois de septembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le(la) Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Au cas où le quorum nécessaire à la tenue de l'AGO (50 % des membres présents ou représentés + 1) ne serait pas atteint, l'AGO pourra être close par le Président et pourra être immédiatement suivie d'une AGE, sans quorum obligatoire. Cette éventualité de fonctionnement devra, pour être valable, être précisée sur les convocations à l'AGO.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale. Si le siège social a été modifié par le Bureau en cours d'année, il sera procédé à un vote de ratification.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée ou procédé équivalent. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes pourront être réalisés à bulletin secret.

Ne pourront être traitées, lors des Assemblées Générales, que les questions prévue à l'ordre du jour. Concernant les questions diverses, celle-ci pourront être intégrées à l'ordre du jour en tout début d'AGO, après approbation des membres du Bureau. Le refus de traiter une question diverse, ainsi que son motif, devront être mentionnés dans le compte-rendu de l'Assemblée Générale.

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition de modification 1 mois au moins avant l'Assemblée Générale ou dans le cadre d'une Assemblée Générale Extraordinaire. Cette modification sera inscrite à l'ordre du jour et soumise au vote des membres adhérents présents ou représentés.

===Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire ===
À la demande du bureau ou sur celle de la majorité des membres actifs (ou adhérents), le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). Celle-ci se réunira selon les mêmes conditions d'organisation que celles de l'AGO.

===Article 13 : Ressources de l'association ===
Les ressources de l'association se composent :
* ''du montant des cotisations des membres adhérents ;''
* de la rétribution et des cessions de documentations et de diverses publications et matériels ;
* des subventions éventuelles des personnes morales ;
* des dons éventuels des personnes physiques ou morales ;
* du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus ;
* du revenu de ses biens ;
* de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur dans les territoires francophones.

==== Sponsorisation ====
Une personne morale peut soutenir l'association en souscrivant au programme de sponsorisation annuelle ou ponctuelle. Cette aide peut se traduire de manière financière ou matérielle. Les possibilités de sponsorisation sont définies au sein du règlement intérieur.

===Article 14 : Dissolution de l'association===
La dissolution est prononcée, à la demande du Bureau, par une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), convoquée à cet effet. Pour la validité des décisions, l'AGE doit comprendre au moins la majorité des membres actifs (ou adhérents). Si cette proportion n'est pas atteinte, une nouvelle AGE est convoquée dans un intervalle de 15 jours. Elle peut alors délibérer avec un quorum équivalent au quart de ses membres actifs. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents ou représentés. Le vote s'effectue à bulletin secret.

===Article 15 : Dévolution des biens===

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net substituant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

===Article 16 : Règlement Intérieur===
Le Règlement intérieur est constitué des ''Request For Comment'' (RFC) établis par les membres de l'association et votés par le Bureau qui en informe les adhérents. La RFC prend effet dès son vote par le Bureau. Ce Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.

===Article 17 : Formalités administratives===
Le Président du Bureau doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.
Ces statuts ont été adoptés lors de l'Assemblée Générale du XXX.

TODO : Bien penser à préciser la date ici !

===Article 18 : Informatique et libertés===

L'utilisation de données nominatives dans le cadre de l'association est fait en accord avec la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des textes modificatifs ultérieurs.

Le Président, Le Secrétaire, Le Trésorier

'''Nombre d'exemplaire :''' 3

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Statuts osgeo fr

2008-06-19T18:28:47Z

Wiki-Guillaume: /* Article 8 : Réunion du Bureau */

[[Francophone|Accueil OSGeo-fr]] || [[Organisation_fr|Section Organisation]] || [[Creation_asso_legal_osgeo_fr|Page Creation asso légale]]
=Proposition des statuts de l'OSGeo-fr=
==Statuts de l'OSGeo Francophone==
Janvier 2008

===Article 1 : Constitution et dénomination===
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Représentation francophone de la Fondation Open Source Geospatial (OSGeo) », repris par le sigle « OSGeo-fr » ou OSGeo Francophone.

===Article 2 : Objet===

L'association a pour objet de promouvoir dans la sphère francophone et notamment en langue française :
# les technologies libres et open source liées à la géomatique et aux systèmes d'information géographique (SIG),
# les données géospatiales libres,
# les connaissances liées au domaine de la géomatique libre et open source.



===Article 3 : Siège social===

Le siège social est fixé à Suresnes (92 150), France. Il pourra être modifié selon l'article 9 : Compétences du Bureau.

===Article 4 : Durée===
La durée de l'association est illimitée.

===Article 5 : Composition===
L'association est composée de membres (ou adhérents) et de membres bienfaiteurs.

L'admission des membres est ouverte à toute personne qui souhaite aider l'OSGeo-fr à remplir ses objectifs. Elle est prononcée par le Bureau, lequel en cas de refus, donne le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur selon les conditions définies par le Règlement Intérieur.



Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts, ainsi que le Règlement Intérieur. Ces documents lui seront transmis à sa demande.




==== Les membres ou adhérents ====
Ce sont les personnes physiques qui adhèrent à l'association et participent aux activités de celle-ci. Elles s'acquittent du paiement d'une cotisation annuelle, dont le montant est fixé dans le règlement intérieur. Elles ont le droit de vote (1 personne = 1 voix) pour participer aux fonctionnement de l'association. Elles pourront se faire représenter et voter par procuration en confiant un pouvoir de vote à un autre membre actif. Tout membre actif ne peut détenir plus de 2 pouvoirs de vote.

L'adhésion est valide après l'envoi d'un bulletin d'adhésion et acceptation de celui-ci par le Bureau. L'adhésion est valable tant que la personne admise remplit les qualités requises pour faire partie de l'association.

==== Les membres bienfaiteurs ====
Ce sont les personnes physiques qui sponsorisent l'association par l'intermédiaire de dons ponctuels ou de procédure de mécénat. Ce titre de membre bienfaiteur est proposé par le bureau.

Elles n'ont aucun droit supplémentaire.

===Article 6 : Perte de la qualité de membre===
La qualité de membre se perd :
* par absence d'inscription valide ;
* par décès ;
* par démission écrite adressée au Président de l'association ;
* par exclusion prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts, infraction au Règlement Intérieur, ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.

D'autres circonstances particulières entraînant la perte de la qualité de membre de l'association pourront être fixées par le Règlement Intérieur.

Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Bureau.

===Article 7 : Bureau ===
L'association est administrée par un Bureau composé de 3 membres minimum et 9 membres maximum. Il est désigné annuellement par vote des adhérents, en Assemblée Générale Ordinaire (AGO). Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion, ... etc.) d'un des membres du Bureau, ce dernier pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale Ordinaire suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus provisoirement prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Peut se présenter comme membre du Bureau tout adhérent de l'association, majeur et à jour de sa cotisation.

Il est procédé à l'élection des membres du Bureau, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et à bulletin secret :

* un président ;
* un trésorier ;
* un secrétaire (optionnel);
* un chef de comité pour la commission « logiciels libres » ;
* un chef de comité pour la commission « organisation libre » ;
* un chef de comité pour la commission « données libres ».

La fonction de Président n'est pas cumulable. Une personne ne peut pas cumuler plus de deux fonctions au sein du bureau. Les postes de Président, Trésorier et Secrétaire peuvent être assistés chacun d'une autre personne en cas de besoin. Le Bureau est chargé d'organiser l'AGO annuelle et de préparer toutes les opérations et documents nécessaires à son bon déroulement (convocation, ordre du jour, présentation des comptes, élection, compte-rendu, etc.).



===Article 8 : Réunion du Bureau ===
Le Bureau se réunit régulièrement pour faire état de l'avancement des projets, des problèmes rencontrés, des pistes d'évolution et de résolution à envisager. Chaque adhérent de l'association a la possibilité d'ajouter un ou plusieurs sujets de son choix à l'ordre du jour. Il pourra éventuellement lui être demandé d'être présent lors de cette réunion pour apporter des informations quant à sa demande.

Tout adhérent peut demander la réunion du bureau sur simple demande pour toutes questions en rapport avec l'objet de l'association.



Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du Bureau présents. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
La réunion donne lieu à un compte-rendu public publié sur le site de l'osgeo-fr.



===Article 9 : Compétences du Bureau===
Le Bureau est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il peut autoriser tout acte et opération permis par l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur toutes les demandes d'admission afin de devenir membre de l'association et confère les éventuels titres de membre bienfaiteur. C'est également lui qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion des membres.

Il peut en cas de faute grave, suspendre un des membres du Bureau à la majorité (la voix du membre impliqué ne comptant pas). Il fait ouvrir tout compte en banque auprès d'un établissement bancaire de son choix, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toute subvention, requiert toute inscription et transaction utiles. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tout acte, achat, aliénation et investissement reconnus nécessaires à la poursuite de son objet. Il nomme et décide de la rémunération éventuelle du personnel de l'association. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à certains de ses membres.

Le Bureau rédige un Règlement Intérieur à l'aide des membres adhérents, conformément aux modalités de l'article 17. Celui-ci est ratifié lors de la prochaine réunion du Bureau.

Question: L'article 17 de quoi ?

Le Bureau peut modifier le siège social de l'association. Cette modification est ensuite ratifiée par la prochaine AGO.

===Article 10 : Rôle des membres du Bureau===
Le Bureau est spécialement investi dans les attributions suivantes :

# Le Président dirige les travaux du Bureau et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, le Président peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Bureau que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur le registre prévu à cet effet. C'est aussi lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901. En cas d'empêchement, le Secrétaire peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tout paiement et perçoit toutes les recettes de l'association. Il tient une comptabilité régulière, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte de sa gestion à l'Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes qui lui sont présentés. En cas d'empêchement, le Trésorier peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Chaque Chef de mission est responsable du bon fonctionnement de la commission à la tête de laquelle il a été élu.

===Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire===
L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) comprend tous les membres actifs et bienfaiteurs de l'association. Elle se réunit chaque année au mois de septembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le(la) Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Au cas où le quorum nécessaire à la tenue de l'AGO (50 % des membres présents ou représentés + 1) ne serait pas atteint, l'AGO pourra être close par le Président et pourra être immédiatement suivie d'une AGE, sans quorum obligatoire. Cette éventualité de fonctionnement devra, pour être valable, être précisée sur les convocations à l'AGO.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale. Si le siège social a été modifié par le Bureau en cours d'année, il sera procédé à un vote de ratification.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée ou procédé équivalent. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes pourront être réalisés à bulletin secret.

Ne pourront être traitées, lors des Assemblées Générales, que les questions prévue à l'ordre du jour. Concernant les questions diverses, celle-ci pourront être intégrées à l'ordre du jour en tout début d'AGO, après approbation des membres du Bureau. Le refus de traiter une question diverse, ainsi que son motif, devront être mentionnés dans le compte-rendu de l'Assemblée Générale.

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition de modification 1 mois au moins avant l'Assemblée Générale ou dans le cadre d'une Assemblée Générale Extraordinaire. Cette modification sera inscrite à l'ordre du jour et soumise au vote des membres adhérents présents ou représentés.

===Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire ===
À la demande du bureau ou sur celle de la majorité des membres actifs (ou adhérents), le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). Celle-ci se réunira selon les mêmes conditions d'organisation que celles de l'AGO.

===Article 13 : Ressources de l'association ===
Les ressources de l'association se composent :
* ''du montant des cotisations des membres adhérents ;''
* de la rétribution et des cessions de documentations et de diverses publications et matériels ;
* des subventions éventuelles des personnes morales ;
* des dons éventuels des personnes physiques ou morales ;
* du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus ;
* du revenu de ses biens ;
* de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur dans les territoires francophones.

==== Sponsorisation ====
Une personne morale peut soutenir l'association en souscrivant au programme de sponsorisation annuelle ou ponctuelle. Cette aide peut se traduire de manière financière ou matérielle. Les possibilités de sponsorisation sont définies au sein du règlement intérieur.

===Article 14 : Dissolution de l'association===
La dissolution est prononcée, à la demande du Bureau, par une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), convoquée à cet effet. Pour la validité des décisions, l'AGE doit comprendre au moins la majorité des membres actifs (ou adhérents). Si cette proportion n'est pas atteinte, une nouvelle AGE est convoquée dans un intervalle de 15 jours. Elle peut alors délibérer avec un quorum équivalent au quart de ses membres actifs. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents ou représentés. Le vote s'effectue à bulletin secret.

===Article 15 : Dévolution des biens===

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net substituant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

===Article 16 : Règlement Intérieur===
Le Règlement intérieur est constitué des ''Request For Comment'' (RFC) établis par les membres de l'association et votés par le Bureau qui en informe les adhérents. La RFC prend effet dès son vote par le Bureau. Ce Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.

===Article 17 : Formalités administratives===
Le Président du Bureau doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.
Ces statuts ont été adoptés lors de l'Assemblée Générale du XXX.

TODO : Bien penser à préciser la date ici !

===Article 18 : Informatique et libertés===

L'utilisation de données nominatives dans le cadre de l'association est fait en accord avec la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des textes modificatifs ultérieurs.

Le Président, Le Secrétaire, Le Trésorier

'''Nombre d'exemplaire :''' 3

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Statuts osgeo fr

2008-06-19T18:19:19Z

Wiki-Guillaume: /* Article 7 : Bureau */

[[Francophone|Accueil OSGeo-fr]] || [[Organisation_fr|Section Organisation]] || [[Creation_asso_legal_osgeo_fr|Page Creation asso légale]]
=Proposition des statuts de l'OSGeo-fr=
==Statuts de l'OSGeo Francophone==
Janvier 2008

===Article 1 : Constitution et dénomination===
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Représentation francophone de la Fondation Open Source Geospatial (OSGeo) », repris par le sigle « OSGeo-fr » ou OSGeo Francophone.

===Article 2 : Objet===

L'association a pour objet de promouvoir dans la sphère francophone et notamment en langue française :
# les technologies libres et open source liées à la géomatique et aux systèmes d'information géographique (SIG),
# les données géospatiales libres,
# les connaissances liées au domaine de la géomatique libre et open source.



===Article 3 : Siège social===

Le siège social est fixé à Suresnes (92 150), France. Il pourra être modifié selon l'article 9 : Compétences du Bureau.

===Article 4 : Durée===
La durée de l'association est illimitée.

===Article 5 : Composition===
L'association est composée de membres (ou adhérents) et de membres bienfaiteurs.

L'admission des membres est ouverte à toute personne qui souhaite aider l'OSGeo-fr à remplir ses objectifs. Elle est prononcée par le Bureau, lequel en cas de refus, donne le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur selon les conditions définies par le Règlement Intérieur.



Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts, ainsi que le Règlement Intérieur. Ces documents lui seront transmis à sa demande.




==== Les membres ou adhérents ====
Ce sont les personnes physiques qui adhèrent à l'association et participent aux activités de celle-ci. Elles s'acquittent du paiement d'une cotisation annuelle, dont le montant est fixé dans le règlement intérieur. Elles ont le droit de vote (1 personne = 1 voix) pour participer aux fonctionnement de l'association. Elles pourront se faire représenter et voter par procuration en confiant un pouvoir de vote à un autre membre actif. Tout membre actif ne peut détenir plus de 2 pouvoirs de vote.

L'adhésion est valide après l'envoi d'un bulletin d'adhésion et acceptation de celui-ci par le Bureau. L'adhésion est valable tant que la personne admise remplit les qualités requises pour faire partie de l'association.

==== Les membres bienfaiteurs ====
Ce sont les personnes physiques qui sponsorisent l'association par l'intermédiaire de dons ponctuels ou de procédure de mécénat. Ce titre de membre bienfaiteur est proposé par le bureau.

Elles n'ont aucun droit supplémentaire.

===Article 6 : Perte de la qualité de membre===
La qualité de membre se perd :
* par absence d'inscription valide ;
* par décès ;
* par démission écrite adressée au Président de l'association ;
* par exclusion prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts, infraction au Règlement Intérieur, ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.

D'autres circonstances particulières entraînant la perte de la qualité de membre de l'association pourront être fixées par le Règlement Intérieur.

Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Bureau.

===Article 7 : Bureau ===
L'association est administrée par un Bureau composé de 3 membres minimum et 9 membres maximum. Il est désigné annuellement par vote des adhérents, en Assemblée Générale Ordinaire (AGO). Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion, ... etc.) d'un des membres du Bureau, ce dernier pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale Ordinaire suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus provisoirement prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Peut se présenter comme membre du Bureau tout adhérent de l'association, majeur et à jour de sa cotisation.

Il est procédé à l'élection des membres du Bureau, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et à bulletin secret :

* un président ;
* un trésorier ;
* un secrétaire (optionnel);
* un chef de comité pour la commission « logiciels libres » ;
* un chef de comité pour la commission « organisation libre » ;
* un chef de comité pour la commission « données libres ».

La fonction de Président n'est pas cumulable. Une personne ne peut pas cumuler plus de deux fonctions au sein du bureau. Les postes de Président, Trésorier et Secrétaire peuvent être assistés chacun d'une autre personne en cas de besoin. Le Bureau est chargé d'organiser l'AGO annuelle et de préparer toutes les opérations et documents nécessaires à son bon déroulement (convocation, ordre du jour, présentation des comptes, élection, compte-rendu, etc.).



===Article 8 : Réunion du Bureau ===
Le Bureau se réunit régulièrement pour faire état de l'avancement des projets, des problèmes rencontrés, des pistes d'évolution et de résolution à envisager. Chaque adhérent de l'association a la possibilité d'ajouter un ou plusieurs sujets de son choix à l'ordre du jour. Il pourra éventuellement lui être demandé d'être présent lors de cette réunion pour apporter des informations quant à sa demande.

Tout adhérent peut demander la réunion du bureau sur simple demande pour toutes questions en rapport avec l'objet de l'association.

Remarque: Peut-être ici donner les modalités de ce que l'on entend par une "simple demande" ...
Par exemple, "par courriel adressé à ... et présentant explicitement le nom du requérant et son affiliation avec copie à ..."

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du Bureau présents. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

Question : Est il possible que toute ses réunions du bureau soient ouvertes aux membres ? (Ludovic)

===Article 9 : Compétences du Bureau===
Le Bureau est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il peut autoriser tout acte et opération permis par l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur toutes les demandes d'admission afin de devenir membre de l'association et confère les éventuels titres de membre bienfaiteur. C'est également lui qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion des membres.

Il peut en cas de faute grave, suspendre un des membres du Bureau à la majorité (la voix du membre impliqué ne comptant pas). Il fait ouvrir tout compte en banque auprès d'un établissement bancaire de son choix, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toute subvention, requiert toute inscription et transaction utiles. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tout acte, achat, aliénation et investissement reconnus nécessaires à la poursuite de son objet. Il nomme et décide de la rémunération éventuelle du personnel de l'association. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à certains de ses membres.

Le Bureau rédige un Règlement Intérieur à l'aide des membres adhérents, conformément aux modalités de l'article 17. Celui-ci est ratifié lors de la prochaine réunion du Bureau.

Question: L'article 17 de quoi ?

Le Bureau peut modifier le siège social de l'association. Cette modification est ensuite ratifiée par la prochaine AGO.

===Article 10 : Rôle des membres du Bureau===
Le Bureau est spécialement investi dans les attributions suivantes :

# Le Président dirige les travaux du Bureau et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, le Président peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Bureau que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur le registre prévu à cet effet. C'est aussi lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901. En cas d'empêchement, le Secrétaire peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tout paiement et perçoit toutes les recettes de l'association. Il tient une comptabilité régulière, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte de sa gestion à l'Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes qui lui sont présentés. En cas d'empêchement, le Trésorier peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Chaque Chef de mission est responsable du bon fonctionnement de la commission à la tête de laquelle il a été élu.

===Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire===
L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) comprend tous les membres actifs et bienfaiteurs de l'association. Elle se réunit chaque année au mois de septembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le(la) Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Au cas où le quorum nécessaire à la tenue de l'AGO (50 % des membres présents ou représentés + 1) ne serait pas atteint, l'AGO pourra être close par le Président et pourra être immédiatement suivie d'une AGE, sans quorum obligatoire. Cette éventualité de fonctionnement devra, pour être valable, être précisée sur les convocations à l'AGO.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale. Si le siège social a été modifié par le Bureau en cours d'année, il sera procédé à un vote de ratification.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée ou procédé équivalent. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes pourront être réalisés à bulletin secret.

Ne pourront être traitées, lors des Assemblées Générales, que les questions prévue à l'ordre du jour. Concernant les questions diverses, celle-ci pourront être intégrées à l'ordre du jour en tout début d'AGO, après approbation des membres du Bureau. Le refus de traiter une question diverse, ainsi que son motif, devront être mentionnés dans le compte-rendu de l'Assemblée Générale.

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition de modification 1 mois au moins avant l'Assemblée Générale ou dans le cadre d'une Assemblée Générale Extraordinaire. Cette modification sera inscrite à l'ordre du jour et soumise au vote des membres adhérents présents ou représentés.

===Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire ===
À la demande du bureau ou sur celle de la majorité des membres actifs (ou adhérents), le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). Celle-ci se réunira selon les mêmes conditions d'organisation que celles de l'AGO.

===Article 13 : Ressources de l'association ===
Les ressources de l'association se composent :
* ''du montant des cotisations des membres adhérents ;''
* de la rétribution et des cessions de documentations et de diverses publications et matériels ;
* des subventions éventuelles des personnes morales ;
* des dons éventuels des personnes physiques ou morales ;
* du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus ;
* du revenu de ses biens ;
* de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur dans les territoires francophones.

==== Sponsorisation ====
Une personne morale peut soutenir l'association en souscrivant au programme de sponsorisation annuelle ou ponctuelle. Cette aide peut se traduire de manière financière ou matérielle. Les possibilités de sponsorisation sont définies au sein du règlement intérieur.

===Article 14 : Dissolution de l'association===
La dissolution est prononcée, à la demande du Bureau, par une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), convoquée à cet effet. Pour la validité des décisions, l'AGE doit comprendre au moins la majorité des membres actifs (ou adhérents). Si cette proportion n'est pas atteinte, une nouvelle AGE est convoquée dans un intervalle de 15 jours. Elle peut alors délibérer avec un quorum équivalent au quart de ses membres actifs. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents ou représentés. Le vote s'effectue à bulletin secret.

===Article 15 : Dévolution des biens===

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net substituant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

===Article 16 : Règlement Intérieur===
Le Règlement intérieur est constitué des ''Request For Comment'' (RFC) établis par les membres de l'association et votés par le Bureau qui en informe les adhérents. La RFC prend effet dès son vote par le Bureau. Ce Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.

===Article 17 : Formalités administratives===
Le Président du Bureau doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.
Ces statuts ont été adoptés lors de l'Assemblée Générale du XXX.

TODO : Bien penser à préciser la date ici !

===Article 18 : Informatique et libertés===

L'utilisation de données nominatives dans le cadre de l'association est fait en accord avec la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des textes modificatifs ultérieurs.

Le Président, Le Secrétaire, Le Trésorier

'''Nombre d'exemplaire :''' 3

[[Category: Local chapter francophone]]

Statuts osgeo fr

2008-06-19T18:18:14Z

Wiki-Guillaume: /* Article 7 : Bureau */

[[Francophone|Accueil OSGeo-fr]] || [[Organisation_fr|Section Organisation]] || [[Creation_asso_legal_osgeo_fr|Page Creation asso légale]]
=Proposition des statuts de l'OSGeo-fr=
==Statuts de l'OSGeo Francophone==
Janvier 2008

===Article 1 : Constitution et dénomination===
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Représentation francophone de la Fondation Open Source Geospatial (OSGeo) », repris par le sigle « OSGeo-fr » ou OSGeo Francophone.

===Article 2 : Objet===

L'association a pour objet de promouvoir dans la sphère francophone et notamment en langue française :
# les technologies libres et open source liées à la géomatique et aux systèmes d'information géographique (SIG),
# les données géospatiales libres,
# les connaissances liées au domaine de la géomatique libre et open source.



===Article 3 : Siège social===

Le siège social est fixé à Suresnes (92 150), France. Il pourra être modifié selon l'article 9 : Compétences du Bureau.

===Article 4 : Durée===
La durée de l'association est illimitée.

===Article 5 : Composition===
L'association est composée de membres (ou adhérents) et de membres bienfaiteurs.

L'admission des membres est ouverte à toute personne qui souhaite aider l'OSGeo-fr à remplir ses objectifs. Elle est prononcée par le Bureau, lequel en cas de refus, donne le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur selon les conditions définies par le Règlement Intérieur.



Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts, ainsi que le Règlement Intérieur. Ces documents lui seront transmis à sa demande.




==== Les membres ou adhérents ====
Ce sont les personnes physiques qui adhèrent à l'association et participent aux activités de celle-ci. Elles s'acquittent du paiement d'une cotisation annuelle, dont le montant est fixé dans le règlement intérieur. Elles ont le droit de vote (1 personne = 1 voix) pour participer aux fonctionnement de l'association. Elles pourront se faire représenter et voter par procuration en confiant un pouvoir de vote à un autre membre actif. Tout membre actif ne peut détenir plus de 2 pouvoirs de vote.

L'adhésion est valide après l'envoi d'un bulletin d'adhésion et acceptation de celui-ci par le Bureau. L'adhésion est valable tant que la personne admise remplit les qualités requises pour faire partie de l'association.

==== Les membres bienfaiteurs ====
Ce sont les personnes physiques qui sponsorisent l'association par l'intermédiaire de dons ponctuels ou de procédure de mécénat. Ce titre de membre bienfaiteur est proposé par le bureau.

Elles n'ont aucun droit supplémentaire.

===Article 6 : Perte de la qualité de membre===
La qualité de membre se perd :
* par absence d'inscription valide ;
* par décès ;
* par démission écrite adressée au Président de l'association ;
* par exclusion prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts, infraction au Règlement Intérieur, ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.

D'autres circonstances particulières entraînant la perte de la qualité de membre de l'association pourront être fixées par le Règlement Intérieur.

Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Bureau.

===Article 7 : Bureau ===
L'association est administrée par un Bureau composé de 3 membres minimum et 9 membres maximum. Il est désigné annuellement par vote des adhérents, en Assemblée Générale Ordinaire (AGO). Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion, ... etc.) d'un des membres du Bureau, ce dernier pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale Ordinaire suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus provisoirement prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Peut se présenter comme membre du Bureau tout adhérent de l'association, majeur et à jour de sa cotisation.

Il est procédé à l'élection des membres du Bureau, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et à bulletin secret :

* un président ;
* un trésorier ;
* un secrétaire (optionnel);
* un chef de comité pour la commission « logiciels libres » ;
* un chef de comité pour la commission « organisation libre » ;
* un chef de comité pour la commission « données libres ».

La fonction de Président n'est pas cumulable. Une personne ne peut pas cumuler plus de deux fonctions au sein du bureau. Les postes de Président, Trésorier et Secrétaire peuvent être assistés chacun d'une autre personne en cas de besoin. Le Bureau est chargé d'organiser l'AGO annuelle et de préparer toutes les opérations et documents nécessaires à son bon déroulement (convocation, ordre du jour, présentation des comptes, élection, compte-rendu, etc.).

Remarque : dans le dernier paragraphe, il serait certainement bon d'expliciter clairement ce que l'on entend par "peuvent être doublés" ...

===Article 8 : Réunion du Bureau ===
Le Bureau se réunit régulièrement pour faire état de l'avancement des projets, des problèmes rencontrés, des pistes d'évolution et de résolution à envisager. Chaque adhérent de l'association a la possibilité d'ajouter un ou plusieurs sujets de son choix à l'ordre du jour. Il pourra éventuellement lui être demandé d'être présent lors de cette réunion pour apporter des informations quant à sa demande.

Tout adhérent peut demander la réunion du bureau sur simple demande pour toutes questions en rapport avec l'objet de l'association.

Remarque: Peut-être ici donner les modalités de ce que l'on entend par une "simple demande" ...
Par exemple, "par courriel adressé à ... et présentant explicitement le nom du requérant et son affiliation avec copie à ..."

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du Bureau présents. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

Question : Est il possible que toute ses réunions du bureau soient ouvertes aux membres ? (Ludovic)

===Article 9 : Compétences du Bureau===
Le Bureau est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il peut autoriser tout acte et opération permis par l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur toutes les demandes d'admission afin de devenir membre de l'association et confère les éventuels titres de membre bienfaiteur. C'est également lui qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion des membres.

Il peut en cas de faute grave, suspendre un des membres du Bureau à la majorité (la voix du membre impliqué ne comptant pas). Il fait ouvrir tout compte en banque auprès d'un établissement bancaire de son choix, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toute subvention, requiert toute inscription et transaction utiles. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tout acte, achat, aliénation et investissement reconnus nécessaires à la poursuite de son objet. Il nomme et décide de la rémunération éventuelle du personnel de l'association. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à certains de ses membres.

Le Bureau rédige un Règlement Intérieur à l'aide des membres adhérents, conformément aux modalités de l'article 17. Celui-ci est ratifié lors de la prochaine réunion du Bureau.

Question: L'article 17 de quoi ?

Le Bureau peut modifier le siège social de l'association. Cette modification est ensuite ratifiée par la prochaine AGO.

===Article 10 : Rôle des membres du Bureau===
Le Bureau est spécialement investi dans les attributions suivantes :

# Le Président dirige les travaux du Bureau et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, le Président peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Bureau que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur le registre prévu à cet effet. C'est aussi lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901. En cas d'empêchement, le Secrétaire peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tout paiement et perçoit toutes les recettes de l'association. Il tient une comptabilité régulière, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte de sa gestion à l'Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes qui lui sont présentés. En cas d'empêchement, le Trésorier peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Chaque Chef de mission est responsable du bon fonctionnement de la commission à la tête de laquelle il a été élu.

===Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire===
L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) comprend tous les membres actifs et bienfaiteurs de l'association. Elle se réunit chaque année au mois de septembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le(la) Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Au cas où le quorum nécessaire à la tenue de l'AGO (50 % des membres présents ou représentés + 1) ne serait pas atteint, l'AGO pourra être close par le Président et pourra être immédiatement suivie d'une AGE, sans quorum obligatoire. Cette éventualité de fonctionnement devra, pour être valable, être précisée sur les convocations à l'AGO.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale. Si le siège social a été modifié par le Bureau en cours d'année, il sera procédé à un vote de ratification.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée ou procédé équivalent. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes pourront être réalisés à bulletin secret.

Ne pourront être traitées, lors des Assemblées Générales, que les questions prévue à l'ordre du jour. Concernant les questions diverses, celle-ci pourront être intégrées à l'ordre du jour en tout début d'AGO, après approbation des membres du Bureau. Le refus de traiter une question diverse, ainsi que son motif, devront être mentionnés dans le compte-rendu de l'Assemblée Générale.

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition de modification 1 mois au moins avant l'Assemblée Générale ou dans le cadre d'une Assemblée Générale Extraordinaire. Cette modification sera inscrite à l'ordre du jour et soumise au vote des membres adhérents présents ou représentés.

===Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire ===
À la demande du bureau ou sur celle de la majorité des membres actifs (ou adhérents), le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). Celle-ci se réunira selon les mêmes conditions d'organisation que celles de l'AGO.

===Article 13 : Ressources de l'association ===
Les ressources de l'association se composent :
* ''du montant des cotisations des membres adhérents ;''
* de la rétribution et des cessions de documentations et de diverses publications et matériels ;
* des subventions éventuelles des personnes morales ;
* des dons éventuels des personnes physiques ou morales ;
* du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus ;
* du revenu de ses biens ;
* de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur dans les territoires francophones.

==== Sponsorisation ====
Une personne morale peut soutenir l'association en souscrivant au programme de sponsorisation annuelle ou ponctuelle. Cette aide peut se traduire de manière financière ou matérielle. Les possibilités de sponsorisation sont définies au sein du règlement intérieur.

===Article 14 : Dissolution de l'association===
La dissolution est prononcée, à la demande du Bureau, par une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), convoquée à cet effet. Pour la validité des décisions, l'AGE doit comprendre au moins la majorité des membres actifs (ou adhérents). Si cette proportion n'est pas atteinte, une nouvelle AGE est convoquée dans un intervalle de 15 jours. Elle peut alors délibérer avec un quorum équivalent au quart de ses membres actifs. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents ou représentés. Le vote s'effectue à bulletin secret.

===Article 15 : Dévolution des biens===

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net substituant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

===Article 16 : Règlement Intérieur===
Le Règlement intérieur est constitué des ''Request For Comment'' (RFC) établis par les membres de l'association et votés par le Bureau qui en informe les adhérents. La RFC prend effet dès son vote par le Bureau. Ce Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.

===Article 17 : Formalités administratives===
Le Président du Bureau doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.
Ces statuts ont été adoptés lors de l'Assemblée Générale du XXX.

TODO : Bien penser à préciser la date ici !

===Article 18 : Informatique et libertés===

L'utilisation de données nominatives dans le cadre de l'association est fait en accord avec la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des textes modificatifs ultérieurs.

Le Président, Le Secrétaire, Le Trésorier

'''Nombre d'exemplaire :''' 3

[[Category: Local chapter francophone]]

Statuts osgeo fr

2008-06-19T18:12:06Z

Wiki-Guillaume: /* Article 7 : Bureau */

[[Francophone|Accueil OSGeo-fr]] || [[Organisation_fr|Section Organisation]] || [[Creation_asso_legal_osgeo_fr|Page Creation asso légale]]
=Proposition des statuts de l'OSGeo-fr=
==Statuts de l'OSGeo Francophone==
Janvier 2008

===Article 1 : Constitution et dénomination===
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Représentation francophone de la Fondation Open Source Geospatial (OSGeo) », repris par le sigle « OSGeo-fr » ou OSGeo Francophone.

===Article 2 : Objet===

L'association a pour objet de promouvoir dans la sphère francophone et notamment en langue française :
# les technologies libres et open source liées à la géomatique et aux systèmes d'information géographique (SIG),
# les données géospatiales libres,
# les connaissances liées au domaine de la géomatique libre et open source.



===Article 3 : Siège social===

Le siège social est fixé à Suresnes (92 150), France. Il pourra être modifié selon l'article 9 : Compétences du Bureau.

===Article 4 : Durée===
La durée de l'association est illimitée.

===Article 5 : Composition===
L'association est composée de membres (ou adhérents) et de membres bienfaiteurs.

L'admission des membres est ouverte à toute personne qui souhaite aider l'OSGeo-fr à remplir ses objectifs. Elle est prononcée par le Bureau, lequel en cas de refus, donne le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur selon les conditions définies par le Règlement Intérieur.



Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts, ainsi que le Règlement Intérieur. Ces documents lui seront transmis à sa demande.




==== Les membres ou adhérents ====
Ce sont les personnes physiques qui adhèrent à l'association et participent aux activités de celle-ci. Elles s'acquittent du paiement d'une cotisation annuelle, dont le montant est fixé dans le règlement intérieur. Elles ont le droit de vote (1 personne = 1 voix) pour participer aux fonctionnement de l'association. Elles pourront se faire représenter et voter par procuration en confiant un pouvoir de vote à un autre membre actif. Tout membre actif ne peut détenir plus de 2 pouvoirs de vote.

L'adhésion est valide après l'envoi d'un bulletin d'adhésion et acceptation de celui-ci par le Bureau. L'adhésion est valable tant que la personne admise remplit les qualités requises pour faire partie de l'association.

==== Les membres bienfaiteurs ====
Ce sont les personnes physiques qui sponsorisent l'association par l'intermédiaire de dons ponctuels ou de procédure de mécénat. Ce titre de membre bienfaiteur est proposé par le bureau.

Elles n'ont aucun droit supplémentaire.

===Article 6 : Perte de la qualité de membre===
La qualité de membre se perd :
* par absence d'inscription valide ;
* par décès ;
* par démission écrite adressée au Président de l'association ;
* par exclusion prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts, infraction au Règlement Intérieur, ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.

D'autres circonstances particulières entraînant la perte de la qualité de membre de l'association pourront être fixées par le Règlement Intérieur.

Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Bureau.

===Article 7 : Bureau ===
L'association est administrée par un Bureau composé de 3 membres minimum et 9 membres maximum. Il est désigné annuellement par vote des adhérents, en Assemblée Générale Ordinaire (AGO). Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion, ... etc.) d'un des membres du Bureau, ce dernier pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale Ordinaire suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus provisoirement prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Peut se présenter comme membre du Bureau tout adhérent de l'association, majeur et à jour de sa cotisation.

Il est procédé à l'élection des membres du Bureau, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et à bulletin secret :

* un président ;
* un trésorier ;
* un secrétaire (optionnel);
* un chef de comité pour la commission « logiciels libres » ;
* un chef de comité pour la commission « organisation libre » ;
* un chef de comité pour la commission « données libres ».

La fonction de Président n'est pas cumulable. Une personne ne peut pas cumuler plus de deux fonctions au sein du bureau. Les postes de Président, Trésorier et Secrétaire peuvent être doublés en cas de besoin. Le Bureau est chargé d'organiser l'AGO annuelle et de préparer toutes les opérations et documents nécessaires à son bon déroulement (convocation, ordre du jour, présentation des comptes, élection, compte-rendu, etc.).

Remarque : dans le dernier paragraphe, il serait certainement bon d'expliciter clairement ce que l'on entend par "peuvent être doublés" ...

===Article 8 : Réunion du Bureau ===
Le Bureau se réunit régulièrement pour faire état de l'avancement des projets, des problèmes rencontrés, des pistes d'évolution et de résolution à envisager. Chaque adhérent de l'association a la possibilité d'ajouter un ou plusieurs sujets de son choix à l'ordre du jour. Il pourra éventuellement lui être demandé d'être présent lors de cette réunion pour apporter des informations quant à sa demande.

Tout adhérent peut demander la réunion du bureau sur simple demande pour toutes questions en rapport avec l'objet de l'association.

Remarque: Peut-être ici donner les modalités de ce que l'on entend par une "simple demande" ...
Par exemple, "par courriel adressé à ... et présentant explicitement le nom du requérant et son affiliation avec copie à ..."

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du Bureau présents. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

Question : Est il possible que toute ses réunions du bureau soient ouvertes aux membres ? (Ludovic)

===Article 9 : Compétences du Bureau===
Le Bureau est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il peut autoriser tout acte et opération permis par l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur toutes les demandes d'admission afin de devenir membre de l'association et confère les éventuels titres de membre bienfaiteur. C'est également lui qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion des membres.

Il peut en cas de faute grave, suspendre un des membres du Bureau à la majorité (la voix du membre impliqué ne comptant pas). Il fait ouvrir tout compte en banque auprès d'un établissement bancaire de son choix, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toute subvention, requiert toute inscription et transaction utiles. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tout acte, achat, aliénation et investissement reconnus nécessaires à la poursuite de son objet. Il nomme et décide de la rémunération éventuelle du personnel de l'association. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à certains de ses membres.

Le Bureau rédige un Règlement Intérieur à l'aide des membres adhérents, conformément aux modalités de l'article 17. Celui-ci est ratifié lors de la prochaine réunion du Bureau.

Question: L'article 17 de quoi ?

Le Bureau peut modifier le siège social de l'association. Cette modification est ensuite ratifiée par la prochaine AGO.

===Article 10 : Rôle des membres du Bureau===
Le Bureau est spécialement investi dans les attributions suivantes :

# Le Président dirige les travaux du Bureau et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, le Président peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Bureau que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur le registre prévu à cet effet. C'est aussi lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901. En cas d'empêchement, le Secrétaire peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tout paiement et perçoit toutes les recettes de l'association. Il tient une comptabilité régulière, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte de sa gestion à l'Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes qui lui sont présentés. En cas d'empêchement, le Trésorier peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Chaque Chef de mission est responsable du bon fonctionnement de la commission à la tête de laquelle il a été élu.

===Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire===
L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) comprend tous les membres actifs et bienfaiteurs de l'association. Elle se réunit chaque année au mois de septembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le(la) Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Au cas où le quorum nécessaire à la tenue de l'AGO (50 % des membres présents ou représentés + 1) ne serait pas atteint, l'AGO pourra être close par le Président et pourra être immédiatement suivie d'une AGE, sans quorum obligatoire. Cette éventualité de fonctionnement devra, pour être valable, être précisée sur les convocations à l'AGO.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale. Si le siège social a été modifié par le Bureau en cours d'année, il sera procédé à un vote de ratification.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée ou procédé équivalent. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes pourront être réalisés à bulletin secret.

Ne pourront être traitées, lors des Assemblées Générales, que les questions prévue à l'ordre du jour. Concernant les questions diverses, celle-ci pourront être intégrées à l'ordre du jour en tout début d'AGO, après approbation des membres du Bureau. Le refus de traiter une question diverse, ainsi que son motif, devront être mentionnés dans le compte-rendu de l'Assemblée Générale.

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition de modification 1 mois au moins avant l'Assemblée Générale ou dans le cadre d'une Assemblée Générale Extraordinaire. Cette modification sera inscrite à l'ordre du jour et soumise au vote des membres adhérents présents ou représentés.

===Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire ===
À la demande du bureau ou sur celle de la majorité des membres actifs (ou adhérents), le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). Celle-ci se réunira selon les mêmes conditions d'organisation que celles de l'AGO.

===Article 13 : Ressources de l'association ===
Les ressources de l'association se composent :
* ''du montant des cotisations des membres adhérents ;''
* de la rétribution et des cessions de documentations et de diverses publications et matériels ;
* des subventions éventuelles des personnes morales ;
* des dons éventuels des personnes physiques ou morales ;
* du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus ;
* du revenu de ses biens ;
* de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur dans les territoires francophones.

==== Sponsorisation ====
Une personne morale peut soutenir l'association en souscrivant au programme de sponsorisation annuelle ou ponctuelle. Cette aide peut se traduire de manière financière ou matérielle. Les possibilités de sponsorisation sont définies au sein du règlement intérieur.

===Article 14 : Dissolution de l'association===
La dissolution est prononcée, à la demande du Bureau, par une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), convoquée à cet effet. Pour la validité des décisions, l'AGE doit comprendre au moins la majorité des membres actifs (ou adhérents). Si cette proportion n'est pas atteinte, une nouvelle AGE est convoquée dans un intervalle de 15 jours. Elle peut alors délibérer avec un quorum équivalent au quart de ses membres actifs. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents ou représentés. Le vote s'effectue à bulletin secret.

===Article 15 : Dévolution des biens===

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net substituant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

===Article 16 : Règlement Intérieur===
Le Règlement intérieur est constitué des ''Request For Comment'' (RFC) établis par les membres de l'association et votés par le Bureau qui en informe les adhérents. La RFC prend effet dès son vote par le Bureau. Ce Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.

===Article 17 : Formalités administratives===
Le Président du Bureau doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.
Ces statuts ont été adoptés lors de l'Assemblée Générale du XXX.

TODO : Bien penser à préciser la date ici !

===Article 18 : Informatique et libertés===

L'utilisation de données nominatives dans le cadre de l'association est fait en accord avec la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des textes modificatifs ultérieurs.

Le Président, Le Secrétaire, Le Trésorier

'''Nombre d'exemplaire :''' 3

[[Category: Local chapter francophone]]

Statuts osgeo fr

2008-06-19T18:10:03Z

Wiki-Guillaume: /* Article 7 : Bureau */

[[Francophone|Accueil OSGeo-fr]] || [[Organisation_fr|Section Organisation]] || [[Creation_asso_legal_osgeo_fr|Page Creation asso légale]]
=Proposition des statuts de l'OSGeo-fr=
==Statuts de l'OSGeo Francophone==
Janvier 2008

===Article 1 : Constitution et dénomination===
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Représentation francophone de la Fondation Open Source Geospatial (OSGeo) », repris par le sigle « OSGeo-fr » ou OSGeo Francophone.

===Article 2 : Objet===

L'association a pour objet de promouvoir dans la sphère francophone et notamment en langue française :
# les technologies libres et open source liées à la géomatique et aux systèmes d'information géographique (SIG),
# les données géospatiales libres,
# les connaissances liées au domaine de la géomatique libre et open source.



===Article 3 : Siège social===

Le siège social est fixé à Suresnes (92 150), France. Il pourra être modifié selon l'article 9 : Compétences du Bureau.

===Article 4 : Durée===
La durée de l'association est illimitée.

===Article 5 : Composition===
L'association est composée de membres (ou adhérents) et de membres bienfaiteurs.

L'admission des membres est ouverte à toute personne qui souhaite aider l'OSGeo-fr à remplir ses objectifs. Elle est prononcée par le Bureau, lequel en cas de refus, donne le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur selon les conditions définies par le Règlement Intérieur.



Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts, ainsi que le Règlement Intérieur. Ces documents lui seront transmis à sa demande.




==== Les membres ou adhérents ====
Ce sont les personnes physiques qui adhèrent à l'association et participent aux activités de celle-ci. Elles s'acquittent du paiement d'une cotisation annuelle, dont le montant est fixé dans le règlement intérieur. Elles ont le droit de vote (1 personne = 1 voix) pour participer aux fonctionnement de l'association. Elles pourront se faire représenter et voter par procuration en confiant un pouvoir de vote à un autre membre actif. Tout membre actif ne peut détenir plus de 2 pouvoirs de vote.

L'adhésion est valide après l'envoi d'un bulletin d'adhésion et acceptation de celui-ci par le Bureau. L'adhésion est valable tant que la personne admise remplit les qualités requises pour faire partie de l'association.

==== Les membres bienfaiteurs ====
Ce sont les personnes physiques qui sponsorisent l'association par l'intermédiaire de dons ponctuels ou de procédure de mécénat. Ce titre de membre bienfaiteur est proposé par le bureau.

Elles n'ont aucun droit supplémentaire.

===Article 6 : Perte de la qualité de membre===
La qualité de membre se perd :
* par absence d'inscription valide ;
* par décès ;
* par démission écrite adressée au Président de l'association ;
* par exclusion prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts, infraction au Règlement Intérieur, ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.

D'autres circonstances particulières entraînant la perte de la qualité de membre de l'association pourront être fixées par le Règlement Intérieur.

Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Bureau.

===Article 7 : Bureau ===
L'association est administrée par un Bureau composé de 3 membres minimum et 9 membres maximum. Il est désigné annuellement par vote des adhérents, en Assemblée Générale Ordinaire (AGO). Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion, ... etc.) d'un des membres du Bureau, ce dernier pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale Ordinaire suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus provisoirement prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Peut se présenter comme membre du Bureau tout adhérent de l'association, majeur et à jour de sa cotisation.

Il est procédé à l'élection des membres du Bureau, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et à bulletin secret :

* un président ;
* un trésorier ;
* un secrétaire (optionnel);
* un Chef de mission pour la commission « logiciels libres » ;
* un Chef de mission pour la commission « organisation libre » ;
* un Chef de mission pour la commission « données libres ».

La fonction de Président n'est pas cumulable. Une personne ne peut pas cumuler plus de deux fonctions au sein du bureau. Les postes de Président, Trésorier et Secrétaire peuvent être doublés en cas de besoin. Le Bureau est chargé d'organiser l'AGO annuelle et de préparer toutes les opérations et documents nécessaires à son bon déroulement (convocation, ordre du jour, présentation des comptes, élection, compte-rendu, etc.).

Remarque : dans le dernier paragraphe, il serait certainement bon d'expliciter clairement ce que l'on entend par "peuvent être doublés" ...

===Article 8 : Réunion du Bureau ===
Le Bureau se réunit régulièrement pour faire état de l'avancement des projets, des problèmes rencontrés, des pistes d'évolution et de résolution à envisager. Chaque adhérent de l'association a la possibilité d'ajouter un ou plusieurs sujets de son choix à l'ordre du jour. Il pourra éventuellement lui être demandé d'être présent lors de cette réunion pour apporter des informations quant à sa demande.

Tout adhérent peut demander la réunion du bureau sur simple demande pour toutes questions en rapport avec l'objet de l'association.

Remarque: Peut-être ici donner les modalités de ce que l'on entend par une "simple demande" ...
Par exemple, "par courriel adressé à ... et présentant explicitement le nom du requérant et son affiliation avec copie à ..."

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du Bureau présents. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

Question : Est il possible que toute ses réunions du bureau soient ouvertes aux membres ? (Ludovic)

===Article 9 : Compétences du Bureau===
Le Bureau est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il peut autoriser tout acte et opération permis par l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur toutes les demandes d'admission afin de devenir membre de l'association et confère les éventuels titres de membre bienfaiteur. C'est également lui qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion des membres.

Il peut en cas de faute grave, suspendre un des membres du Bureau à la majorité (la voix du membre impliqué ne comptant pas). Il fait ouvrir tout compte en banque auprès d'un établissement bancaire de son choix, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toute subvention, requiert toute inscription et transaction utiles. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tout acte, achat, aliénation et investissement reconnus nécessaires à la poursuite de son objet. Il nomme et décide de la rémunération éventuelle du personnel de l'association. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à certains de ses membres.

Le Bureau rédige un Règlement Intérieur à l'aide des membres adhérents, conformément aux modalités de l'article 17. Celui-ci est ratifié lors de la prochaine réunion du Bureau.

Question: L'article 17 de quoi ?

Le Bureau peut modifier le siège social de l'association. Cette modification est ensuite ratifiée par la prochaine AGO.

===Article 10 : Rôle des membres du Bureau===
Le Bureau est spécialement investi dans les attributions suivantes :

# Le Président dirige les travaux du Bureau et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, le Président peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Bureau que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur le registre prévu à cet effet. C'est aussi lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901. En cas d'empêchement, le Secrétaire peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tout paiement et perçoit toutes les recettes de l'association. Il tient une comptabilité régulière, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte de sa gestion à l'Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes qui lui sont présentés. En cas d'empêchement, le Trésorier peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Chaque Chef de mission est responsable du bon fonctionnement de la commission à la tête de laquelle il a été élu.

===Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire===
L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) comprend tous les membres actifs et bienfaiteurs de l'association. Elle se réunit chaque année au mois de septembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le(la) Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Au cas où le quorum nécessaire à la tenue de l'AGO (50 % des membres présents ou représentés + 1) ne serait pas atteint, l'AGO pourra être close par le Président et pourra être immédiatement suivie d'une AGE, sans quorum obligatoire. Cette éventualité de fonctionnement devra, pour être valable, être précisée sur les convocations à l'AGO.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale. Si le siège social a été modifié par le Bureau en cours d'année, il sera procédé à un vote de ratification.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée ou procédé équivalent. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes pourront être réalisés à bulletin secret.

Ne pourront être traitées, lors des Assemblées Générales, que les questions prévue à l'ordre du jour. Concernant les questions diverses, celle-ci pourront être intégrées à l'ordre du jour en tout début d'AGO, après approbation des membres du Bureau. Le refus de traiter une question diverse, ainsi que son motif, devront être mentionnés dans le compte-rendu de l'Assemblée Générale.

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition de modification 1 mois au moins avant l'Assemblée Générale ou dans le cadre d'une Assemblée Générale Extraordinaire. Cette modification sera inscrite à l'ordre du jour et soumise au vote des membres adhérents présents ou représentés.

===Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire ===
À la demande du bureau ou sur celle de la majorité des membres actifs (ou adhérents), le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). Celle-ci se réunira selon les mêmes conditions d'organisation que celles de l'AGO.

===Article 13 : Ressources de l'association ===
Les ressources de l'association se composent :
* ''du montant des cotisations des membres adhérents ;''
* de la rétribution et des cessions de documentations et de diverses publications et matériels ;
* des subventions éventuelles des personnes morales ;
* des dons éventuels des personnes physiques ou morales ;
* du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus ;
* du revenu de ses biens ;
* de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur dans les territoires francophones.

==== Sponsorisation ====
Une personne morale peut soutenir l'association en souscrivant au programme de sponsorisation annuelle ou ponctuelle. Cette aide peut se traduire de manière financière ou matérielle. Les possibilités de sponsorisation sont définies au sein du règlement intérieur.

===Article 14 : Dissolution de l'association===
La dissolution est prononcée, à la demande du Bureau, par une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), convoquée à cet effet. Pour la validité des décisions, l'AGE doit comprendre au moins la majorité des membres actifs (ou adhérents). Si cette proportion n'est pas atteinte, une nouvelle AGE est convoquée dans un intervalle de 15 jours. Elle peut alors délibérer avec un quorum équivalent au quart de ses membres actifs. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents ou représentés. Le vote s'effectue à bulletin secret.

===Article 15 : Dévolution des biens===

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net substituant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

===Article 16 : Règlement Intérieur===
Le Règlement intérieur est constitué des ''Request For Comment'' (RFC) établis par les membres de l'association et votés par le Bureau qui en informe les adhérents. La RFC prend effet dès son vote par le Bureau. Ce Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.

===Article 17 : Formalités administratives===
Le Président du Bureau doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.
Ces statuts ont été adoptés lors de l'Assemblée Générale du XXX.

TODO : Bien penser à préciser la date ici !

===Article 18 : Informatique et libertés===

L'utilisation de données nominatives dans le cadre de l'association est fait en accord avec la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des textes modificatifs ultérieurs.

Le Président, Le Secrétaire, Le Trésorier

'''Nombre d'exemplaire :''' 3

[[Category: Local chapter francophone]]

Statuts osgeo fr

2008-06-19T17:54:03Z

Wiki-Guillaume: /* Article 5 : Composition */

[[Francophone|Accueil OSGeo-fr]] || [[Organisation_fr|Section Organisation]] || [[Creation_asso_legal_osgeo_fr|Page Creation asso légale]]
=Proposition des statuts de l'OSGeo-fr=
==Statuts de l'OSGeo Francophone==
Janvier 2008

===Article 1 : Constitution et dénomination===
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Représentation francophone de la Fondation Open Source Geospatial (OSGeo) », repris par le sigle « OSGeo-fr » ou OSGeo Francophone.

===Article 2 : Objet===

L'association a pour objet de promouvoir dans la sphère francophone et notamment en langue française :
# les technologies libres et open source liées à la géomatique et aux systèmes d'information géographique (SIG),
# les données géospatiales libres,
# les connaissances liées au domaine de la géomatique libre et open source.



===Article 3 : Siège social===

Le siège social est fixé à Suresnes (92 150), France. Il pourra être modifié selon l'article 9 : Compétences du Bureau.

===Article 4 : Durée===
La durée de l'association est illimitée.

===Article 5 : Composition===
L'association est composée de membres (ou adhérents) et de membres bienfaiteurs.

L'admission des membres est ouverte à toute personne qui souhaite aider l'OSGeo-fr à remplir ses objectifs. Elle est prononcée par le Bureau, lequel en cas de refus, donne le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur selon les conditions définies par le Règlement Intérieur.



Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts, ainsi que le Règlement Intérieur. Ces documents lui seront transmis à sa demande.




==== Les membres ou adhérents ====
Ce sont les personnes physiques qui adhèrent à l'association et participent aux activités de celle-ci. Ils s'acquittent du paiement d'une cotisation annuelle, dont le montant est fixé dans le règlement intérieur. Ils ont le droit de vote (1 personne = 1 voix) pour participer aux fonctionnement de l'association. Ils pourront se faire représenter et voter par procuration en confiant un pouvoir de vote à un autre membre actif. Tout membre actif ne peut détenir plus de 2 pouvoirs de vote.

L'adhésion est valide après l'envoi d'un bulletin d'adhésion et acceptation de celui-ci par le Bureau. L'adhésion est valable tant que la personne admise remplit les qualités requises pour faire partie de l'association.

==== Les membres bienfaiteurs ====
Ce sont les personnes physiques qui sponsorisent l'association par l'intermédiaire de dons ponctuels ou de procédure de mécénat. Ce titre de membre bienfaiteur est proposé par le bureau.

Ils n'ont aucun droit supplémentaire.

===Article 6 : Perte de la qualité de membre===
La qualité de membre se perd :
* par absence d'inscription valide ;
* par décès ;
* par démission écrite adressée au Président de l'association ;
* par exclusion prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts, infraction au Règlement Intérieur, ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.

D'autres circonstances particulières entraînant la perte de la qualité de membre de l'association pourront être fixées par le Règlement Intérieur.

Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Bureau.

===Article 7 : Bureau ===
L'association est administrée par un Bureau composé de 3 membres minimum et 9 membres maximum. Il est désigné annuellement par vote des adhérents, en Assemblée Générale Ordinaire (AGO). Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion, ... etc.) d'un des membres du Bureau, ce dernier pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale Ordinaire suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus provisoirement prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Peut se présenter comme membre du Bureau tout adhérent de l'association, majeur et à jour de sa cotisation.

Il est procédé à l'élection des membres du Bureau, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et à bulletin secret :

* un président ;
* un trésorier ;
* un secrétaire ;
* un Chef de mission pour la commission « logiciels libres » ;
* un Chef de mission pour la commission « organisation libre » ;
* un Chef de mission pour la commission « données libres ».

La fonction de Président n'est pas cumulable. Une personne ne peut pas cumuler plus de deux fonctions au sein du bureau. Les postes de Président, Trésorier et Secrétaire peuvent être doublés en cas de besoin. Le Bureau est chargé d'organiser l'AGO annuelle et de préparer toutes les opérations et documents nécessaires à son bon déroulement (convocation, ordre du jour, présentation des comptes, élection, compte-rendu, etc.).

Remarque : dans le dernier paragraphe, il serait certainement bon d'expliciter clairement ce que l'on entend par "peuvent être doublés" ...

===Article 8 : Réunion du Bureau ===
Le Bureau se réunit régulièrement pour faire état de l'avancement des projets, des problèmes rencontrés, des pistes d'évolution et de résolution à envisager. Chaque adhérent de l'association a la possibilité d'ajouter un ou plusieurs sujets de son choix à l'ordre du jour. Il pourra éventuellement lui être demandé d'être présent lors de cette réunion pour apporter des informations quant à sa demande.

Tout adhérent peut demander la réunion du bureau sur simple demande pour toutes questions en rapport avec l'objet de l'association.

Remarque: Peut-être ici donner les modalités de ce que l'on entend par une "simple demande" ...
Par exemple, "par courriel adressé à ... et présentant explicitement le nom du requérant et son affiliation avec copie à ..."

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du Bureau présents. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

Question : Est il possible que toute ses réunions du bureau soient ouvertes aux membres ? (Ludovic)

===Article 9 : Compétences du Bureau===
Le Bureau est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il peut autoriser tout acte et opération permis par l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur toutes les demandes d'admission afin de devenir membre de l'association et confère les éventuels titres de membre bienfaiteur. C'est également lui qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion des membres.

Il peut en cas de faute grave, suspendre un des membres du Bureau à la majorité (la voix du membre impliqué ne comptant pas). Il fait ouvrir tout compte en banque auprès d'un établissement bancaire de son choix, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toute subvention, requiert toute inscription et transaction utiles. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tout acte, achat, aliénation et investissement reconnus nécessaires à la poursuite de son objet. Il nomme et décide de la rémunération éventuelle du personnel de l'association. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à certains de ses membres.

Le Bureau rédige un Règlement Intérieur à l'aide des membres adhérents, conformément aux modalités de l'article 17. Celui-ci est ratifié lors de la prochaine réunion du Bureau.

Question: L'article 17 de quoi ?

Le Bureau peut modifier le siège social de l'association. Cette modification est ensuite ratifiée par la prochaine AGO.

===Article 10 : Rôle des membres du Bureau===
Le Bureau est spécialement investi dans les attributions suivantes :

# Le Président dirige les travaux du Bureau et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, le Président peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Bureau que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur le registre prévu à cet effet. C'est aussi lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901. En cas d'empêchement, le Secrétaire peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tout paiement et perçoit toutes les recettes de l'association. Il tient une comptabilité régulière, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte de sa gestion à l'Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes qui lui sont présentés. En cas d'empêchement, le Trésorier peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Chaque Chef de mission est responsable du bon fonctionnement de la commission à la tête de laquelle il a été élu.

===Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire===
L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) comprend tous les membres actifs et bienfaiteurs de l'association. Elle se réunit chaque année au mois de septembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le(la) Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Au cas où le quorum nécessaire à la tenue de l'AGO (50 % des membres présents ou représentés + 1) ne serait pas atteint, l'AGO pourra être close par le Président et pourra être immédiatement suivie d'une AGE, sans quorum obligatoire. Cette éventualité de fonctionnement devra, pour être valable, être précisée sur les convocations à l'AGO.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale. Si le siège social a été modifié par le Bureau en cours d'année, il sera procédé à un vote de ratification.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée ou procédé équivalent. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes pourront être réalisés à bulletin secret.

Ne pourront être traitées, lors des Assemblées Générales, que les questions prévue à l'ordre du jour. Concernant les questions diverses, celle-ci pourront être intégrées à l'ordre du jour en tout début d'AGO, après approbation des membres du Bureau. Le refus de traiter une question diverse, ainsi que son motif, devront être mentionnés dans le compte-rendu de l'Assemblée Générale.

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition de modification 1 mois au moins avant l'Assemblée Générale ou dans le cadre d'une Assemblée Générale Extraordinaire. Cette modification sera inscrite à l'ordre du jour et soumise au vote des membres adhérents présents ou représentés.

===Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire ===
À la demande du bureau ou sur celle de la majorité des membres actifs (ou adhérents), le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). Celle-ci se réunira selon les mêmes conditions d'organisation que celles de l'AGO.

===Article 13 : Ressources de l'association ===
Les ressources de l'association se composent :
* ''du montant des cotisations des membres adhérents ;''
* de la rétribution et des cessions de documentations et de diverses publications et matériels ;
* des subventions éventuelles des personnes morales ;
* des dons éventuels des personnes physiques ou morales ;
* du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus ;
* du revenu de ses biens ;
* de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur dans les territoires francophones.

==== Sponsorisation ====
Une personne morale peut soutenir l'association en souscrivant au programme de sponsorisation annuelle ou ponctuelle. Cette aide peut se traduire de manière financière ou matérielle. Les possibilités de sponsorisation sont définies au sein du règlement intérieur.

===Article 14 : Dissolution de l'association===
La dissolution est prononcée, à la demande du Bureau, par une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), convoquée à cet effet. Pour la validité des décisions, l'AGE doit comprendre au moins la majorité des membres actifs (ou adhérents). Si cette proportion n'est pas atteinte, une nouvelle AGE est convoquée dans un intervalle de 15 jours. Elle peut alors délibérer avec un quorum équivalent au quart de ses membres actifs. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents ou représentés. Le vote s'effectue à bulletin secret.

===Article 15 : Dévolution des biens===

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net substituant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

===Article 16 : Règlement Intérieur===
Le Règlement intérieur est constitué des ''Request For Comment'' (RFC) établis par les membres de l'association et votés par le Bureau qui en informe les adhérents. La RFC prend effet dès son vote par le Bureau. Ce Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.

===Article 17 : Formalités administratives===
Le Président du Bureau doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.
Ces statuts ont été adoptés lors de l'Assemblée Générale du XXX.

TODO : Bien penser à préciser la date ici !

===Article 18 : Informatique et libertés===

L'utilisation de données nominatives dans le cadre de l'association est fait en accord avec la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des textes modificatifs ultérieurs.

Le Président, Le Secrétaire, Le Trésorier

'''Nombre d'exemplaire :''' 3

[[Category: Local chapter francophone]]

Statuts osgeo fr

2008-06-19T17:53:48Z

Wiki-Guillaume: /* Article 5 : Composition */

[[Francophone|Accueil OSGeo-fr]] || [[Organisation_fr|Section Organisation]] || [[Creation_asso_legal_osgeo_fr|Page Creation asso légale]]
=Proposition des statuts de l'OSGeo-fr=
==Statuts de l'OSGeo Francophone==
Janvier 2008

===Article 1 : Constitution et dénomination===
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Représentation francophone de la Fondation Open Source Geospatial (OSGeo) », repris par le sigle « OSGeo-fr » ou OSGeo Francophone.

===Article 2 : Objet===

L'association a pour objet de promouvoir dans la sphère francophone et notamment en langue française :
# les technologies libres et open source liées à la géomatique et aux systèmes d'information géographique (SIG),
# les données géospatiales libres,
# les connaissances liées au domaine de la géomatique libre et open source.



===Article 3 : Siège social===

Le siège social est fixé à Suresnes (92 150), France. Il pourra être modifié selon l'article 9 : Compétences du Bureau.

===Article 4 : Durée===
La durée de l'association est illimitée.

===Article 5 : Composition===
L'association est composée de membres (ou adhérents) et de membres bienfaiteurs.

L'admission des membres est ouverte à toute personne qui souhaite aider l'OSGeo-fr à remplir ses objectifs. Elle est prononcée par le Bureau, lequel en cas de refus, donne le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur selon les conditions définies par le Règlement Intérieur.

Question : Ne serait ce pas plus sympathique de pouvoir donner les raisons du refus de l'adhésion à la personne concernée ? (Ludovic)

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts, ainsi que le Règlement Intérieur. Ces documents lui seront transmis à sa demande.




==== Les membres ou adhérents ====
Ce sont les personnes physiques qui adhèrent à l'association et participent aux activités de celle-ci. Ils s'acquittent du paiement d'une cotisation annuelle, dont le montant est fixé dans le règlement intérieur. Ils ont le droit de vote (1 personne = 1 voix) pour participer aux fonctionnement de l'association. Ils pourront se faire représenter et voter par procuration en confiant un pouvoir de vote à un autre membre actif. Tout membre actif ne peut détenir plus de 2 pouvoirs de vote.

L'adhésion est valide après l'envoi d'un bulletin d'adhésion et acceptation de celui-ci par le Bureau. L'adhésion est valable tant que la personne admise remplit les qualités requises pour faire partie de l'association.

==== Les membres bienfaiteurs ====
Ce sont les personnes physiques qui sponsorisent l'association par l'intermédiaire de dons ponctuels ou de procédure de mécénat. Ce titre de membre bienfaiteur est proposé par le bureau.

Ils n'ont aucun droit supplémentaire.

===Article 6 : Perte de la qualité de membre===
La qualité de membre se perd :
* par absence d'inscription valide ;
* par décès ;
* par démission écrite adressée au Président de l'association ;
* par exclusion prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts, infraction au Règlement Intérieur, ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.

D'autres circonstances particulières entraînant la perte de la qualité de membre de l'association pourront être fixées par le Règlement Intérieur.

Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Bureau.

===Article 7 : Bureau ===
L'association est administrée par un Bureau composé de 3 membres minimum et 9 membres maximum. Il est désigné annuellement par vote des adhérents, en Assemblée Générale Ordinaire (AGO). Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion, ... etc.) d'un des membres du Bureau, ce dernier pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale Ordinaire suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus provisoirement prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Peut se présenter comme membre du Bureau tout adhérent de l'association, majeur et à jour de sa cotisation.

Il est procédé à l'élection des membres du Bureau, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et à bulletin secret :

* un président ;
* un trésorier ;
* un secrétaire ;
* un Chef de mission pour la commission « logiciels libres » ;
* un Chef de mission pour la commission « organisation libre » ;
* un Chef de mission pour la commission « données libres ».

La fonction de Président n'est pas cumulable. Une personne ne peut pas cumuler plus de deux fonctions au sein du bureau. Les postes de Président, Trésorier et Secrétaire peuvent être doublés en cas de besoin. Le Bureau est chargé d'organiser l'AGO annuelle et de préparer toutes les opérations et documents nécessaires à son bon déroulement (convocation, ordre du jour, présentation des comptes, élection, compte-rendu, etc.).

Remarque : dans le dernier paragraphe, il serait certainement bon d'expliciter clairement ce que l'on entend par "peuvent être doublés" ...

===Article 8 : Réunion du Bureau ===
Le Bureau se réunit régulièrement pour faire état de l'avancement des projets, des problèmes rencontrés, des pistes d'évolution et de résolution à envisager. Chaque adhérent de l'association a la possibilité d'ajouter un ou plusieurs sujets de son choix à l'ordre du jour. Il pourra éventuellement lui être demandé d'être présent lors de cette réunion pour apporter des informations quant à sa demande.

Tout adhérent peut demander la réunion du bureau sur simple demande pour toutes questions en rapport avec l'objet de l'association.

Remarque: Peut-être ici donner les modalités de ce que l'on entend par une "simple demande" ...
Par exemple, "par courriel adressé à ... et présentant explicitement le nom du requérant et son affiliation avec copie à ..."

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du Bureau présents. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

Question : Est il possible que toute ses réunions du bureau soient ouvertes aux membres ? (Ludovic)

===Article 9 : Compétences du Bureau===
Le Bureau est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il peut autoriser tout acte et opération permis par l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur toutes les demandes d'admission afin de devenir membre de l'association et confère les éventuels titres de membre bienfaiteur. C'est également lui qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion des membres.

Il peut en cas de faute grave, suspendre un des membres du Bureau à la majorité (la voix du membre impliqué ne comptant pas). Il fait ouvrir tout compte en banque auprès d'un établissement bancaire de son choix, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toute subvention, requiert toute inscription et transaction utiles. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tout acte, achat, aliénation et investissement reconnus nécessaires à la poursuite de son objet. Il nomme et décide de la rémunération éventuelle du personnel de l'association. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à certains de ses membres.

Le Bureau rédige un Règlement Intérieur à l'aide des membres adhérents, conformément aux modalités de l'article 17. Celui-ci est ratifié lors de la prochaine réunion du Bureau.

Question: L'article 17 de quoi ?

Le Bureau peut modifier le siège social de l'association. Cette modification est ensuite ratifiée par la prochaine AGO.

===Article 10 : Rôle des membres du Bureau===
Le Bureau est spécialement investi dans les attributions suivantes :

# Le Président dirige les travaux du Bureau et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, le Président peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Bureau que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur le registre prévu à cet effet. C'est aussi lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901. En cas d'empêchement, le Secrétaire peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tout paiement et perçoit toutes les recettes de l'association. Il tient une comptabilité régulière, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte de sa gestion à l'Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes qui lui sont présentés. En cas d'empêchement, le Trésorier peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Chaque Chef de mission est responsable du bon fonctionnement de la commission à la tête de laquelle il a été élu.

===Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire===
L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) comprend tous les membres actifs et bienfaiteurs de l'association. Elle se réunit chaque année au mois de septembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le(la) Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Au cas où le quorum nécessaire à la tenue de l'AGO (50 % des membres présents ou représentés + 1) ne serait pas atteint, l'AGO pourra être close par le Président et pourra être immédiatement suivie d'une AGE, sans quorum obligatoire. Cette éventualité de fonctionnement devra, pour être valable, être précisée sur les convocations à l'AGO.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale. Si le siège social a été modifié par le Bureau en cours d'année, il sera procédé à un vote de ratification.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée ou procédé équivalent. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes pourront être réalisés à bulletin secret.

Ne pourront être traitées, lors des Assemblées Générales, que les questions prévue à l'ordre du jour. Concernant les questions diverses, celle-ci pourront être intégrées à l'ordre du jour en tout début d'AGO, après approbation des membres du Bureau. Le refus de traiter une question diverse, ainsi que son motif, devront être mentionnés dans le compte-rendu de l'Assemblée Générale.

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition de modification 1 mois au moins avant l'Assemblée Générale ou dans le cadre d'une Assemblée Générale Extraordinaire. Cette modification sera inscrite à l'ordre du jour et soumise au vote des membres adhérents présents ou représentés.

===Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire ===
À la demande du bureau ou sur celle de la majorité des membres actifs (ou adhérents), le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). Celle-ci se réunira selon les mêmes conditions d'organisation que celles de l'AGO.

===Article 13 : Ressources de l'association ===
Les ressources de l'association se composent :
* ''du montant des cotisations des membres adhérents ;''
* de la rétribution et des cessions de documentations et de diverses publications et matériels ;
* des subventions éventuelles des personnes morales ;
* des dons éventuels des personnes physiques ou morales ;
* du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus ;
* du revenu de ses biens ;
* de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur dans les territoires francophones.

==== Sponsorisation ====
Une personne morale peut soutenir l'association en souscrivant au programme de sponsorisation annuelle ou ponctuelle. Cette aide peut se traduire de manière financière ou matérielle. Les possibilités de sponsorisation sont définies au sein du règlement intérieur.

===Article 14 : Dissolution de l'association===
La dissolution est prononcée, à la demande du Bureau, par une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), convoquée à cet effet. Pour la validité des décisions, l'AGE doit comprendre au moins la majorité des membres actifs (ou adhérents). Si cette proportion n'est pas atteinte, une nouvelle AGE est convoquée dans un intervalle de 15 jours. Elle peut alors délibérer avec un quorum équivalent au quart de ses membres actifs. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents ou représentés. Le vote s'effectue à bulletin secret.

===Article 15 : Dévolution des biens===

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net substituant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

===Article 16 : Règlement Intérieur===
Le Règlement intérieur est constitué des ''Request For Comment'' (RFC) établis par les membres de l'association et votés par le Bureau qui en informe les adhérents. La RFC prend effet dès son vote par le Bureau. Ce Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.

===Article 17 : Formalités administratives===
Le Président du Bureau doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.
Ces statuts ont été adoptés lors de l'Assemblée Générale du XXX.

TODO : Bien penser à préciser la date ici !

===Article 18 : Informatique et libertés===

L'utilisation de données nominatives dans le cadre de l'association est fait en accord avec la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des textes modificatifs ultérieurs.

Le Président, Le Secrétaire, Le Trésorier

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Statuts osgeo fr

2008-06-19T17:46:13Z

Wiki-Guillaume: /* Article 5 : Composition */

[[Francophone|Accueil OSGeo-fr]] || [[Organisation_fr|Section Organisation]] || [[Creation_asso_legal_osgeo_fr|Page Creation asso légale]]
=Proposition des statuts de l'OSGeo-fr=
==Statuts de l'OSGeo Francophone==
Janvier 2008

===Article 1 : Constitution et dénomination===
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Représentation francophone de la Fondation Open Source Geospatial (OSGeo) », repris par le sigle « OSGeo-fr » ou OSGeo Francophone.

===Article 2 : Objet===

L'association a pour objet de promouvoir dans la sphère francophone et notamment en langue française :
# les technologies libres et open source liées à la géomatique et aux systèmes d'information géographique (SIG),
# les données géospatiales libres,
# les connaissances liées au domaine de la géomatique libre et open source.



===Article 3 : Siège social===

Le siège social est fixé à Suresnes (92 150), France. Il pourra être modifié selon l'article 9 : Compétences du Bureau.

===Article 4 : Durée===
La durée de l'association est illimitée.

===Article 5 : Composition===
L'association est composée de membres (ou adhérents) et de membres bienfaiteurs.

L'admission des membres est ouverte à toute personne qui souhaite aider l'OSGeo-fr à remplir ses objectifs. Elle est prononcée par le Bureau, lequel en cas de refus, donne le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur selon les conditions définies par le Règlement Intérieur.

Question : Ne serait ce pas plus sympathique de pouvoir donner les raisons du refus de l'adhésion à la personne concernée ? (Ludovic)

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts, ainsi que le Règlement Intérieur. Ces documents lui seront transmis à sa demande.


Il est possible de participer à des projets de l'association, sans être adhérent (ie en étant participant ou contributeur). Seuls les adhérents ont le droit de vote.

==== Les membres ou adhérents ====
Ce sont les personnes physiques qui adhèrent à l'association et participent aux activités de celle-ci. Ils s'acquittent du paiement d'une cotisation annuelle, dont le montant est fixé dans le règlement intérieur. Ils ont le droit de vote (1 personne = 1 voix) pour participer aux fonctionnement de l'association. Ils pourront se faire représenter et voter par procuration en confiant un pouvoir de vote à un autre membre actif. Tout membre actif ne peut détenir plus de 2 pouvoirs de vote.

L'adhésion est valide après l'envoi d'un bulletin d'adhésion et acceptation de celui-ci par le Bureau. L'adhésion est valable tant que la personne admise remplit les qualités requises pour faire partie de l'association.

==== Les membres bienfaiteurs ====
Ce sont les personnes physiques qui sponsorisent l'association par l'intermédiaire de dons ponctuels ou de procédure de mécénat. Ce titre de membre bienfaiteur est proposé par le bureau.

Ils n'ont aucun droit supplémentaire.

===Article 6 : Perte de la qualité de membre===
La qualité de membre se perd :
* par absence d'inscription valide ;
* par décès ;
* par démission écrite adressée au Président de l'association ;
* par exclusion prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts, infraction au Règlement Intérieur, ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.

D'autres circonstances particulières entraînant la perte de la qualité de membre de l'association pourront être fixées par le Règlement Intérieur.

Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Bureau.

===Article 7 : Bureau ===
L'association est administrée par un Bureau composé de 3 membres minimum et 9 membres maximum. Il est désigné annuellement par vote des adhérents, en Assemblée Générale Ordinaire (AGO). Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion, ... etc.) d'un des membres du Bureau, ce dernier pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale Ordinaire suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus provisoirement prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Peut se présenter comme membre du Bureau tout adhérent de l'association, majeur et à jour de sa cotisation.

Il est procédé à l'élection des membres du Bureau, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et à bulletin secret :

* un président ;
* un trésorier ;
* un secrétaire ;
* un Chef de mission pour la commission « logiciels libres » ;
* un Chef de mission pour la commission « organisation libre » ;
* un Chef de mission pour la commission « données libres ».

La fonction de Président n'est pas cumulable. Une personne ne peut pas cumuler plus de deux fonctions au sein du bureau. Les postes de Président, Trésorier et Secrétaire peuvent être doublés en cas de besoin. Le Bureau est chargé d'organiser l'AGO annuelle et de préparer toutes les opérations et documents nécessaires à son bon déroulement (convocation, ordre du jour, présentation des comptes, élection, compte-rendu, etc.).

Remarque : dans le dernier paragraphe, il serait certainement bon d'expliciter clairement ce que l'on entend par "peuvent être doublés" ...

===Article 8 : Réunion du Bureau ===
Le Bureau se réunit régulièrement pour faire état de l'avancement des projets, des problèmes rencontrés, des pistes d'évolution et de résolution à envisager. Chaque adhérent de l'association a la possibilité d'ajouter un ou plusieurs sujets de son choix à l'ordre du jour. Il pourra éventuellement lui être demandé d'être présent lors de cette réunion pour apporter des informations quant à sa demande.

Tout adhérent peut demander la réunion du bureau sur simple demande pour toutes questions en rapport avec l'objet de l'association.

Remarque: Peut-être ici donner les modalités de ce que l'on entend par une "simple demande" ...
Par exemple, "par courriel adressé à ... et présentant explicitement le nom du requérant et son affiliation avec copie à ..."

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du Bureau présents. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

Question : Est il possible que toute ses réunions du bureau soient ouvertes aux membres ? (Ludovic)

===Article 9 : Compétences du Bureau===
Le Bureau est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il peut autoriser tout acte et opération permis par l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur toutes les demandes d'admission afin de devenir membre de l'association et confère les éventuels titres de membre bienfaiteur. C'est également lui qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion des membres.

Il peut en cas de faute grave, suspendre un des membres du Bureau à la majorité (la voix du membre impliqué ne comptant pas). Il fait ouvrir tout compte en banque auprès d'un établissement bancaire de son choix, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toute subvention, requiert toute inscription et transaction utiles. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tout acte, achat, aliénation et investissement reconnus nécessaires à la poursuite de son objet. Il nomme et décide de la rémunération éventuelle du personnel de l'association. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à certains de ses membres.

Le Bureau rédige un Règlement Intérieur à l'aide des membres adhérents, conformément aux modalités de l'article 17. Celui-ci est ratifié lors de la prochaine réunion du Bureau.

Question: L'article 17 de quoi ?

Le Bureau peut modifier le siège social de l'association. Cette modification est ensuite ratifiée par la prochaine AGO.

===Article 10 : Rôle des membres du Bureau===
Le Bureau est spécialement investi dans les attributions suivantes :

# Le Président dirige les travaux du Bureau et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, le Président peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Bureau que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur le registre prévu à cet effet. C'est aussi lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901. En cas d'empêchement, le Secrétaire peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tout paiement et perçoit toutes les recettes de l'association. Il tient une comptabilité régulière, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte de sa gestion à l'Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes qui lui sont présentés. En cas d'empêchement, le Trésorier peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Chaque Chef de mission est responsable du bon fonctionnement de la commission à la tête de laquelle il a été élu.

===Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire===
L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) comprend tous les membres actifs et bienfaiteurs de l'association. Elle se réunit chaque année au mois de septembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le(la) Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Au cas où le quorum nécessaire à la tenue de l'AGO (50 % des membres présents ou représentés + 1) ne serait pas atteint, l'AGO pourra être close par le Président et pourra être immédiatement suivie d'une AGE, sans quorum obligatoire. Cette éventualité de fonctionnement devra, pour être valable, être précisée sur les convocations à l'AGO.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale. Si le siège social a été modifié par le Bureau en cours d'année, il sera procédé à un vote de ratification.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée ou procédé équivalent. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes pourront être réalisés à bulletin secret.

Ne pourront être traitées, lors des Assemblées Générales, que les questions prévue à l'ordre du jour. Concernant les questions diverses, celle-ci pourront être intégrées à l'ordre du jour en tout début d'AGO, après approbation des membres du Bureau. Le refus de traiter une question diverse, ainsi que son motif, devront être mentionnés dans le compte-rendu de l'Assemblée Générale.

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition de modification 1 mois au moins avant l'Assemblée Générale ou dans le cadre d'une Assemblée Générale Extraordinaire. Cette modification sera inscrite à l'ordre du jour et soumise au vote des membres adhérents présents ou représentés.

===Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire ===
À la demande du bureau ou sur celle de la majorité des membres actifs (ou adhérents), le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). Celle-ci se réunira selon les mêmes conditions d'organisation que celles de l'AGO.

===Article 13 : Ressources de l'association ===
Les ressources de l'association se composent :
* ''du montant des cotisations des membres adhérents ;''
* de la rétribution et des cessions de documentations et de diverses publications et matériels ;
* des subventions éventuelles des personnes morales ;
* des dons éventuels des personnes physiques ou morales ;
* du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus ;
* du revenu de ses biens ;
* de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur dans les territoires francophones.

==== Sponsorisation ====
Une personne morale peut soutenir l'association en souscrivant au programme de sponsorisation annuelle ou ponctuelle. Cette aide peut se traduire de manière financière ou matérielle. Les possibilités de sponsorisation sont définies au sein du règlement intérieur.

===Article 14 : Dissolution de l'association===
La dissolution est prononcée, à la demande du Bureau, par une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), convoquée à cet effet. Pour la validité des décisions, l'AGE doit comprendre au moins la majorité des membres actifs (ou adhérents). Si cette proportion n'est pas atteinte, une nouvelle AGE est convoquée dans un intervalle de 15 jours. Elle peut alors délibérer avec un quorum équivalent au quart de ses membres actifs. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents ou représentés. Le vote s'effectue à bulletin secret.

===Article 15 : Dévolution des biens===

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net substituant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

===Article 16 : Règlement Intérieur===
Le Règlement intérieur est constitué des ''Request For Comment'' (RFC) établis par les membres de l'association et votés par le Bureau qui en informe les adhérents. La RFC prend effet dès son vote par le Bureau. Ce Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.

===Article 17 : Formalités administratives===
Le Président du Bureau doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.
Ces statuts ont été adoptés lors de l'Assemblée Générale du XXX.

TODO : Bien penser à préciser la date ici !

===Article 18 : Informatique et libertés===

L'utilisation de données nominatives dans le cadre de l'association est fait en accord avec la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des textes modificatifs ultérieurs.

Le Président, Le Secrétaire, Le Trésorier

'''Nombre d'exemplaire :''' 3

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Statuts osgeo fr

2008-06-19T17:44:15Z

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=Proposition des statuts de l'OSGeo-fr=
==Statuts de l'OSGeo Francophone==
Janvier 2008

===Article 1 : Constitution et dénomination===
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Représentation francophone de la Fondation Open Source Geospatial (OSGeo) », repris par le sigle « OSGeo-fr » ou OSGeo Francophone.

===Article 2 : Objet===

L'association a pour objet de promouvoir dans la sphère francophone et notamment en langue française :
# les technologies libres et open source liées à la géomatique et aux systèmes d'information géographique (SIG),
# les données géospatiales libres,
# les connaissances liées au domaine de la géomatique libre et open source.



===Article 3 : Siège social===

Le siège social est fixé à Suresnes (92 150), France. Il pourra être modifié selon l'article 9 : Compétences du Bureau.

===Article 4 : Durée===
La durée de l'association est illimitée.

===Article 5 : Composition===
L'association est composée de membres (ou adhérents) et de membres bienfaiteurs.

L'admission des membres est ouverte à toute personne qui souhaite aider l'OSGeo-fr à remplir ses objectifs. Elle est prononcée par le Bureau, lequel en cas de refus, donne le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur selon les conditions définies par le Règlement Intérieur.

Question : Ne serait ce pas plus sympathique de pouvoir donner les raisons du refus de l'adhésion à la personne concernée ? (Ludovic)

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts, ainsi que le Règlement Intérieur. Ces documents lui seront transmis à sa demande.


Il est possible de participer à des projets de l'association, sans être adhérent (ie en étant participant ou contributeur). Seuls les adhérents ont le droit de vote

==== Les membres ou adhérents ====
Ce sont les personnes physiques qui adhèrent à l'association et participent aux activités de celle-ci. Ils s'acquittent du paiement d'une cotisation annuelle, dont le montant est fixé dans le règlement intérieur. Ils ont le droit de vote (1 personne = 1 voix) pour participer aux fonctionnement de l'association. Ils pourront se faire représenter et voter par procuration en confiant un pouvoir de vote à un autre membre actif. Tout membre actif ne peut détenir plus de 2 pouvoirs de vote.

L'adhésion est valide après l'envoi d'un bulletin d'adhésion et acceptation de celui-ci par le Bureau. L'adhésion est valable tant que la personne admise remplit les qualités requises pour faire partie de l'association.

==== Les membres bienfaiteurs ====
Ce sont les personnes physiques qui sponsorisent l'association par l'intermédiaire de dons ponctuels ou de procédure de mécénat. Ce titre de membre bienfaiteur est proposé par le bureau.

Ils n'ont aucun droit supplémentaire.

===Article 6 : Perte de la qualité de membre===
La qualité de membre se perd :
* par absence d'inscription valide ;
* par décès ;
* par démission écrite adressée au Président de l'association ;
* par exclusion prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts, infraction au Règlement Intérieur, ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.

D'autres circonstances particulières entraînant la perte de la qualité de membre de l'association pourront être fixées par le Règlement Intérieur.

Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Bureau.

===Article 7 : Bureau ===
L'association est administrée par un Bureau composé de 3 membres minimum et 9 membres maximum. Il est désigné annuellement par vote des adhérents, en Assemblée Générale Ordinaire (AGO). Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion, ... etc.) d'un des membres du Bureau, ce dernier pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale Ordinaire suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus provisoirement prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Peut se présenter comme membre du Bureau tout adhérent de l'association, majeur et à jour de sa cotisation.

Il est procédé à l'élection des membres du Bureau, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et à bulletin secret :

* un président ;
* un trésorier ;
* un secrétaire ;
* un Chef de mission pour la commission « logiciels libres » ;
* un Chef de mission pour la commission « organisation libre » ;
* un Chef de mission pour la commission « données libres ».

La fonction de Président n'est pas cumulable. Une personne ne peut pas cumuler plus de deux fonctions au sein du bureau. Les postes de Président, Trésorier et Secrétaire peuvent être doublés en cas de besoin. Le Bureau est chargé d'organiser l'AGO annuelle et de préparer toutes les opérations et documents nécessaires à son bon déroulement (convocation, ordre du jour, présentation des comptes, élection, compte-rendu, etc.).

Remarque : dans le dernier paragraphe, il serait certainement bon d'expliciter clairement ce que l'on entend par "peuvent être doublés" ...

===Article 8 : Réunion du Bureau ===
Le Bureau se réunit régulièrement pour faire état de l'avancement des projets, des problèmes rencontrés, des pistes d'évolution et de résolution à envisager. Chaque adhérent de l'association a la possibilité d'ajouter un ou plusieurs sujets de son choix à l'ordre du jour. Il pourra éventuellement lui être demandé d'être présent lors de cette réunion pour apporter des informations quant à sa demande.

Tout adhérent peut demander la réunion du bureau sur simple demande pour toutes questions en rapport avec l'objet de l'association.

Remarque: Peut-être ici donner les modalités de ce que l'on entend par une "simple demande" ...
Par exemple, "par courriel adressé à ... et présentant explicitement le nom du requérant et son affiliation avec copie à ..."

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du Bureau présents. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

Question : Est il possible que toute ses réunions du bureau soient ouvertes aux membres ? (Ludovic)

===Article 9 : Compétences du Bureau===
Le Bureau est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il peut autoriser tout acte et opération permis par l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur toutes les demandes d'admission afin de devenir membre de l'association et confère les éventuels titres de membre bienfaiteur. C'est également lui qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion des membres.

Il peut en cas de faute grave, suspendre un des membres du Bureau à la majorité (la voix du membre impliqué ne comptant pas). Il fait ouvrir tout compte en banque auprès d'un établissement bancaire de son choix, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toute subvention, requiert toute inscription et transaction utiles. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tout acte, achat, aliénation et investissement reconnus nécessaires à la poursuite de son objet. Il nomme et décide de la rémunération éventuelle du personnel de l'association. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à certains de ses membres.

Le Bureau rédige un Règlement Intérieur à l'aide des membres adhérents, conformément aux modalités de l'article 17. Celui-ci est ratifié lors de la prochaine réunion du Bureau.

Question: L'article 17 de quoi ?

Le Bureau peut modifier le siège social de l'association. Cette modification est ensuite ratifiée par la prochaine AGO.

===Article 10 : Rôle des membres du Bureau===
Le Bureau est spécialement investi dans les attributions suivantes :

# Le Président dirige les travaux du Bureau et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, le Président peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Bureau que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur le registre prévu à cet effet. C'est aussi lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901. En cas d'empêchement, le Secrétaire peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tout paiement et perçoit toutes les recettes de l'association. Il tient une comptabilité régulière, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte de sa gestion à l'Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes qui lui sont présentés. En cas d'empêchement, le Trésorier peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Chaque Chef de mission est responsable du bon fonctionnement de la commission à la tête de laquelle il a été élu.

===Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire===
L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) comprend tous les membres actifs et bienfaiteurs de l'association. Elle se réunit chaque année au mois de septembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le(la) Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Au cas où le quorum nécessaire à la tenue de l'AGO (50 % des membres présents ou représentés + 1) ne serait pas atteint, l'AGO pourra être close par le Président et pourra être immédiatement suivie d'une AGE, sans quorum obligatoire. Cette éventualité de fonctionnement devra, pour être valable, être précisée sur les convocations à l'AGO.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale. Si le siège social a été modifié par le Bureau en cours d'année, il sera procédé à un vote de ratification.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée ou procédé équivalent. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes pourront être réalisés à bulletin secret.

Ne pourront être traitées, lors des Assemblées Générales, que les questions prévue à l'ordre du jour. Concernant les questions diverses, celle-ci pourront être intégrées à l'ordre du jour en tout début d'AGO, après approbation des membres du Bureau. Le refus de traiter une question diverse, ainsi que son motif, devront être mentionnés dans le compte-rendu de l'Assemblée Générale.

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition de modification 1 mois au moins avant l'Assemblée Générale ou dans le cadre d'une Assemblée Générale Extraordinaire. Cette modification sera inscrite à l'ordre du jour et soumise au vote des membres adhérents présents ou représentés.

===Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire ===
À la demande du bureau ou sur celle de la majorité des membres actifs (ou adhérents), le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). Celle-ci se réunira selon les mêmes conditions d'organisation que celles de l'AGO.

===Article 13 : Ressources de l'association ===
Les ressources de l'association se composent :
* ''du montant des cotisations des membres adhérents ;''
* de la rétribution et des cessions de documentations et de diverses publications et matériels ;
* des subventions éventuelles des personnes morales ;
* des dons éventuels des personnes physiques ou morales ;
* du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus ;
* du revenu de ses biens ;
* de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur dans les territoires francophones.

==== Sponsorisation ====
Une personne morale peut soutenir l'association en souscrivant au programme de sponsorisation annuelle ou ponctuelle. Cette aide peut se traduire de manière financière ou matérielle. Les possibilités de sponsorisation sont définies au sein du règlement intérieur.

===Article 14 : Dissolution de l'association===
La dissolution est prononcée, à la demande du Bureau, par une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), convoquée à cet effet. Pour la validité des décisions, l'AGE doit comprendre au moins la majorité des membres actifs (ou adhérents). Si cette proportion n'est pas atteinte, une nouvelle AGE est convoquée dans un intervalle de 15 jours. Elle peut alors délibérer avec un quorum équivalent au quart de ses membres actifs. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents ou représentés. Le vote s'effectue à bulletin secret.

===Article 15 : Dévolution des biens===

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net substituant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

===Article 16 : Règlement Intérieur===
Le Règlement intérieur est constitué des ''Request For Comment'' (RFC) établis par les membres de l'association et votés par le Bureau qui en informe les adhérents. La RFC prend effet dès son vote par le Bureau. Ce Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.

===Article 17 : Formalités administratives===
Le Président du Bureau doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.
Ces statuts ont été adoptés lors de l'Assemblée Générale du XXX.

TODO : Bien penser à préciser la date ici !

===Article 18 : Informatique et libertés===

L'utilisation de données nominatives dans le cadre de l'association est fait en accord avec la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des textes modificatifs ultérieurs.

Le Président, Le Secrétaire, Le Trésorier

'''Nombre d'exemplaire :''' 3

[[Category: Local chapter francophone]]

Statuts osgeo fr

2008-06-19T17:33:10Z

Wiki-Guillaume: /* Article 5 : Composition */

[[Francophone|Accueil OSGeo-fr]] || [[Organisation_fr|Section Organisation]] || [[Creation_asso_legal_osgeo_fr|Page Creation asso légale]]
=Proposition des statuts de l'OSGeo-fr=
==Statuts de l'OSGeo Francophone==
Janvier 2008

===Article 1 : Constitution et dénomination===
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Représentation francophone de la Fondation Open Source Geospatial (OSGeo) », repris par le sigle « OSGeo-fr » ou OSGeo Francophone.

===Article 2 : Objet===

L'association a pour objet de promouvoir dans la sphère francophone et notamment en langue française :
# les technologies libres et open source liées à la géomatique et aux systèmes d'information géographique (SIG),
# les données géospatiales libres,
# les connaissances liées au domaine de la géomatique libre et open source.



===Article 3 : Siège social===

Le siège social est fixé à Suresnes (92 150), France. Il pourra être modifié selon l'article 9 : Compétences du Bureau.

===Article 4 : Durée===
La durée de l'association est illimitée.

===Article 5 : Composition===
L'association est composée de membres (ou adhérents) et de membres bienfaiteurs.

L'admission des membres est ouverte à toute personne qui souhaite aider l'OSGeo-fr à remplir ses objectifs. Elle est prononcée par le Bureau, lequel en cas de refus, donne le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur selon les conditions définies par le Règlement Intérieur.

Question : Ne serait ce pas plus sympathique de pouvoir donner les raisons du refus de l'adhésion à la personne concernée ? (Ludovic)

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts, ainsi que le Règlement Intérieur. Ces documents lui seront transmis à sa demande.

Il est possible de participer au sein des projets de l'association, sans être adhérent (ie en étant participant ou contributeur). Ce sont les personnes qui sont inscrites à la liste de diffusion de l'association, ils ne sont pas adhérent à l'association et n'ont donc pas de droit de vote.

==== Les membres ou adhérents ====
Ce sont les personnes physiques qui adhèrent à l'association et participent aux activités de celle-ci. Ils s'acquittent du paiement d'une cotisation annuelle, dont le montant est fixé dans le règlement intérieur. Ils ont le droit de vote (1 personne = 1 voix) pour participer aux fonctionnement de l'association. Ils pourront se faire représenter et voter par procuration en confiant un pouvoir de vote à un autre membre actif. Tout membre actif ne peut détenir plus de 2 pouvoirs de vote.

L'adhésion est valide après l'envoi d'un bulletin d'adhésion et acceptation de celui-ci par le Bureau. L'adhésion est valable tant que la personne admise remplit les qualités requises pour faire partie de l'association.

==== Les membres bienfaiteurs ====
Ce sont les personnes physiques qui sponsorisent l'association par l'intermédiaire de dons ponctuels ou de procédure de mécénat. Ce titre de membre bienfaiteur est proposé par le bureau.

Ils n'ont aucun droit supplémentaire.

===Article 6 : Perte de la qualité de membre===
La qualité de membre se perd :
* par absence d'inscription valide ;
* par décès ;
* par démission écrite adressée au Président de l'association ;
* par exclusion prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts, infraction au Règlement Intérieur, ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.

D'autres circonstances particulières entraînant la perte de la qualité de membre de l'association pourront être fixées par le Règlement Intérieur.

Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Bureau.

===Article 7 : Bureau ===
L'association est administrée par un Bureau composé de 3 membres minimum et 9 membres maximum. Il est désigné annuellement par vote des adhérents, en Assemblée Générale Ordinaire (AGO). Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion, ... etc.) d'un des membres du Bureau, ce dernier pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale Ordinaire suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus provisoirement prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Peut se présenter comme membre du Bureau tout adhérent de l'association, majeur et à jour de sa cotisation.

Il est procédé à l'élection des membres du Bureau, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et à bulletin secret :

* un président ;
* un trésorier ;
* un secrétaire ;
* un Chef de mission pour la commission « logiciels libres » ;
* un Chef de mission pour la commission « organisation libre » ;
* un Chef de mission pour la commission « données libres ».

La fonction de Président n'est pas cumulable. Une personne ne peut pas cumuler plus de deux fonctions au sein du bureau. Les postes de Président, Trésorier et Secrétaire peuvent être doublés en cas de besoin. Le Bureau est chargé d'organiser l'AGO annuelle et de préparer toutes les opérations et documents nécessaires à son bon déroulement (convocation, ordre du jour, présentation des comptes, élection, compte-rendu, etc.).

Remarque : dans le dernier paragraphe, il serait certainement bon d'expliciter clairement ce que l'on entend par "peuvent être doublés" ...

===Article 8 : Réunion du Bureau ===
Le Bureau se réunit régulièrement pour faire état de l'avancement des projets, des problèmes rencontrés, des pistes d'évolution et de résolution à envisager. Chaque adhérent de l'association a la possibilité d'ajouter un ou plusieurs sujets de son choix à l'ordre du jour. Il pourra éventuellement lui être demandé d'être présent lors de cette réunion pour apporter des informations quant à sa demande.

Tout adhérent peut demander la réunion du bureau sur simple demande pour toutes questions en rapport avec l'objet de l'association.

Remarque: Peut-être ici donner les modalités de ce que l'on entend par une "simple demande" ...
Par exemple, "par courriel adressé à ... et présentant explicitement le nom du requérant et son affiliation avec copie à ..."

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du Bureau présents. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

Question : Est il possible que toute ses réunions du bureau soient ouvertes aux membres ? (Ludovic)

===Article 9 : Compétences du Bureau===
Le Bureau est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il peut autoriser tout acte et opération permis par l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur toutes les demandes d'admission afin de devenir membre de l'association et confère les éventuels titres de membre bienfaiteur. C'est également lui qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion des membres.

Il peut en cas de faute grave, suspendre un des membres du Bureau à la majorité (la voix du membre impliqué ne comptant pas). Il fait ouvrir tout compte en banque auprès d'un établissement bancaire de son choix, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toute subvention, requiert toute inscription et transaction utiles. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tout acte, achat, aliénation et investissement reconnus nécessaires à la poursuite de son objet. Il nomme et décide de la rémunération éventuelle du personnel de l'association. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à certains de ses membres.

Le Bureau rédige un Règlement Intérieur à l'aide des membres adhérents, conformément aux modalités de l'article 17. Celui-ci est ratifié lors de la prochaine réunion du Bureau.

Question: L'article 17 de quoi ?

Le Bureau peut modifier le siège social de l'association. Cette modification est ensuite ratifiée par la prochaine AGO.

===Article 10 : Rôle des membres du Bureau===
Le Bureau est spécialement investi dans les attributions suivantes :

# Le Président dirige les travaux du Bureau et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, le Président peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Bureau que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur le registre prévu à cet effet. C'est aussi lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901. En cas d'empêchement, le Secrétaire peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tout paiement et perçoit toutes les recettes de l'association. Il tient une comptabilité régulière, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte de sa gestion à l'Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes qui lui sont présentés. En cas d'empêchement, le Trésorier peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Chaque Chef de mission est responsable du bon fonctionnement de la commission à la tête de laquelle il a été élu.

===Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire===
L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) comprend tous les membres actifs et bienfaiteurs de l'association. Elle se réunit chaque année au mois de septembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le(la) Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Au cas où le quorum nécessaire à la tenue de l'AGO (50 % des membres présents ou représentés + 1) ne serait pas atteint, l'AGO pourra être close par le Président et pourra être immédiatement suivie d'une AGE, sans quorum obligatoire. Cette éventualité de fonctionnement devra, pour être valable, être précisée sur les convocations à l'AGO.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale. Si le siège social a été modifié par le Bureau en cours d'année, il sera procédé à un vote de ratification.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée ou procédé équivalent. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes pourront être réalisés à bulletin secret.

Ne pourront être traitées, lors des Assemblées Générales, que les questions prévue à l'ordre du jour. Concernant les questions diverses, celle-ci pourront être intégrées à l'ordre du jour en tout début d'AGO, après approbation des membres du Bureau. Le refus de traiter une question diverse, ainsi que son motif, devront être mentionnés dans le compte-rendu de l'Assemblée Générale.

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition de modification 1 mois au moins avant l'Assemblée Générale ou dans le cadre d'une Assemblée Générale Extraordinaire. Cette modification sera inscrite à l'ordre du jour et soumise au vote des membres adhérents présents ou représentés.

===Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire ===
À la demande du bureau ou sur celle de la majorité des membres actifs (ou adhérents), le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). Celle-ci se réunira selon les mêmes conditions d'organisation que celles de l'AGO.

===Article 13 : Ressources de l'association ===
Les ressources de l'association se composent :
* ''du montant des cotisations des membres adhérents ;''
* de la rétribution et des cessions de documentations et de diverses publications et matériels ;
* des subventions éventuelles des personnes morales ;
* des dons éventuels des personnes physiques ou morales ;
* du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus ;
* du revenu de ses biens ;
* de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur dans les territoires francophones.

==== Sponsorisation ====
Une personne morale peut soutenir l'association en souscrivant au programme de sponsorisation annuelle ou ponctuelle. Cette aide peut se traduire de manière financière ou matérielle. Les possibilités de sponsorisation sont définies au sein du règlement intérieur.

===Article 14 : Dissolution de l'association===
La dissolution est prononcée, à la demande du Bureau, par une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), convoquée à cet effet. Pour la validité des décisions, l'AGE doit comprendre au moins la majorité des membres actifs (ou adhérents). Si cette proportion n'est pas atteinte, une nouvelle AGE est convoquée dans un intervalle de 15 jours. Elle peut alors délibérer avec un quorum équivalent au quart de ses membres actifs. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents ou représentés. Le vote s'effectue à bulletin secret.

===Article 15 : Dévolution des biens===

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net substituant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

===Article 16 : Règlement Intérieur===
Le Règlement intérieur est constitué des ''Request For Comment'' (RFC) établis par les membres de l'association et votés par le Bureau qui en informe les adhérents. La RFC prend effet dès son vote par le Bureau. Ce Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.

===Article 17 : Formalités administratives===
Le Président du Bureau doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.
Ces statuts ont été adoptés lors de l'Assemblée Générale du XXX.

TODO : Bien penser à préciser la date ici !

===Article 18 : Informatique et libertés===

L'utilisation de données nominatives dans le cadre de l'association est fait en accord avec la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des textes modificatifs ultérieurs.

Le Président, Le Secrétaire, Le Trésorier

'''Nombre d'exemplaire :''' 3

[[Category: Local chapter francophone]]

Statuts osgeo fr

2008-06-19T17:14:39Z

Wiki-Guillaume: /* Article 2 : Objet */

[[Francophone|Accueil OSGeo-fr]] || [[Organisation_fr|Section Organisation]] || [[Creation_asso_legal_osgeo_fr|Page Creation asso légale]]
=Proposition des statuts de l'OSGeo-fr=
==Statuts de l'OSGeo Francophone==
Janvier 2008

===Article 1 : Constitution et dénomination===
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Représentation francophone de la Fondation Open Source Geospatial (OSGeo) », repris par le sigle « OSGeo-fr » ou OSGeo Francophone.

===Article 2 : Objet===

L'association a pour objet de promouvoir dans la sphère francophone et notamment en langue française :
# les technologies libres et open source liées à la géomatique et aux systèmes d'information géographique (SIG),
# les données géospatiales libres,
# les connaissances liées au domaine de la géomatique libre et open source.



===Article 3 : Siège social===

Le siège social est fixé à Suresnes (92 150), France. Il pourra être modifié selon l'article 9 : Compétences du Bureau.

===Article 4 : Durée===
La durée de l'association est illimitée.

===Article 5 : Composition===
L'association est composée de membres (ou adhérents) et de membres bienfaiteurs.

L'admission des membres est ouverte à toute personne qui souhaite aider l'OSGeo-fr à remplir ses objectifs. Elle est prononcée par le Bureau, lequel en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur selon les conditions définies par le Règlement Intérieur.

Question : Ne serait ce pas plus sympathique de pouvoir donner les raisons du refus de l'adhésion à la personne concernée ? (Ludovic)

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts, ainsi que le Règlement Intérieur. Ces documents lui seront transmis à sa demande.

Il est possible de participer au sein des projets de l'association, sans être adhérent (ie en étant participant ou contributeur). Ce sont les personnes qui sont inscrites à la liste de diffusion de l'association, ils ne sont pas adhérent à l'association et n'ont donc pas de droit de vote.

==== Les membres ou adhérents ====
Ce sont les personnes physiques qui adhèrent à l'association et participent aux activités de celle-ci. Ils s'acquittent du paiement d'une cotisation annuelle, dont le montant est fixé dans le règlement intérieur. Ils ont le droit de vote (1 personne = 1 voix) pour participer aux fonctionnement de l'association. Ils pourront se faire représenter et voter par procuration en confiant un pouvoir de vote à un autre membre actif. Tout membre actif ne peut détenir plus de 2 pouvoirs de vote.

L'adhésion est valide après l'envoi d'un bulletin d'adhésion et acceptation de celui-ci par le Bureau. L'adhésion est valable tant que la personne admise remplit les qualités requises pour faire partie de l'association.

==== Les membres bienfaiteurs ====
Ce sont les personnes physiques qui sponsorisent l'association par l'intermédiaire de dons ponctuels ou de procédure de mécénat. Ce titre de membre bienfaiteur est proposé par le bureau.

Ils n'ont aucun droit supplémentaire.

===Article 6 : Perte de la qualité de membre===
La qualité de membre se perd :
* par absence d'inscription valide ;
* par décès ;
* par démission écrite adressée au Président de l'association ;
* par exclusion prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts, infraction au Règlement Intérieur, ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.

D'autres circonstances particulières entraînant la perte de la qualité de membre de l'association pourront être fixées par le Règlement Intérieur.

Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Bureau.

===Article 7 : Bureau ===
L'association est administrée par un Bureau composé de 3 membres minimum et 9 membres maximum. Il est désigné annuellement par vote des adhérents, en Assemblée Générale Ordinaire (AGO). Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion, ... etc.) d'un des membres du Bureau, ce dernier pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale Ordinaire suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus provisoirement prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Peut se présenter comme membre du Bureau tout adhérent de l'association, majeur et à jour de sa cotisation.

Il est procédé à l'élection des membres du Bureau, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et à bulletin secret :

* un président ;
* un trésorier ;
* un secrétaire ;
* un Chef de mission pour la commission « logiciels libres » ;
* un Chef de mission pour la commission « organisation libre » ;
* un Chef de mission pour la commission « données libres ».

La fonction de Président n'est pas cumulable. Une personne ne peut pas cumuler plus de deux fonctions au sein du bureau. Les postes de Président, Trésorier et Secrétaire peuvent être doublés en cas de besoin. Le Bureau est chargé d'organiser l'AGO annuelle et de préparer toutes les opérations et documents nécessaires à son bon déroulement (convocation, ordre du jour, présentation des comptes, élection, compte-rendu, etc.).

Remarque : dans le dernier paragraphe, il serait certainement bon d'expliciter clairement ce que l'on entend par "peuvent être doublés" ...

===Article 8 : Réunion du Bureau ===
Le Bureau se réunit régulièrement pour faire état de l'avancement des projets, des problèmes rencontrés, des pistes d'évolution et de résolution à envisager. Chaque adhérent de l'association a la possibilité d'ajouter un ou plusieurs sujets de son choix à l'ordre du jour. Il pourra éventuellement lui être demandé d'être présent lors de cette réunion pour apporter des informations quant à sa demande.

Tout adhérent peut demander la réunion du bureau sur simple demande pour toutes questions en rapport avec l'objet de l'association.

Remarque: Peut-être ici donner les modalités de ce que l'on entend par une "simple demande" ...
Par exemple, "par courriel adressé à ... et présentant explicitement le nom du requérant et son affiliation avec copie à ..."

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du Bureau présents. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

Question : Est il possible que toute ses réunions du bureau soient ouvertes aux membres ? (Ludovic)

===Article 9 : Compétences du Bureau===
Le Bureau est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il peut autoriser tout acte et opération permis par l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur toutes les demandes d'admission afin de devenir membre de l'association et confère les éventuels titres de membre bienfaiteur. C'est également lui qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion des membres.

Il peut en cas de faute grave, suspendre un des membres du Bureau à la majorité (la voix du membre impliqué ne comptant pas). Il fait ouvrir tout compte en banque auprès d'un établissement bancaire de son choix, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toute subvention, requiert toute inscription et transaction utiles. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tout acte, achat, aliénation et investissement reconnus nécessaires à la poursuite de son objet. Il nomme et décide de la rémunération éventuelle du personnel de l'association. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à certains de ses membres.

Le Bureau rédige un Règlement Intérieur à l'aide des membres adhérents, conformément aux modalités de l'article 17. Celui-ci est ratifié lors de la prochaine réunion du Bureau.

Question: L'article 17 de quoi ?

Le Bureau peut modifier le siège social de l'association. Cette modification est ensuite ratifiée par la prochaine AGO.

===Article 10 : Rôle des membres du Bureau===
Le Bureau est spécialement investi dans les attributions suivantes :

# Le Président dirige les travaux du Bureau et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, le Président peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Bureau que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur le registre prévu à cet effet. C'est aussi lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901. En cas d'empêchement, le Secrétaire peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tout paiement et perçoit toutes les recettes de l'association. Il tient une comptabilité régulière, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte de sa gestion à l'Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes qui lui sont présentés. En cas d'empêchement, le Trésorier peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Chaque Chef de mission est responsable du bon fonctionnement de la commission à la tête de laquelle il a été élu.

===Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire===
L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) comprend tous les membres actifs et bienfaiteurs de l'association. Elle se réunit chaque année au mois de septembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le(la) Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Au cas où le quorum nécessaire à la tenue de l'AGO (50 % des membres présents ou représentés + 1) ne serait pas atteint, l'AGO pourra être close par le Président et pourra être immédiatement suivie d'une AGE, sans quorum obligatoire. Cette éventualité de fonctionnement devra, pour être valable, être précisée sur les convocations à l'AGO.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale. Si le siège social a été modifié par le Bureau en cours d'année, il sera procédé à un vote de ratification.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée ou procédé équivalent. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes pourront être réalisés à bulletin secret.

Ne pourront être traitées, lors des Assemblées Générales, que les questions prévue à l'ordre du jour. Concernant les questions diverses, celle-ci pourront être intégrées à l'ordre du jour en tout début d'AGO, après approbation des membres du Bureau. Le refus de traiter une question diverse, ainsi que son motif, devront être mentionnés dans le compte-rendu de l'Assemblée Générale.

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition de modification 1 mois au moins avant l'Assemblée Générale ou dans le cadre d'une Assemblée Générale Extraordinaire. Cette modification sera inscrite à l'ordre du jour et soumise au vote des membres adhérents présents ou représentés.

===Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire ===
À la demande du bureau ou sur celle de la majorité des membres actifs (ou adhérents), le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). Celle-ci se réunira selon les mêmes conditions d'organisation que celles de l'AGO.

===Article 13 : Ressources de l'association ===
Les ressources de l'association se composent :
* ''du montant des cotisations des membres adhérents ;''
* de la rétribution et des cessions de documentations et de diverses publications et matériels ;
* des subventions éventuelles des personnes morales ;
* des dons éventuels des personnes physiques ou morales ;
* du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus ;
* du revenu de ses biens ;
* de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur dans les territoires francophones.

==== Sponsorisation ====
Une personne morale peut soutenir l'association en souscrivant au programme de sponsorisation annuelle ou ponctuelle. Cette aide peut se traduire de manière financière ou matérielle. Les possibilités de sponsorisation sont définies au sein du règlement intérieur.

===Article 14 : Dissolution de l'association===
La dissolution est prononcée, à la demande du Bureau, par une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), convoquée à cet effet. Pour la validité des décisions, l'AGE doit comprendre au moins la majorité des membres actifs (ou adhérents). Si cette proportion n'est pas atteinte, une nouvelle AGE est convoquée dans un intervalle de 15 jours. Elle peut alors délibérer avec un quorum équivalent au quart de ses membres actifs. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents ou représentés. Le vote s'effectue à bulletin secret.

===Article 15 : Dévolution des biens===

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net substituant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

===Article 16 : Règlement Intérieur===
Le Règlement intérieur est constitué des ''Request For Comment'' (RFC) établis par les membres de l'association et votés par le Bureau qui en informe les adhérents. La RFC prend effet dès son vote par le Bureau. Ce Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.

===Article 17 : Formalités administratives===
Le Président du Bureau doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.
Ces statuts ont été adoptés lors de l'Assemblée Générale du XXX.

TODO : Bien penser à préciser la date ici !

===Article 18 : Informatique et libertés===

L'utilisation de données nominatives dans le cadre de l'association est fait en accord avec la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des textes modificatifs ultérieurs.

Le Président, Le Secrétaire, Le Trésorier

'''Nombre d'exemplaire :''' 3

[[Category: Local chapter francophone]]

Statuts osgeo fr

2008-06-19T17:12:39Z

Wiki-Guillaume: /* Article 2 : Objet */

[[Francophone|Accueil OSGeo-fr]] || [[Organisation_fr|Section Organisation]] || [[Creation_asso_legal_osgeo_fr|Page Creation asso légale]]
=Proposition des statuts de l'OSGeo-fr=
==Statuts de l'OSGeo Francophone==
Janvier 2008

===Article 1 : Constitution et dénomination===
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Représentation francophone de la Fondation Open Source Geospatial (OSGeo) », repris par le sigle « OSGeo-fr » ou OSGeo Francophone.

===Article 2 : Objet===

L'association a pour objet de promouvoir dans la sphère francophone et notamment en langue française :
# les technologies libres et open source liées à la géomatique et aux systèmes d'information géographique (SIG),
# les données géospatiales libres,
# les connaissances liées au domaine de la géomatique libre et open source.

Question : L'aspect francophone ou francophonie n'apparaît ici pas, est ce normal, voulu, préférable ?

Question : La récente création d'un chapter québécois recentre même la question sur une dimension nationale plutôt que linguistique non ?

===Article 3 : Siège social===

Le siège social est fixé à Suresnes (92 150), France. Il pourra être modifié selon l'article 9 : Compétences du Bureau.

===Article 4 : Durée===
La durée de l'association est illimitée.

===Article 5 : Composition===
L'association est composée de membres (ou adhérents) et de membres bienfaiteurs.

L'admission des membres est ouverte à toute personne qui souhaite aider l'OSGeo-fr à remplir ses objectifs. Elle est prononcée par le Bureau, lequel en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur selon les conditions définies par le Règlement Intérieur.

Question : Ne serait ce pas plus sympathique de pouvoir donner les raisons du refus de l'adhésion à la personne concernée ? (Ludovic)

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts, ainsi que le Règlement Intérieur. Ces documents lui seront transmis à sa demande.

Il est possible de participer au sein des projets de l'association, sans être adhérent (ie en étant participant ou contributeur). Ce sont les personnes qui sont inscrites à la liste de diffusion de l'association, ils ne sont pas adhérent à l'association et n'ont donc pas de droit de vote.

==== Les membres ou adhérents ====
Ce sont les personnes physiques qui adhèrent à l'association et participent aux activités de celle-ci. Ils s'acquittent du paiement d'une cotisation annuelle, dont le montant est fixé dans le règlement intérieur. Ils ont le droit de vote (1 personne = 1 voix) pour participer aux fonctionnement de l'association. Ils pourront se faire représenter et voter par procuration en confiant un pouvoir de vote à un autre membre actif. Tout membre actif ne peut détenir plus de 2 pouvoirs de vote.

L'adhésion est valide après l'envoi d'un bulletin d'adhésion et acceptation de celui-ci par le Bureau. L'adhésion est valable tant que la personne admise remplit les qualités requises pour faire partie de l'association.

==== Les membres bienfaiteurs ====
Ce sont les personnes physiques qui sponsorisent l'association par l'intermédiaire de dons ponctuels ou de procédure de mécénat. Ce titre de membre bienfaiteur est proposé par le bureau.

Ils n'ont aucun droit supplémentaire.

===Article 6 : Perte de la qualité de membre===
La qualité de membre se perd :
* par absence d'inscription valide ;
* par décès ;
* par démission écrite adressée au Président de l'association ;
* par exclusion prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts, infraction au Règlement Intérieur, ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.

D'autres circonstances particulières entraînant la perte de la qualité de membre de l'association pourront être fixées par le Règlement Intérieur.

Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Bureau.

===Article 7 : Bureau ===
L'association est administrée par un Bureau composé de 3 membres minimum et 9 membres maximum. Il est désigné annuellement par vote des adhérents, en Assemblée Générale Ordinaire (AGO). Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion, ... etc.) d'un des membres du Bureau, ce dernier pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale Ordinaire suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus provisoirement prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Peut se présenter comme membre du Bureau tout adhérent de l'association, majeur et à jour de sa cotisation.

Il est procédé à l'élection des membres du Bureau, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et à bulletin secret :

* un président ;
* un trésorier ;
* un secrétaire ;
* un Chef de mission pour la commission « logiciels libres » ;
* un Chef de mission pour la commission « organisation libre » ;
* un Chef de mission pour la commission « données libres ».

La fonction de Président n'est pas cumulable. Une personne ne peut pas cumuler plus de deux fonctions au sein du bureau. Les postes de Président, Trésorier et Secrétaire peuvent être doublés en cas de besoin. Le Bureau est chargé d'organiser l'AGO annuelle et de préparer toutes les opérations et documents nécessaires à son bon déroulement (convocation, ordre du jour, présentation des comptes, élection, compte-rendu, etc.).

Remarque : dans le dernier paragraphe, il serait certainement bon d'expliciter clairement ce que l'on entend par "peuvent être doublés" ...

===Article 8 : Réunion du Bureau ===
Le Bureau se réunit régulièrement pour faire état de l'avancement des projets, des problèmes rencontrés, des pistes d'évolution et de résolution à envisager. Chaque adhérent de l'association a la possibilité d'ajouter un ou plusieurs sujets de son choix à l'ordre du jour. Il pourra éventuellement lui être demandé d'être présent lors de cette réunion pour apporter des informations quant à sa demande.

Tout adhérent peut demander la réunion du bureau sur simple demande pour toutes questions en rapport avec l'objet de l'association.

Remarque: Peut-être ici donner les modalités de ce que l'on entend par une "simple demande" ...
Par exemple, "par courriel adressé à ... et présentant explicitement le nom du requérant et son affiliation avec copie à ..."

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du Bureau présents. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

Question : Est il possible que toute ses réunions du bureau soient ouvertes aux membres ? (Ludovic)

===Article 9 : Compétences du Bureau===
Le Bureau est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il peut autoriser tout acte et opération permis par l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur toutes les demandes d'admission afin de devenir membre de l'association et confère les éventuels titres de membre bienfaiteur. C'est également lui qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion des membres.

Il peut en cas de faute grave, suspendre un des membres du Bureau à la majorité (la voix du membre impliqué ne comptant pas). Il fait ouvrir tout compte en banque auprès d'un établissement bancaire de son choix, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toute subvention, requiert toute inscription et transaction utiles. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tout acte, achat, aliénation et investissement reconnus nécessaires à la poursuite de son objet. Il nomme et décide de la rémunération éventuelle du personnel de l'association. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à certains de ses membres.

Le Bureau rédige un Règlement Intérieur à l'aide des membres adhérents, conformément aux modalités de l'article 17. Celui-ci est ratifié lors de la prochaine réunion du Bureau.

Question: L'article 17 de quoi ?

Le Bureau peut modifier le siège social de l'association. Cette modification est ensuite ratifiée par la prochaine AGO.

===Article 10 : Rôle des membres du Bureau===
Le Bureau est spécialement investi dans les attributions suivantes :

# Le Président dirige les travaux du Bureau et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, le Président peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Bureau que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur le registre prévu à cet effet. C'est aussi lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901. En cas d'empêchement, le Secrétaire peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tout paiement et perçoit toutes les recettes de l'association. Il tient une comptabilité régulière, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte de sa gestion à l'Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes qui lui sont présentés. En cas d'empêchement, le Trésorier peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Chaque Chef de mission est responsable du bon fonctionnement de la commission à la tête de laquelle il a été élu.

===Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire===
L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) comprend tous les membres actifs et bienfaiteurs de l'association. Elle se réunit chaque année au mois de septembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le(la) Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Au cas où le quorum nécessaire à la tenue de l'AGO (50 % des membres présents ou représentés + 1) ne serait pas atteint, l'AGO pourra être close par le Président et pourra être immédiatement suivie d'une AGE, sans quorum obligatoire. Cette éventualité de fonctionnement devra, pour être valable, être précisée sur les convocations à l'AGO.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale. Si le siège social a été modifié par le Bureau en cours d'année, il sera procédé à un vote de ratification.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée ou procédé équivalent. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes pourront être réalisés à bulletin secret.

Ne pourront être traitées, lors des Assemblées Générales, que les questions prévue à l'ordre du jour. Concernant les questions diverses, celle-ci pourront être intégrées à l'ordre du jour en tout début d'AGO, après approbation des membres du Bureau. Le refus de traiter une question diverse, ainsi que son motif, devront être mentionnés dans le compte-rendu de l'Assemblée Générale.

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition de modification 1 mois au moins avant l'Assemblée Générale ou dans le cadre d'une Assemblée Générale Extraordinaire. Cette modification sera inscrite à l'ordre du jour et soumise au vote des membres adhérents présents ou représentés.

===Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire ===
À la demande du bureau ou sur celle de la majorité des membres actifs (ou adhérents), le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). Celle-ci se réunira selon les mêmes conditions d'organisation que celles de l'AGO.

===Article 13 : Ressources de l'association ===
Les ressources de l'association se composent :
* ''du montant des cotisations des membres adhérents ;''
* de la rétribution et des cessions de documentations et de diverses publications et matériels ;
* des subventions éventuelles des personnes morales ;
* des dons éventuels des personnes physiques ou morales ;
* du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus ;
* du revenu de ses biens ;
* de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur dans les territoires francophones.

==== Sponsorisation ====
Une personne morale peut soutenir l'association en souscrivant au programme de sponsorisation annuelle ou ponctuelle. Cette aide peut se traduire de manière financière ou matérielle. Les possibilités de sponsorisation sont définies au sein du règlement intérieur.

===Article 14 : Dissolution de l'association===
La dissolution est prononcée, à la demande du Bureau, par une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), convoquée à cet effet. Pour la validité des décisions, l'AGE doit comprendre au moins la majorité des membres actifs (ou adhérents). Si cette proportion n'est pas atteinte, une nouvelle AGE est convoquée dans un intervalle de 15 jours. Elle peut alors délibérer avec un quorum équivalent au quart de ses membres actifs. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents ou représentés. Le vote s'effectue à bulletin secret.

===Article 15 : Dévolution des biens===

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net substituant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

===Article 16 : Règlement Intérieur===
Le Règlement intérieur est constitué des ''Request For Comment'' (RFC) établis par les membres de l'association et votés par le Bureau qui en informe les adhérents. La RFC prend effet dès son vote par le Bureau. Ce Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.

===Article 17 : Formalités administratives===
Le Président du Bureau doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.
Ces statuts ont été adoptés lors de l'Assemblée Générale du XXX.

TODO : Bien penser à préciser la date ici !

===Article 18 : Informatique et libertés===

L'utilisation de données nominatives dans le cadre de l'association est fait en accord avec la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des textes modificatifs ultérieurs.

Le Président, Le Secrétaire, Le Trésorier

'''Nombre d'exemplaire :''' 3

[[Category: Local chapter francophone]]

Statuts osgeo fr

2008-06-19T17:04:34Z

Wiki-Guillaume: /* Article 2 : Objet */

[[Francophone|Accueil OSGeo-fr]] || [[Organisation_fr|Section Organisation]] || [[Creation_asso_legal_osgeo_fr|Page Creation asso légale]]
=Proposition des statuts de l'OSGeo-fr=
==Statuts de l'OSGeo Francophone==
Janvier 2008

===Article 1 : Constitution et dénomination===
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Représentation francophone de la Fondation Open Source Geospatial (OSGeo) », repris par le sigle « OSGeo-fr » ou OSGeo Francophone.

===Article 2 : Objet===

L'association a pour objet de promouvoir dans la sphère francophone et notamment en langue française :
# les technologies libres et open source liées à la géomatique et aux systèmes d'information géographique (SIG),
# les données géospatiales ouvertes,
# les connaissances liées au domaine de la géomatique libre et open source.

Question : L'aspect francophone ou francophonie n'apparaît ici pas, est ce normal, voulu, préférable ?

Question : La récente création d'un chapter québécois recentre même la question sur une dimension nationale plutôt que linguistique non ?

===Article 3 : Siège social===

Le siège social est fixé à Suresnes (92 150), France. Il pourra être modifié selon l'article 9 : Compétences du Bureau.

===Article 4 : Durée===
La durée de l'association est illimitée.

===Article 5 : Composition===
L'association est composée de membres (ou adhérents) et de membres bienfaiteurs.

L'admission des membres est ouverte à toute personne qui souhaite aider l'OSGeo-fr à remplir ses objectifs. Elle est prononcée par le Bureau, lequel en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur selon les conditions définies par le Règlement Intérieur.

Question : Ne serait ce pas plus sympathique de pouvoir donner les raisons du refus de l'adhésion à la personne concernée ? (Ludovic)

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts, ainsi que le Règlement Intérieur. Ces documents lui seront transmis à sa demande.

Il est possible de participer au sein des projets de l'association, sans être adhérent (ie en étant participant ou contributeur). Ce sont les personnes qui sont inscrites à la liste de diffusion de l'association, ils ne sont pas adhérent à l'association et n'ont donc pas de droit de vote.

==== Les membres ou adhérents ====
Ce sont les personnes physiques qui adhèrent à l'association et participent aux activités de celle-ci. Ils s'acquittent du paiement d'une cotisation annuelle, dont le montant est fixé dans le règlement intérieur. Ils ont le droit de vote (1 personne = 1 voix) pour participer aux fonctionnement de l'association. Ils pourront se faire représenter et voter par procuration en confiant un pouvoir de vote à un autre membre actif. Tout membre actif ne peut détenir plus de 2 pouvoirs de vote.

L'adhésion est valide après l'envoi d'un bulletin d'adhésion et acceptation de celui-ci par le Bureau. L'adhésion est valable tant que la personne admise remplit les qualités requises pour faire partie de l'association.

==== Les membres bienfaiteurs ====
Ce sont les personnes physiques qui sponsorisent l'association par l'intermédiaire de dons ponctuels ou de procédure de mécénat. Ce titre de membre bienfaiteur est proposé par le bureau.

Ils n'ont aucun droit supplémentaire.

===Article 6 : Perte de la qualité de membre===
La qualité de membre se perd :
* par absence d'inscription valide ;
* par décès ;
* par démission écrite adressée au Président de l'association ;
* par exclusion prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts, infraction au Règlement Intérieur, ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.

D'autres circonstances particulières entraînant la perte de la qualité de membre de l'association pourront être fixées par le Règlement Intérieur.

Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Bureau.

===Article 7 : Bureau ===
L'association est administrée par un Bureau composé de 3 membres minimum et 9 membres maximum. Il est désigné annuellement par vote des adhérents, en Assemblée Générale Ordinaire (AGO). Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion, ... etc.) d'un des membres du Bureau, ce dernier pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale Ordinaire suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus provisoirement prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Peut se présenter comme membre du Bureau tout adhérent de l'association, majeur et à jour de sa cotisation.

Il est procédé à l'élection des membres du Bureau, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et à bulletin secret :

* un président ;
* un trésorier ;
* un secrétaire ;
* un Chef de mission pour la commission « logiciels libres » ;
* un Chef de mission pour la commission « organisation libre » ;
* un Chef de mission pour la commission « données libres ».

La fonction de Président n'est pas cumulable. Une personne ne peut pas cumuler plus de deux fonctions au sein du bureau. Les postes de Président, Trésorier et Secrétaire peuvent être doublés en cas de besoin. Le Bureau est chargé d'organiser l'AGO annuelle et de préparer toutes les opérations et documents nécessaires à son bon déroulement (convocation, ordre du jour, présentation des comptes, élection, compte-rendu, etc.).

Remarque : dans le dernier paragraphe, il serait certainement bon d'expliciter clairement ce que l'on entend par "peuvent être doublés" ...

===Article 8 : Réunion du Bureau ===
Le Bureau se réunit régulièrement pour faire état de l'avancement des projets, des problèmes rencontrés, des pistes d'évolution et de résolution à envisager. Chaque adhérent de l'association a la possibilité d'ajouter un ou plusieurs sujets de son choix à l'ordre du jour. Il pourra éventuellement lui être demandé d'être présent lors de cette réunion pour apporter des informations quant à sa demande.

Tout adhérent peut demander la réunion du bureau sur simple demande pour toutes questions en rapport avec l'objet de l'association.

Remarque: Peut-être ici donner les modalités de ce que l'on entend par une "simple demande" ...
Par exemple, "par courriel adressé à ... et présentant explicitement le nom du requérant et son affiliation avec copie à ..."

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du Bureau présents. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

Question : Est il possible que toute ses réunions du bureau soient ouvertes aux membres ? (Ludovic)

===Article 9 : Compétences du Bureau===
Le Bureau est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il peut autoriser tout acte et opération permis par l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur toutes les demandes d'admission afin de devenir membre de l'association et confère les éventuels titres de membre bienfaiteur. C'est également lui qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion des membres.

Il peut en cas de faute grave, suspendre un des membres du Bureau à la majorité (la voix du membre impliqué ne comptant pas). Il fait ouvrir tout compte en banque auprès d'un établissement bancaire de son choix, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toute subvention, requiert toute inscription et transaction utiles. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tout acte, achat, aliénation et investissement reconnus nécessaires à la poursuite de son objet. Il nomme et décide de la rémunération éventuelle du personnel de l'association. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à certains de ses membres.

Le Bureau rédige un Règlement Intérieur à l'aide des membres adhérents, conformément aux modalités de l'article 17. Celui-ci est ratifié lors de la prochaine réunion du Bureau.

Question: L'article 17 de quoi ?

Le Bureau peut modifier le siège social de l'association. Cette modification est ensuite ratifiée par la prochaine AGO.

===Article 10 : Rôle des membres du Bureau===
Le Bureau est spécialement investi dans les attributions suivantes :

# Le Président dirige les travaux du Bureau et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, le Président peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Bureau que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur le registre prévu à cet effet. C'est aussi lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901. En cas d'empêchement, le Secrétaire peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tout paiement et perçoit toutes les recettes de l'association. Il tient une comptabilité régulière, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte de sa gestion à l'Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes qui lui sont présentés. En cas d'empêchement, le Trésorier peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Chaque Chef de mission est responsable du bon fonctionnement de la commission à la tête de laquelle il a été élu.

===Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire===
L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) comprend tous les membres actifs et bienfaiteurs de l'association. Elle se réunit chaque année au mois de septembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le(la) Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Au cas où le quorum nécessaire à la tenue de l'AGO (50 % des membres présents ou représentés + 1) ne serait pas atteint, l'AGO pourra être close par le Président et pourra être immédiatement suivie d'une AGE, sans quorum obligatoire. Cette éventualité de fonctionnement devra, pour être valable, être précisée sur les convocations à l'AGO.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale. Si le siège social a été modifié par le Bureau en cours d'année, il sera procédé à un vote de ratification.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée ou procédé équivalent. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes pourront être réalisés à bulletin secret.

Ne pourront être traitées, lors des Assemblées Générales, que les questions prévue à l'ordre du jour. Concernant les questions diverses, celle-ci pourront être intégrées à l'ordre du jour en tout début d'AGO, après approbation des membres du Bureau. Le refus de traiter une question diverse, ainsi que son motif, devront être mentionnés dans le compte-rendu de l'Assemblée Générale.

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition de modification 1 mois au moins avant l'Assemblée Générale ou dans le cadre d'une Assemblée Générale Extraordinaire. Cette modification sera inscrite à l'ordre du jour et soumise au vote des membres adhérents présents ou représentés.

===Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire ===
À la demande du bureau ou sur celle de la majorité des membres actifs (ou adhérents), le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). Celle-ci se réunira selon les mêmes conditions d'organisation que celles de l'AGO.

===Article 13 : Ressources de l'association ===
Les ressources de l'association se composent :
* ''du montant des cotisations des membres adhérents ;''
* de la rétribution et des cessions de documentations et de diverses publications et matériels ;
* des subventions éventuelles des personnes morales ;
* des dons éventuels des personnes physiques ou morales ;
* du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus ;
* du revenu de ses biens ;
* de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur dans les territoires francophones.

==== Sponsorisation ====
Une personne morale peut soutenir l'association en souscrivant au programme de sponsorisation annuelle ou ponctuelle. Cette aide peut se traduire de manière financière ou matérielle. Les possibilités de sponsorisation sont définies au sein du règlement intérieur.

===Article 14 : Dissolution de l'association===
La dissolution est prononcée, à la demande du Bureau, par une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), convoquée à cet effet. Pour la validité des décisions, l'AGE doit comprendre au moins la majorité des membres actifs (ou adhérents). Si cette proportion n'est pas atteinte, une nouvelle AGE est convoquée dans un intervalle de 15 jours. Elle peut alors délibérer avec un quorum équivalent au quart de ses membres actifs. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents ou représentés. Le vote s'effectue à bulletin secret.

===Article 15 : Dévolution des biens===

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net substituant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

===Article 16 : Règlement Intérieur===
Le Règlement intérieur est constitué des ''Request For Comment'' (RFC) établis par les membres de l'association et votés par le Bureau qui en informe les adhérents. La RFC prend effet dès son vote par le Bureau. Ce Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.

===Article 17 : Formalités administratives===
Le Président du Bureau doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.
Ces statuts ont été adoptés lors de l'Assemblée Générale du XXX.

TODO : Bien penser à préciser la date ici !

===Article 18 : Informatique et libertés===

L'utilisation de données nominatives dans le cadre de l'association est fait en accord avec la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des textes modificatifs ultérieurs.

Le Président, Le Secrétaire, Le Trésorier

'''Nombre d'exemplaire :''' 3

[[Category: Local chapter francophone]]

Statuts osgeo fr

2008-06-19T16:53:21Z

Wiki-Guillaume: /* Article 1 : Constitution et dénomination */

[[Francophone|Accueil OSGeo-fr]] || [[Organisation_fr|Section Organisation]] || [[Creation_asso_legal_osgeo_fr|Page Creation asso légale]]
=Proposition des statuts de l'OSGeo-fr=
==Statuts de l'OSGeo Francophone==
Janvier 2008

===Article 1 : Constitution et dénomination===
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Représentation francophone de la Fondation Open Source Geospatial (OSGeo) », repris par le sigle « OSGeo-fr » ou OSGeo Francophone.

===Article 2 : Objet===

L'association a pour objet de promouvoir :
# les technologies libres et open source liées à la géomatique et aux systèmes d'information géographique (SIG),
# les données géospatiales ouvertes,
# les connaissances liées au domaine de la géomatique libre et open source.

Question : L'aspect francophone ou francophonie n'apparaît ici pas, est ce normal, voulu, préférable ?

Question : La récente création d'un chapter québécois recentre même la question sur une dimension nationale plutôt que linguistique non ?

===Article 3 : Siège social===

Le siège social est fixé à Suresnes (92 150), France. Il pourra être modifié selon l'article 9 : Compétences du Bureau.

===Article 4 : Durée===
La durée de l'association est illimitée.

===Article 5 : Composition===
L'association est composée de membres (ou adhérents) et de membres bienfaiteurs.

L'admission des membres est ouverte à toute personne qui souhaite aider l'OSGeo-fr à remplir ses objectifs. Elle est prononcée par le Bureau, lequel en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur selon les conditions définies par le Règlement Intérieur.

Question : Ne serait ce pas plus sympathique de pouvoir donner les raisons du refus de l'adhésion à la personne concernée ? (Ludovic)

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts, ainsi que le Règlement Intérieur. Ces documents lui seront transmis à sa demande.

Il est possible de participer au sein des projets de l'association, sans être adhérent (ie en étant participant ou contributeur). Ce sont les personnes qui sont inscrites à la liste de diffusion de l'association, ils ne sont pas adhérent à l'association et n'ont donc pas de droit de vote.

==== Les membres ou adhérents ====
Ce sont les personnes physiques qui adhèrent à l'association et participent aux activités de celle-ci. Ils s'acquittent du paiement d'une cotisation annuelle, dont le montant est fixé dans le règlement intérieur. Ils ont le droit de vote (1 personne = 1 voix) pour participer aux fonctionnement de l'association. Ils pourront se faire représenter et voter par procuration en confiant un pouvoir de vote à un autre membre actif. Tout membre actif ne peut détenir plus de 2 pouvoirs de vote.

L'adhésion est valide après l'envoi d'un bulletin d'adhésion et acceptation de celui-ci par le Bureau. L'adhésion est valable tant que la personne admise remplit les qualités requises pour faire partie de l'association.

==== Les membres bienfaiteurs ====
Ce sont les personnes physiques qui sponsorisent l'association par l'intermédiaire de dons ponctuels ou de procédure de mécénat. Ce titre de membre bienfaiteur est proposé par le bureau.

Ils n'ont aucun droit supplémentaire.

===Article 6 : Perte de la qualité de membre===
La qualité de membre se perd :
* par absence d'inscription valide ;
* par décès ;
* par démission écrite adressée au Président de l'association ;
* par exclusion prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts, infraction au Règlement Intérieur, ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.

D'autres circonstances particulières entraînant la perte de la qualité de membre de l'association pourront être fixées par le Règlement Intérieur.

Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Bureau.

===Article 7 : Bureau ===
L'association est administrée par un Bureau composé de 3 membres minimum et 9 membres maximum. Il est désigné annuellement par vote des adhérents, en Assemblée Générale Ordinaire (AGO). Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion, ... etc.) d'un des membres du Bureau, ce dernier pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale Ordinaire suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus provisoirement prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Peut se présenter comme membre du Bureau tout adhérent de l'association, majeur et à jour de sa cotisation.

Il est procédé à l'élection des membres du Bureau, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et à bulletin secret :

* un président ;
* un trésorier ;
* un secrétaire ;
* un Chef de mission pour la commission « logiciels libres » ;
* un Chef de mission pour la commission « organisation libre » ;
* un Chef de mission pour la commission « données libres ».

La fonction de Président n'est pas cumulable. Une personne ne peut pas cumuler plus de deux fonctions au sein du bureau. Les postes de Président, Trésorier et Secrétaire peuvent être doublés en cas de besoin. Le Bureau est chargé d'organiser l'AGO annuelle et de préparer toutes les opérations et documents nécessaires à son bon déroulement (convocation, ordre du jour, présentation des comptes, élection, compte-rendu, etc.).

Remarque : dans le dernier paragraphe, il serait certainement bon d'expliciter clairement ce que l'on entend par "peuvent être doublés" ...

===Article 8 : Réunion du Bureau ===
Le Bureau se réunit régulièrement pour faire état de l'avancement des projets, des problèmes rencontrés, des pistes d'évolution et de résolution à envisager. Chaque adhérent de l'association a la possibilité d'ajouter un ou plusieurs sujets de son choix à l'ordre du jour. Il pourra éventuellement lui être demandé d'être présent lors de cette réunion pour apporter des informations quant à sa demande.

Tout adhérent peut demander la réunion du bureau sur simple demande pour toutes questions en rapport avec l'objet de l'association.

Remarque: Peut-être ici donner les modalités de ce que l'on entend par une "simple demande" ...
Par exemple, "par courriel adressé à ... et présentant explicitement le nom du requérant et son affiliation avec copie à ..."

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du Bureau présents. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

Question : Est il possible que toute ses réunions du bureau soient ouvertes aux membres ? (Ludovic)

===Article 9 : Compétences du Bureau===
Le Bureau est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il peut autoriser tout acte et opération permis par l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur toutes les demandes d'admission afin de devenir membre de l'association et confère les éventuels titres de membre bienfaiteur. C'est également lui qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion des membres.

Il peut en cas de faute grave, suspendre un des membres du Bureau à la majorité (la voix du membre impliqué ne comptant pas). Il fait ouvrir tout compte en banque auprès d'un établissement bancaire de son choix, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toute subvention, requiert toute inscription et transaction utiles. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tout acte, achat, aliénation et investissement reconnus nécessaires à la poursuite de son objet. Il nomme et décide de la rémunération éventuelle du personnel de l'association. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à certains de ses membres.

Le Bureau rédige un Règlement Intérieur à l'aide des membres adhérents, conformément aux modalités de l'article 17. Celui-ci est ratifié lors de la prochaine réunion du Bureau.

Question: L'article 17 de quoi ?

Le Bureau peut modifier le siège social de l'association. Cette modification est ensuite ratifiée par la prochaine AGO.

===Article 10 : Rôle des membres du Bureau===
Le Bureau est spécialement investi dans les attributions suivantes :

# Le Président dirige les travaux du Bureau et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, le Président peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Bureau que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur le registre prévu à cet effet. C'est aussi lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901. En cas d'empêchement, le Secrétaire peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tout paiement et perçoit toutes les recettes de l'association. Il tient une comptabilité régulière, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte de sa gestion à l'Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes qui lui sont présentés. En cas d'empêchement, le Trésorier peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Chaque Chef de mission est responsable du bon fonctionnement de la commission à la tête de laquelle il a été élu.

===Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire===
L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) comprend tous les membres actifs et bienfaiteurs de l'association. Elle se réunit chaque année au mois de septembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le(la) Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Au cas où le quorum nécessaire à la tenue de l'AGO (50 % des membres présents ou représentés + 1) ne serait pas atteint, l'AGO pourra être close par le Président et pourra être immédiatement suivie d'une AGE, sans quorum obligatoire. Cette éventualité de fonctionnement devra, pour être valable, être précisée sur les convocations à l'AGO.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale. Si le siège social a été modifié par le Bureau en cours d'année, il sera procédé à un vote de ratification.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée ou procédé équivalent. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes pourront être réalisés à bulletin secret.

Ne pourront être traitées, lors des Assemblées Générales, que les questions prévue à l'ordre du jour. Concernant les questions diverses, celle-ci pourront être intégrées à l'ordre du jour en tout début d'AGO, après approbation des membres du Bureau. Le refus de traiter une question diverse, ainsi que son motif, devront être mentionnés dans le compte-rendu de l'Assemblée Générale.

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition de modification 1 mois au moins avant l'Assemblée Générale ou dans le cadre d'une Assemblée Générale Extraordinaire. Cette modification sera inscrite à l'ordre du jour et soumise au vote des membres adhérents présents ou représentés.

===Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire ===
À la demande du bureau ou sur celle de la majorité des membres actifs (ou adhérents), le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). Celle-ci se réunira selon les mêmes conditions d'organisation que celles de l'AGO.

===Article 13 : Ressources de l'association ===
Les ressources de l'association se composent :
* ''du montant des cotisations des membres adhérents ;''
* de la rétribution et des cessions de documentations et de diverses publications et matériels ;
* des subventions éventuelles des personnes morales ;
* des dons éventuels des personnes physiques ou morales ;
* du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus ;
* du revenu de ses biens ;
* de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur dans les territoires francophones.

==== Sponsorisation ====
Une personne morale peut soutenir l'association en souscrivant au programme de sponsorisation annuelle ou ponctuelle. Cette aide peut se traduire de manière financière ou matérielle. Les possibilités de sponsorisation sont définies au sein du règlement intérieur.

===Article 14 : Dissolution de l'association===
La dissolution est prononcée, à la demande du Bureau, par une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), convoquée à cet effet. Pour la validité des décisions, l'AGE doit comprendre au moins la majorité des membres actifs (ou adhérents). Si cette proportion n'est pas atteinte, une nouvelle AGE est convoquée dans un intervalle de 15 jours. Elle peut alors délibérer avec un quorum équivalent au quart de ses membres actifs. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents ou représentés. Le vote s'effectue à bulletin secret.

===Article 15 : Dévolution des biens===

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net substituant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

===Article 16 : Règlement Intérieur===
Le Règlement intérieur est constitué des ''Request For Comment'' (RFC) établis par les membres de l'association et votés par le Bureau qui en informe les adhérents. La RFC prend effet dès son vote par le Bureau. Ce Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.

===Article 17 : Formalités administratives===
Le Président du Bureau doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.
Ces statuts ont été adoptés lors de l'Assemblée Générale du XXX.

TODO : Bien penser à préciser la date ici !

===Article 18 : Informatique et libertés===

L'utilisation de données nominatives dans le cadre de l'association est fait en accord avec la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des textes modificatifs ultérieurs.

Le Président, Le Secrétaire, Le Trésorier

'''Nombre d'exemplaire :''' 3

[[Category: Local chapter francophone]]

Statuts osgeo fr

2008-06-19T15:56:27Z

Wiki-Guillaume: /* Article 2 : Objet */

[[Francophone|Accueil OSGeo-fr]] || [[Organisation_fr|Section Organisation]] || [[Creation_asso_legal_osgeo_fr|Page Creation asso légale]]
=Proposition des statuts de l'OSGeo-fr=
==Statuts de l'OSGeo Francophone==
Janvier 2008

===Article 1 : Constitution et dénomination===
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Représentation francophone de la fondation open source geospatial », repris par le sigle « OSGeo-fr » ou OSGeo Francophone.

===Article 2 : Objet===

L'association a pour objet de promouvoir :
# les technologies libres et open source liées à la géomatique et aux systèmes d'information géographique (SIG),
# les données géospatiales ouvertes,
# les connaissances liées au domaine de la géomatique libre et open source.

Question : L'aspect francophone ou francophonie n'apparaît ici pas, est ce normal, voulu, préférable ?

Question : La récente création d'un chapter québécois recentre même la question sur une dimension nationale plutôt que linguistique non ?

===Article 3 : Siège social===

Le siège social est fixé à Suresnes (92 150), France. Il pourra être modifié selon l'article 9 : Compétences du Bureau.

===Article 4 : Durée===
La durée de l'association est illimitée.

===Article 5 : Composition===
L'association est composée de membres (ou adhérents) et de membres bienfaiteurs.

L'admission des membres est ouverte à toute personne qui souhaite aider l'OSGeo-fr à remplir ses objectifs. Elle est prononcée par le Bureau, lequel en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur selon les conditions définies par le Règlement Intérieur.

Question : Ne serait ce pas plus sympathique de pouvoir donner les raisons du refus de l'adhésion à la personne concernée ? (Ludovic)

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts, ainsi que le Règlement Intérieur. Ces documents lui seront transmis à sa demande.

Il est possible de participer au sein des projets de l'association, sans être adhérent (ie en étant participant ou contributeur). Ce sont les personnes qui sont inscrites à la liste de diffusion de l'association, ils ne sont pas adhérent à l'association et n'ont donc pas de droit de vote.

==== Les membres ou adhérents ====
Ce sont les personnes physiques qui adhèrent à l'association et participent aux activités de celle-ci. Ils s'acquittent du paiement d'une cotisation annuelle, dont le montant est fixé dans le règlement intérieur. Ils ont le droit de vote (1 personne = 1 voix) pour participer aux fonctionnement de l'association. Ils pourront se faire représenter et voter par procuration en confiant un pouvoir de vote à un autre membre actif. Tout membre actif ne peut détenir plus de 2 pouvoirs de vote.

L'adhésion est valide après l'envoi d'un bulletin d'adhésion et acceptation de celui-ci par le Bureau. L'adhésion est valable tant que la personne admise remplit les qualités requises pour faire partie de l'association.

==== Les membres bienfaiteurs ====
Ce sont les personnes physiques qui sponsorisent l'association par l'intermédiaire de dons ponctuels ou de procédure de mécénat. Ce titre de membre bienfaiteur est proposé par le bureau.

Ils n'ont aucun droit supplémentaire.

===Article 6 : Perte de la qualité de membre===
La qualité de membre se perd :
* par absence d'inscription valide ;
* par décès ;
* par démission écrite adressée au Président de l'association ;
* par exclusion prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts, infraction au Règlement Intérieur, ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.

D'autres circonstances particulières entraînant la perte de la qualité de membre de l'association pourront être fixées par le Règlement Intérieur.

Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Bureau.

===Article 7 : Bureau ===
L'association est administrée par un Bureau composé de 3 membres minimum et 9 membres maximum. Il est désigné annuellement par vote des adhérents, en Assemblée Générale Ordinaire (AGO). Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion, ... etc.) d'un des membres du Bureau, ce dernier pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale Ordinaire suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus provisoirement prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Peut se présenter comme membre du Bureau tout adhérent de l'association, majeur et à jour de sa cotisation.

Il est procédé à l'élection des membres du Bureau, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et à bulletin secret :

* un président ;
* un trésorier ;
* un secrétaire ;
* un Chef de mission pour la commission « logiciels libres » ;
* un Chef de mission pour la commission « organisation libre » ;
* un Chef de mission pour la commission « données libres ».

La fonction de Président n'est pas cumulable. Une personne ne peut pas cumuler plus de deux fonctions au sein du bureau. Les postes de Président, Trésorier et Secrétaire peuvent être doublés en cas de besoin. Le Bureau est chargé d'organiser l'AGO annuelle et de préparer toutes les opérations et documents nécessaires à son bon déroulement (convocation, ordre du jour, présentation des comptes, élection, compte-rendu, etc.).

Remarque : dans le dernier paragraphe, il serait certainement bon d'expliciter clairement ce que l'on entend par "peuvent être doublés" ...

===Article 8 : Réunion du Bureau ===
Le Bureau se réunit régulièrement pour faire état de l'avancement des projets, des problèmes rencontrés, des pistes d'évolution et de résolution à envisager. Chaque adhérent de l'association a la possibilité d'ajouter un ou plusieurs sujets de son choix à l'ordre du jour. Il pourra éventuellement lui être demandé d'être présent lors de cette réunion pour apporter des informations quant à sa demande.

Tout adhérent peut demander la réunion du bureau sur simple demande pour toutes questions en rapport avec l'objet de l'association.

Remarque: Peut-être ici donner les modalités de ce que l'on entend par une "simple demande" ...
Par exemple, "par courriel adressé à ... et présentant explicitement le nom du requérant et son affiliation avec copie à ..."

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du Bureau présents. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

Question : Est il possible que toute ses réunions du bureau soient ouvertes aux membres ? (Ludovic)

===Article 9 : Compétences du Bureau===
Le Bureau est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il peut autoriser tout acte et opération permis par l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur toutes les demandes d'admission afin de devenir membre de l'association et confère les éventuels titres de membre bienfaiteur. C'est également lui qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion des membres.

Il peut en cas de faute grave, suspendre un des membres du Bureau à la majorité (la voix du membre impliqué ne comptant pas). Il fait ouvrir tout compte en banque auprès d'un établissement bancaire de son choix, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toute subvention, requiert toute inscription et transaction utiles. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tout acte, achat, aliénation et investissement reconnus nécessaires à la poursuite de son objet. Il nomme et décide de la rémunération éventuelle du personnel de l'association. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à certains de ses membres.

Le Bureau rédige un Règlement Intérieur à l'aide des membres adhérents, conformément aux modalités de l'article 17. Celui-ci est ratifié lors de la prochaine réunion du Bureau.

Question: L'article 17 de quoi ?

Le Bureau peut modifier le siège social de l'association. Cette modification est ensuite ratifiée par la prochaine AGO.

===Article 10 : Rôle des membres du Bureau===
Le Bureau est spécialement investi dans les attributions suivantes :

# Le Président dirige les travaux du Bureau et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, le Président peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Bureau que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur le registre prévu à cet effet. C'est aussi lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901. En cas d'empêchement, le Secrétaire peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tout paiement et perçoit toutes les recettes de l'association. Il tient une comptabilité régulière, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte de sa gestion à l'Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes qui lui sont présentés. En cas d'empêchement, le Trésorier peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à un autre membre du Bureau.
# Chaque Chef de mission est responsable du bon fonctionnement de la commission à la tête de laquelle il a été élu.

===Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire===
L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) comprend tous les membres actifs et bienfaiteurs de l'association. Elle se réunit chaque année au mois de septembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le(la) Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Au cas où le quorum nécessaire à la tenue de l'AGO (50 % des membres présents ou représentés + 1) ne serait pas atteint, l'AGO pourra être close par le Président et pourra être immédiatement suivie d'une AGE, sans quorum obligatoire. Cette éventualité de fonctionnement devra, pour être valable, être précisée sur les convocations à l'AGO.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale. Si le siège social a été modifié par le Bureau en cours d'année, il sera procédé à un vote de ratification.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée ou procédé équivalent. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes pourront être réalisés à bulletin secret.

Ne pourront être traitées, lors des Assemblées Générales, que les questions prévue à l'ordre du jour. Concernant les questions diverses, celle-ci pourront être intégrées à l'ordre du jour en tout début d'AGO, après approbation des membres du Bureau. Le refus de traiter une question diverse, ainsi que son motif, devront être mentionnés dans le compte-rendu de l'Assemblée Générale.

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition de modification 1 mois au moins avant l'Assemblée Générale ou dans le cadre d'une Assemblée Générale Extraordinaire. Cette modification sera inscrite à l'ordre du jour et soumise au vote des membres adhérents présents ou représentés.

===Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire ===
À la demande du bureau ou sur celle de la majorité des membres actifs (ou adhérents), le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). Celle-ci se réunira selon les mêmes conditions d'organisation que celles de l'AGO.

===Article 13 : Ressources de l'association ===
Les ressources de l'association se composent :
* ''du montant des cotisations des membres adhérents ;''
* de la rétribution et des cessions de documentations et de diverses publications et matériels ;
* des subventions éventuelles des personnes morales ;
* des dons éventuels des personnes physiques ou morales ;
* du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus ;
* du revenu de ses biens ;
* de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur dans les territoires francophones.

==== Sponsorisation ====
Une personne morale peut soutenir l'association en souscrivant au programme de sponsorisation annuelle ou ponctuelle. Cette aide peut se traduire de manière financière ou matérielle. Les possibilités de sponsorisation sont définies au sein du règlement intérieur.

===Article 14 : Dissolution de l'association===
La dissolution est prononcée, à la demande du Bureau, par une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), convoquée à cet effet. Pour la validité des décisions, l'AGE doit comprendre au moins la majorité des membres actifs (ou adhérents). Si cette proportion n'est pas atteinte, une nouvelle AGE est convoquée dans un intervalle de 15 jours. Elle peut alors délibérer avec un quorum équivalent au quart de ses membres actifs. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents ou représentés. Le vote s'effectue à bulletin secret.

===Article 15 : Dévolution des biens===

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net substituant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

===Article 16 : Règlement Intérieur===
Le Règlement intérieur est constitué des ''Request For Comment'' (RFC) établis par les membres de l'association et votés par le Bureau qui en informe les adhérents. La RFC prend effet dès son vote par le Bureau. Ce Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.

===Article 17 : Formalités administratives===
Le Président du Bureau doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.
Ces statuts ont été adoptés lors de l'Assemblée Générale du XXX.

TODO : Bien penser à préciser la date ici !

===Article 18 : Informatique et libertés===

L'utilisation de données nominatives dans le cadre de l'association est fait en accord avec la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des textes modificatifs ultérieurs.

Le Président, Le Secrétaire, Le Trésorier

'''Nombre d'exemplaire :''' 3

[[Category: Local chapter francophone]]

FOSS4G2008 cap fr

2008-06-16T20:53:00Z

Wiki-Guillaume: /* Participants */

= FOSS4G 2008 à Cap town =

Cette page a pour but de réunir l'ensemble des informations (hébergement, déplacement, présentation de l'OSGeo-fr, Assemblé Générale de l'OSGeo-fr, etc.) relatif au [http://conference.osgeo.org/index.php/foss4g/2008 FOSS4G 2008]

== Généralité ==

=== Participants ===
Listez vous ici :
# Guillaume Sueur
# [[User:Yjacolin|Yjacolin]] (probable à 60 %...)

=== Info diverses ===
[http://fr.finance.yahoo.com/convertisseur/convert?amt=400&from=ZAR&to=EUR&submit=Convertir Convertisseur ]

[http://maps.google.fr/maps?q=74%20New%20Church%20Street%20Cape%20Town&ie=UTF-8&oe=utf-8&rls=com.mandriva:en-US:official&client=firefox-a&um=1&sa=N&tab=wl Localisation du Centre de Conférence de Cap Town et de quelques hôtels]

== Déplacement ==
[http://vols.opodo.fr/apps/jsp/planItGoMP/AirAvailabilityServlet?TRAVELLER_TYPE_5=&PaxType1_Infant_Option=YES&HAS_INFANT_7=false&value2=planItGoMP%2FAirAvailabilityServlet&PaxType1=ADT&HAS_INFANT_1=false&origin=OPODO&origin=OPODO&HAS_INFANT_6=false&TRAVELLER_TYPE_9=&PaxType9_Infant=N&D_ANYTIME=&HAS_INFANT_5=false&R_Month=200810&PaxType5=000&B_LOCATION_IN=paris&TRIP_TYPE=R&ctrVolNbAdultes=1&E_LOCATION_IN=cape+town&ctrVolRetourMois=OCT+2008&fltdc2=&PaxType7_Infant=N&CHANNEL=VOL&TRAVELLER_TYPE_4=&PaxType4_Infant=N&HAS_INFANT_8=false&PaxType8_Infant_Option=YES&PaxType7=000&HAS_INFANT_3=false&PaxType3=000&PaxType7_Infant_Option=YES&PaxType6_Infant=N&D_Month=200809&FORWARDING_ACTION=&ADVANCED_SEARCH=false&PaxType2=000&SEARCH_BY=2&fltdc3=&HAS_INFANT_2=false&FCT=AAGETAVAIL&TRAVELLER_TYPE_6=&HAS_INFANT_9=false&TRAVELLER_TYPE_8=&ctrVolRetourJour=05&R_DATE=20081005&PaxType8_Infant=N&PaxType2_Infant_Option=YES&PaxType6=000&PaxType4_Infant_Option=YES&TRAVELLER_TYPE_7=&PaxType2_Infant=N&ctrVolNbEnfants=0&PaxType5_Infant_Option=YES&R_Day=05&TRAVELLER_TYPE_2=&PaxType6_Infant_Option=YES&D_City=paris&PaxType8=000&ctrVolDepartMois=SEP+2008&PaxType1_Infant=N&fltdc1=&ctrVolNbBebes=0&MINUS_PLUS_DATE=OK&R_ANYTIME=&PaxType3_Infant=N&R_Time=ANY&ctrVolDepartJour=26&D_DATE=20080926&HAS_INFANT_4=false&D_Day=26&A_City=cape+town&TRAVELLER_TYPE_1=ADT&numEnf=0&PaxType9=000&PaxType9_Infant_Option=YES&TRAVELLER_TYPE_3=&PaxType3_Infant_Option=YES&numAdu=1&PaxType5_Infant=N&D_DP_City=PAR&D_Time=ANY&PaxType4=000&ClassOfService=E&TripType=2&value1=WAIT Deplacement]

== Hébergement ==
Les organisateurs du FOSS4G 2008 propose une liste d'hotel (petit dej., transport hotel-aéroport, 5 jours) à des prix attractifs : http://www.psaevents.co.za/Events/Foss4g/accomodation.aspx (400 € pour 5 j. pour une chambre simple, possibilité de chambre double, etc).

# http://www.capestay.com/
# http://www.backpackers.co.za/

== Assemblé Générale de l'OSGeo-fr ==

FOSS4G francophone fr

2008-06-02T19:39:27Z

Wiki-Guillaume: /* Lieu */

[[Francophone|Accueil OSGeo-fr]] | [[Organisation_fr|Section Organisation]] | [[Promotion_visiblite_fr|Sous-section Promotion et Visibilité]]
=FOSS4G Francophone=
==Introduction ==

Créer un évènement consacré aux logiciels libres et open source en géomatique '''francophone'''.

== Liste des personnes intéressées ==
Listez vous ici si vous êtes intéressé pour '''participer/contribuer''' à l'organisation d'un FOSS4G Francophone.
* [[User:Yjacolin|Yjacolin]]
* [[User:Gwenael.Bachelot@autodesk.com|Gwenael Bachelot]]
* Christophe Bredel
* [[User:Djonglez|David Jonglez]]
* Viginie Jourdan
* [[User:Pa|Pierre-André Le Ny]]
* [[User:kleinicolas|Nicolas KLEIN]]
* [[User:djay|Gérald Fenoy]]
* [[User:Tbadard|Thierry Badard]]
* [[User:cderunz|Cyril de Runz]]
* Hervé Halbout
* [[User:Schristophe|Schristophe]]
* [[User:guillaume|Guillaume Sueur]]

[[Category: Local chapter francophone]]

==Quelques points a discuter ==
=== Condition d'accès===
**Sans doute libre et gratuit. A confirmer avec tous les organisateurs
** Libre et gratuit pour les participants / sponsoring sur un modèle FOSS4G pour les sociétés [[User:Djonglez|Djonglez]]
**Libre et gratuit oui, pourquoi le FOSS4G ne l'est pas ? quel budget pour un tel évènement ? [[User:Kleinicolas|Kleinicolas]]
**185$ la journée, 385$ pour 3 jours (sans workshops). En visant 200/300 personnes on peut espérer maintenir l'entrée gratuite ? Les sponsors peuvent se charger de tout (accueil, salle, paperasses, repas,..) ? [[User:Schristophe|Schristophe]]

=== Format===
** reprendre le principe des FOSS4G [[User:Djonglez|Djonglez]]
*** Espace exposition (avec stands) ? Prix du stand ?
*** Un prix de stand accessible ? [[User:Kleinicolas|Kleinicolas]]
*** outre le sponsoring des sociétés participantes, viser l'aide publique ou la gratuité de l'accès à l'infrastructure logistique (salle etc.) auprès de la CT accueillante [[User:Djonglez|Djonglez]]
** Ateliers de prise en main avec machines ?
*** Sur le principe des Workshops) [[User:Djonglez|Djonglez]]
** Conférences techniques
*** Témoignages utilisateur (success stories)

=== Quelques chiffres cibles à cibler avant tout===
** Durée (sans doute une seule et unique journée pour la première année)
*** c'est clair que pour une première, mieux vaut ne pas complexifier l'organisation ...[[User:Djonglez|Djonglez]]
***Pour que le déplacement soit rentable peut-être le faire sur deux jours (je pense par exemple pour un nancéen qui viendrai à Toulouse). [[User:Cbredel|Cbredel]]
***Vu ainsi, c'est clair que si cela se passe à La Rochelle et sur 2 jours, pour un chamberien comme moi, ca vaut le déplacement ;-) Néanmoins, sur 2 jours, il faut proposer une autre logistique à l'audience (hotel, cocktail dinatoire le soir, etc.). Pour une première cela me semble un peu plus lourd à mettre en place ... [[User:Djonglez|Djonglez]]
** Nombre de visiteurs visé :
*** 200 à 300 (je pense)[[User:Djonglez|Djonglez]]
*** pourquoi pas plus ? quel est le public visé ? étudiants ? pros ? universitaire ? [[User:Kleinicolas|Kleinicolas]]
*** pour les workshop cela signifie autant de PC, 200 à 300 personnes c'est énorme. Pour information, le FOSS4G à Lausanne était de (600-) 900 personnes et c'était énorme ;-) [[User:Yjacolin|Yjacolin]]
** Si il y a un espace d'exposition, combien de stand ?
*** si l'on prend la référence GeoEvenement 2007 et que l'on complète, je pense entre 15 et 20 stands) [[User:Djonglez|Djonglez]]
** Si il y a une salle de formation, combien de sessions, de quelle durée ?
*** je pense qu'il faut prévoir plusieurs salles pour les workshops (4 : 1 SIG bureautique, 1 SGBDR, 1 Web SIG, 1 outils divers)et plusieurs salles de conférences (4 environs : 2 techniques et 2 success stories) [[User:Djonglez|Djonglez]]
*** si on se base sur des périodes d'une heure, cela donne : 24 workshop par jour + 24 conférences/success stories pour une journée. [[User:Yjacolin|Yjacolin]]
*** Quelles pourraient être les ressources humaines pour l'animation (animation des Workshops et Conférences) ? [[User:Cbredel|Cbredel]]
**** 1 personne par salle (soit 8 modérateurs minimum, 16 si par demi-journée) + les personnes organisatrices (autant minimum soit une 10e). [[User:Yjacolin|Yjacolin]]
** Estimation du cout par personne ? [[User:Yjacolin|Yjacolin]]

=== Date et Lieu ===
==== Lieu ====
** Sans doute Paris ou région parisienne.
*** Je ne pense pas ! A mon avis une grande ville comme Nantes, Lyon, Toulouse, Lille, Marseille peut être très accessible et surement plus accueillante et pour un prix réduit ... [[User:Djonglez|Djonglez]]
*** La Rochelle ? effectivement éviter paris ça peut couter moins cher ? [[User:Kleinicolas|Kleinicolas]]
*** sur Lyon et en RA, j'ai un excellent réseau au niveau de l'Agence Numérique, Lyon InfoCité, etc. Nous pouvons tester l'affaire si cela vous motive ... [[User:Djonglez|Djonglez]]
*** En région parisienne avec le pôle de compétitivité Logiciel Libre ? [[User:Cbredel|Cbredel]]
*** le pole de competitivité permettra effectivement de legitimer le soutien des elus pour une telle action. Par contre les objectifs du pole sont orientés R&D et on ne peut directement compter dessus pour un soutien financier [[User:Djonglez|Djonglez]]
*** Si c'est un FOSS4G Francophone, pourquoi pas Belgique ou Luxembourg. [[User:Cbredel|Cbredel]]
*** A noter que la Belgique a été récompensé cette année lors de PCL 2007. Par contre je connais peu la communauté OS Belge (ou même Luxembourgeoise ... Politiqueemnt cela pourait être un message fort à destination des instenses ou projets européens ! [[User:Djonglez|Djonglez]]
** Est ce qu'un organisme (ville de Paris, département, région, école, privé) pourrait prêter un lieu ? ==> besoin d'avoir des éléments chiffrés avant d'interroger de tels organismes.
*** à mon avis nous trouverons plus facilement une aide des CT en province que sur Paris ... Si Paris est le choix final, je peux contacter l'élu qui supporte Paris Capital du Libre ... [[User:Djonglez|Djonglez]]
*** Une université toulousaine serait prête à nous accueillir [[User:Guillaume|Guillaume]]

==== Date ====
* mai ou juin 2008 ? [[User:Yjacolin|Yjacolin]]
* en général, c'est déjà pas mal "blinder en mai-juin", non ? je verrai bien une action fin d'année : début décembre, permettant également de faire echos des
FOSS4G qui ont lieu en septembre. [[User:Djonglez|Djonglez]]
* Décembre, ce n'est pas un peu court ? D'un autre côté cela permettra de "fêter" la formation de l'OSGeo-fr. De plus TyleM pourrait venir à cette occasion (déjà discuté avec lui).[[User:Yjacolin|Yjacolin]]
* Un grand honneur si Tyler M. peut venir... Mais on parle de Décembre 2008, non? Trop court pour Décembre 2007, non? appels à soumission, à ateliers..etc tout ça en 4 mois?... [[User:Schristophe|Schristophe]]
* nous avons monté "seul" le village du GeoEvenement en moins de 2 mois ... Je pense qu'avec l'aide de tous c'est jouable, même si cela est court ... De notre côté, nous pourrions participer à l'orga de l'événement. Qu'en pensez-vous ? [[User:Djonglez|Djonglez]]
* Très interessant l'aspect "echos des FOSS4G". Cependant, pour l'organisation du GeoEvenement, il n'y avait pas le problème du lieu comme maintenant. Ne faudrait-il ce fixer un objectif pour trouver le lieu et voir s'il est faisable d'organiser quelque chose dès cette année ? [[User:Cbredel|Cbredel]]

== Proposition ==
Cette section a pour objectif de collecter les propositions pour aider dans le processus de mise en place du FOSS4G francophone.
Le salon se tiendra vraisemblablement fin novembre-début décembre 2008 à Nantes. Une proposition doit être rédigé d'ici fin février 2008, cela se passe sur cette page : [[Nantes_proposals_2008_fr|Proposition du FOSS4G Francophone 2008 à Nantes]].

User:Guillaume

2008-06-02T19:33:57Z

Wiki-Guillaume: New page: Consultant Expert Sig et OpenSource Particulièrement intéressé par les architectures de serveurs spatiaux, bâtis autour de technologies libres.

Consultant Expert Sig et OpenSource
Particulièrement intéressé par les architectures de serveurs spatiaux, bâtis autour de technologies libres.

FOSS4G francophone fr

2008-06-02T19:32:35Z

Wiki-Guillaume: /* Liste des personnes intéressées */

[[Francophone|Accueil OSGeo-fr]] | [[Organisation_fr|Section Organisation]] | [[Promotion_visiblite_fr|Sous-section Promotion et Visibilité]]
=FOSS4G Francophone=
==Introduction ==

Créer un évènement consacré aux logiciels libres et open source en géomatique '''francophone'''.

== Liste des personnes intéressées ==
Listez vous ici si vous êtes intéressé pour '''participer/contribuer''' à l'organisation d'un FOSS4G Francophone.
* [[User:Yjacolin|Yjacolin]]
* [[User:Gwenael.Bachelot@autodesk.com|Gwenael Bachelot]]
* Christophe Bredel
* [[User:Djonglez|David Jonglez]]
* Viginie Jourdan
* [[User:Pa|Pierre-André Le Ny]]
* [[User:kleinicolas|Nicolas KLEIN]]
* [[User:djay|Gérald Fenoy]]
* [[User:Tbadard|Thierry Badard]]
* [[User:cderunz|Cyril de Runz]]
* Hervé Halbout
* [[User:Schristophe|Schristophe]]
* [[User:guillaume|Guillaume Sueur]]

[[Category: Local chapter francophone]]

==Quelques points a discuter ==
=== Condition d'accès===
**Sans doute libre et gratuit. A confirmer avec tous les organisateurs
** Libre et gratuit pour les participants / sponsoring sur un modèle FOSS4G pour les sociétés [[User:Djonglez|Djonglez]]
**Libre et gratuit oui, pourquoi le FOSS4G ne l'est pas ? quel budget pour un tel évènement ? [[User:Kleinicolas|Kleinicolas]]
**185$ la journée, 385$ pour 3 jours (sans workshops). En visant 200/300 personnes on peut espérer maintenir l'entrée gratuite ? Les sponsors peuvent se charger de tout (accueil, salle, paperasses, repas,..) ? [[User:Schristophe|Schristophe]]

=== Format===
** reprendre le principe des FOSS4G [[User:Djonglez|Djonglez]]
*** Espace exposition (avec stands) ? Prix du stand ?
*** Un prix de stand accessible ? [[User:Kleinicolas|Kleinicolas]]
*** outre le sponsoring des sociétés participantes, viser l'aide publique ou la gratuité de l'accès à l'infrastructure logistique (salle etc.) auprès de la CT accueillante [[User:Djonglez|Djonglez]]
** Ateliers de prise en main avec machines ?
*** Sur le principe des Workshops) [[User:Djonglez|Djonglez]]
** Conférences techniques
*** Témoignages utilisateur (success stories)

=== Quelques chiffres cibles à cibler avant tout===
** Durée (sans doute une seule et unique journée pour la première année)
*** c'est clair que pour une première, mieux vaut ne pas complexifier l'organisation ...[[User:Djonglez|Djonglez]]
***Pour que le déplacement soit rentable peut-être le faire sur deux jours (je pense par exemple pour un nancéen qui viendrai à Toulouse). [[User:Cbredel|Cbredel]]
***Vu ainsi, c'est clair que si cela se passe à La Rochelle et sur 2 jours, pour un chamberien comme moi, ca vaut le déplacement ;-) Néanmoins, sur 2 jours, il faut proposer une autre logistique à l'audience (hotel, cocktail dinatoire le soir, etc.). Pour une première cela me semble un peu plus lourd à mettre en place ... [[User:Djonglez|Djonglez]]
** Nombre de visiteurs visé :
*** 200 à 300 (je pense)[[User:Djonglez|Djonglez]]
*** pourquoi pas plus ? quel est le public visé ? étudiants ? pros ? universitaire ? [[User:Kleinicolas|Kleinicolas]]
*** pour les workshop cela signifie autant de PC, 200 à 300 personnes c'est énorme. Pour information, le FOSS4G à Lausanne était de (600-) 900 personnes et c'était énorme ;-) [[User:Yjacolin|Yjacolin]]
** Si il y a un espace d'exposition, combien de stand ?
*** si l'on prend la référence GeoEvenement 2007 et que l'on complète, je pense entre 15 et 20 stands) [[User:Djonglez|Djonglez]]
** Si il y a une salle de formation, combien de sessions, de quelle durée ?
*** je pense qu'il faut prévoir plusieurs salles pour les workshops (4 : 1 SIG bureautique, 1 SGBDR, 1 Web SIG, 1 outils divers)et plusieurs salles de conférences (4 environs : 2 techniques et 2 success stories) [[User:Djonglez|Djonglez]]
*** si on se base sur des périodes d'une heure, cela donne : 24 workshop par jour + 24 conférences/success stories pour une journée. [[User:Yjacolin|Yjacolin]]
*** Quelles pourraient être les ressources humaines pour l'animation (animation des Workshops et Conférences) ? [[User:Cbredel|Cbredel]]
**** 1 personne par salle (soit 8 modérateurs minimum, 16 si par demi-journée) + les personnes organisatrices (autant minimum soit une 10e). [[User:Yjacolin|Yjacolin]]
** Estimation du cout par personne ? [[User:Yjacolin|Yjacolin]]

=== Date et Lieu ===
==== Lieu ====
** Sans doute Paris ou région parisienne.
*** Je ne pense pas ! A mon avis une grande ville comme Nantes, Lyon, Toulouse, Lille, Marseille peut être très accessible et surement plus accueillante et pour un prix réduit ... [[User:Djonglez|Djonglez]]
*** La Rochelle ? effectivement éviter paris ça peut couter moins cher ? [[User:Kleinicolas|Kleinicolas]]
*** sur Lyon et en RA, j'ai un excellent réseau au niveau de l'Agence Numérique, Lyon InfoCité, etc. Nous pouvons tester l'affaire si cela vous motive ... [[User:Djonglez|Djonglez]]
*** En région parisienne avec le pôle de compétitivité Logiciel Libre ? [[User:Cbredel|Cbredel]]
*** le pole de competitivité permettra effectivement de legitimer le soutien des elus pour une telle action. Par contre les objectifs du pole sont orientés R&D et on ne peut directement compter dessus pour un soutien financier [[User:Djonglez|Djonglez]]
*** Si c'est un FOSS4G Francophone, pourquoi pas Belgique ou Luxembourg. [[User:Cbredel|Cbredel]]
*** A noter que la Belgique a été récompensé cette année lors de PCL 2007. Par contre je connais peu la communauté OS Belge (ou même Luxembourgeoise ... Politiqueemnt cela pourait être un message fort à destination des instenses ou projets européens ! [[User:Djonglez|Djonglez]]
** Est ce qu'un organisme (ville de Paris, département, région, école, privé) pourrait prêter un lieu ? ==> besoin d'avoir des éléments chiffrés avant d'interroger de tels organismes.
*** à mon avis nous trouverons plus facilement une aide des CT en province que sur Paris ... Si Paris est le choix final, je peux contacter l'élu qui supporte Paris Capital du Libre ... [[User:Djonglez|Djonglez]]

==== Date ====
* mai ou juin 2008 ? [[User:Yjacolin|Yjacolin]]
* en général, c'est déjà pas mal "blinder en mai-juin", non ? je verrai bien une action fin d'année : début décembre, permettant également de faire echos des
FOSS4G qui ont lieu en septembre. [[User:Djonglez|Djonglez]]
* Décembre, ce n'est pas un peu court ? D'un autre côté cela permettra de "fêter" la formation de l'OSGeo-fr. De plus TyleM pourrait venir à cette occasion (déjà discuté avec lui).[[User:Yjacolin|Yjacolin]]
* Un grand honneur si Tyler M. peut venir... Mais on parle de Décembre 2008, non? Trop court pour Décembre 2007, non? appels à soumission, à ateliers..etc tout ça en 4 mois?... [[User:Schristophe|Schristophe]]
* nous avons monté "seul" le village du GeoEvenement en moins de 2 mois ... Je pense qu'avec l'aide de tous c'est jouable, même si cela est court ... De notre côté, nous pourrions participer à l'orga de l'événement. Qu'en pensez-vous ? [[User:Djonglez|Djonglez]]
* Très interessant l'aspect "echos des FOSS4G". Cependant, pour l'organisation du GeoEvenement, il n'y avait pas le problème du lieu comme maintenant. Ne faudrait-il ce fixer un objectif pour trouver le lieu et voir s'il est faisable d'organiser quelque chose dès cette année ? [[User:Cbredel|Cbredel]]

== Proposition ==
Cette section a pour objectif de collecter les propositions pour aider dans le processus de mise en place du FOSS4G francophone.
Le salon se tiendra vraisemblablement fin novembre-début décembre 2008 à Nantes. Une proposition doit être rédigé d'ici fin février 2008, cela se passe sur cette page : [[Nantes_proposals_2008_fr|Proposition du FOSS4G Francophone 2008 à Nantes]].

RFC organisation fr

2008-06-02T08:20:00Z

Wiki-Guillaume: /* Membre du bureau */

[[Rfc_fr|Retour au sommaire des RFC]]
=RFC Organisation de l'OSGeo-fr=
<center><big>Ceci est un brouillon</big></center>

==Introduction==
Le présent document a pour objectif de préciser l'organisation de l'association OSGeo-fr. Elle détermine sa structure, les différents membres qui la composent, leurs droits et enfin comment l'association est gérée. Ce document hérite du contenu des statuts. Toutes les autres RFC héritent du contenu de cette RFC.

==Structure de l'OSGeo-fr==

===Organisation===
L'organisation de la représentation francophone est structurée de la même manière que les missions. À la tête de la représentation, le président dont le rôle est défini à la section suivante. Pour chaque mission une commission est créée avec à sa tête un chef de commission. Les commissions pourront être structurées elles-mêmes en projets avec éventuellement un chef de projet en fonction de l'importance et du nombre de '''contributeurs'''.

Les trois commissions sont :

# Commission "communauté libre"
# Commission "données libres"
# Commission "logiciels libres"

Les personnes qui participent à l'OSGeo-fr peuvent être séparées en trois catégories : les participants, les membres-adhérent et les membres du Bureau. Un contributeur peut ne pas être membre-adhérent, il participe aux travaux de l'OSGeo-fr. Un membre n'est pas forcément contributeur. Un contributeur est une personne qui participe à un projet de l'OSGeo ou de l'OSGeo-fr.


:''Je ne crois pas qu'il faut avoir trois catégories de personnes dans l'association. Les membres du bureau ne sont pas des membres à part, mais des personnes élues parmi les participants ou les membres adhérent.''
:: Les membres du Bureau ont des responsabilités supplémentaires, il s'agit ici de les définir. [[User:Yjacolin|Yjacolin]]

===Catégories===
Voir la page de discussion pour la hiérarchisation des membres en 'participant', 'membre' et 'membre du bureau'.

L'OSGeo-fr est structuré en participant, membre et membre du bureau. Ces catégories sont constituées de personnes physiques. Les personnes morales (cad les sociétés privées et collectivités publiques) ont la possibilité de participer à la communauté de diverses manières (support technique, financier, autres). La section suivante définit ce qu'on entend par ces différentes "catégories".

La communauté OSGeo-fr est ouverte à tous les membres de la communauté géomatique francophone. Nous ne faisons aucune discrimination sur l'âge, l'origine, le sexe, la nationalité, la religion, ou autre.

====Définition ====

=====Participant=====

=====Membre=====
...

En tant que membre de la communauté OSGeo-fr, vous vous devez d'agir en respect des buts de la fondation OSGeo ainsi que de la communauté OSGeo-fr, d'une manière professionnelle et responsable. Vous vous devez traiter les autres membres avec respect et courtoisie. Les activités de la fondation et donc de la communauté OSGeo-fr doit se faire dans un esprit ouvert et de consensus.

=====Membre du bureau =====
======Président ======
La mission principale du président, en accord avec le ''local chapter guideline'', est de faire le lien avec l'OSGeo, rapporter annuellement l'état d'avancement des missions de la représentation, il représente l'OSGeo. D'autres missions peuvent lui être attribuées par la représentation. Il gère la représentation pour que celle-ci fonctionne au mieux. Il est le point central pour toute question relative à l'OSGeo-fr.

* Trésorier :
Il propose et gère le budget, rend compte à la communauté des dépenses lors de
l'assemblé générale annuelle.
Il collecte et gère les adhésions.
Il recherche et gère toute forme de financement possible : subvention,
sponsorisation, .... Cette tache ne lui incombe pas spécifiquement,
l'association sera très heureuse d'avoir toute forme de soutient ;)

======Chefs de commission======
* Chef de comité Organisation :
Aide le président dans la gestion de l'asso, organise la présence de
l'OSGeo-fr dans les divers salons en fonction des possibilités (humaine et
financière).
* Chef de comité Logiciel :
Il est un point de référence pour toute question relative à un projet lié à la
problématique des logiciels (traduction de doc, du logiciel, démo, etc ...).
Il peut initier des groupes de travails mais son travail principal est de
s'assurer que les groupes de travail avance correctement et tente de résoudre
les problème technique et financier auquel chaque groupe pourrait avoir à
faire face.
* Chef de comité Données :
Même tache que le chef de comité Logiciel, mais pour les données : création,
libération, ...

======Chefs de projet======

===== Support financier (titre à définir) =====
Seules les sociétés peuvent apporter un soutien financier à l'OSGeo-fr quand cela sera pris en compte. Cette catégorie ne donne aucun droit supplémentaire. Pour toutes questions relatives à ce sujet se conférer à la RFC 'sponsorisation de l'OSGeo-fr'.

==== Droits, caractéristiques et responsabilités ====
Chacune de ces catégories peuvent être décrit en termes de caractéristiques, droits et responsabilités :
* Nécessité d'éligibilité : qui peut être membre de cette catégorie.
* Droit de nomination : quels droits leur sont données pour nommer de nouveaux membres.
* Droit de vote : quels droits sont donnés pour les votes.

Les différents rôles et leurs droits sont décrit ci-dessous.
* '''Participants'''
** ''Droit de vote :'' aucun
** ''Droit de nomination :'' aucun
** ''Nécessité d'éligibilité :'' aucune

* '''Membres de l'association'''

** ''Droit de vote :'' vote pour l'élection du président de l'OSGeo-fr, des chefs de comité.
** ''Droit de nomination :'' aucun
** ''Nécessité d'éligibilité :'' doit être membre de l'association.

* '''Membres du Bureau'''
** ''Droit de vote :'' les mêmes que les membres de l'association + choisissent les chefs de projet, vote les RFC.
** ''Droit de nomination :'' peut nommer un chef de projet.
** ''Nécessité d'éligibilité :'' identique que les membres + être élus par des élections annuelles.

== Gestion de l'organisation ==

L'OSGeo-fr est géré par les membres du bureau en fonction des règles qui ont été définie par la communauté. Ces règles sont élaborées et modifiées dans le cadre d'un processus d'écrit ici.
===Décision ===

Les RFC pourront être modifiées et devront être approuvées par un vote des membres, si celles-ci concernent la structure de la représentation, son organisation (ajout ou enlèvement d'une commission), ou l'élection du président et des chefs de commissions (liste exhaustive).

Toutes autres décisions et modifications de RFC peut être entreprisent par les membres du Bureau en fonction du consensus qui s'en dégage. Les membres du Bureau ont le dernier mot en cas de désaccord. Les membres du Bureau '''peuvent''' demander l'organisation d'un vote sur un sujet précis dans le cas où un consensus ne se dégage pas sur un sujet. Le fait de demander l'organisation ou non de ce vote ne tient qu'à eux. Bien entendu, l'ouverture d'esprit et le consensus doivent être de mise au sein de la communauté.

Le Bureau se doit de lancer la discussion sur la liste pour recueillir les avis des membres de la '''communauté/association''' (?), éventuellement un groupe de travail peut être mis en place afin que celui-ci publie une proposition après échange des personnes qui font partie de ce groupe de travail. Toute personne membre de '''l'association/communauté''' peut faire partie du groupe de travail qui l'intéresse.

===Les RFC ===

L'organisation de la Représentation Francophone fait l'objet d'une RFC, à ce titre elle pourra être modifiée après un vote à la majorité.

==== Proposition d'une RFC ====

* '''Qui :''' Toute personne membre de l'association peut proposer une RFC ou demander l'aide à la rédaction d'une RFC suite à un besoin.
* '''Comment :''' La RFC est écrite sur le wiki dans la section adéquate. Lorsque celle-ci est considérée comme terminée, elle est proposée officiellement au bureau pour vote.
* '''Quand :''' Une RFC peut être proposée à n'importe quel moment. Le bureau se réserve le droit de choisir le moment le plus opportun pour procéder au vote de cette RFC. Cependant la période entre la proposition de la RFC et son vote ne doit pas excéder trois (3) mois sauf accord avec les rédacteurs de la RFC et le bureau.

==== Modifications d'une RFC ====

'''Mode opératoire :'''
* Une RFC précisant la nouvelle organisation est rédigée. Le président et ses rédacteurs décident du moment où la RFC est considérée comme finale.
* La procédure d'élection est lancé comme déterminé dans la RFC [[RFC_voteRfc_fr|'Rédaction et vote des RFC']]).

===Les Projets ===

L'OSGeo prend de l'importance et sera amené à entreprendre de plus en plus de projets et d'ampleur de plus en plus importante. Aussi il semble important d'établir un cadre pouvant servir de base pour tout projet mis en place par l'OSGeo.
Cette RFC a donc pour but d'établir cette trame afin d'une part d'éviter au maximum tout oubli (notamment des oublis de partenaires ou d'acteurs) et d'autre part de responsabiliser ces mêmes acteurs afin qu'ils se manifestent si le projet les intéresse. Il s'agit d'établir une période de débat définit dans le temps afin d'éviter d'y passer un temps infini sans pour autant trop se précipiter. Cela nécessite donc une réflexion en amont du projet.

'''Un projet émerge :'''

*Une annonce sur la liste générale de l'OSGeo présentant le projet
*Une page sur le wiki de l'OSGeo présentant ce même projet (cette présentation pourra être complétée au fur et à mesure de la phase de discussion)

'''Cette présentation doit contenir :'''

*Le but du projet
*Tout lien nécessaire a sa compréhension
*Le lien vers une liste particulière projet pour pouvoir s'y inscrire (si une liste est établi, '''TOUTE''' information liée au projet doit y figurer, cela implique que toute information orale entre différents acteurs du projet devra nécessairement faire l'objet d'un message sur cette liste, si aucune liste n'existe alors les échanges devront se faire sur la liste générale)
*Un calendrier prévisionnel si possible
*Tout élément jugé intéressant pour ce projet

Chaque projet avant d'entrer en phase plus « opérationnelle » devrait afficher un temps de réflexion afin que tous les acteurs intéressés puissent se manifester et exprimer leur vision sur ce projet, leur implication et toutes demandes particulières.
Au terme de ce temps, '''une personne devrait être désignée comme porteur de ce projet''' avec comme mission :

*de faire un récapitulatif des échanges sur ce projet à mettre sur le wiki (cela peut avoir été réalisé au fur et à mesure des échanges en mettant à jour la page de présentation du projet)
*et notamment d'établir si au vu des échanges ayant eu lieu le projet est acté ou abandonné.

A partir de là le projet peut entrer en phase opérationnelle et suivre une organisation propre au projet en lui même (cette organisation devrait faire l'objet d'une page sur le wiki avec en particulier les acteurs, le calendrier, les lieux, etc)

[[Category:Local chapter francophone]]

RFC organisation fr

2008-06-02T08:19:07Z

Wiki-Guillaume: /* Chefs de commission */

[[Rfc_fr|Retour au sommaire des RFC]]
=RFC Organisation de l'OSGeo-fr=
<center><big>Ceci est un brouillon</big></center>

==Introduction==
Le présent document a pour objectif de préciser l'organisation de l'association OSGeo-fr. Elle détermine sa structure, les différents membres qui la composent, leurs droits et enfin comment l'association est gérée. Ce document hérite du contenu des statuts. Toutes les autres RFC héritent du contenu de cette RFC.

==Structure de l'OSGeo-fr==

===Organisation===
L'organisation de la représentation francophone est structurée de la même manière que les missions. À la tête de la représentation, le président dont le rôle est défini à la section suivante. Pour chaque mission une commission est créée avec à sa tête un chef de commission. Les commissions pourront être structurées elles-mêmes en projets avec éventuellement un chef de projet en fonction de l'importance et du nombre de '''contributeurs'''.

Les trois commissions sont :

# Commission "communauté libre"
# Commission "données libres"
# Commission "logiciels libres"

Les personnes qui participent à l'OSGeo-fr peuvent être séparées en trois catégories : les participants, les membres-adhérent et les membres du Bureau. Un contributeur peut ne pas être membre-adhérent, il participe aux travaux de l'OSGeo-fr. Un membre n'est pas forcément contributeur. Un contributeur est une personne qui participe à un projet de l'OSGeo ou de l'OSGeo-fr.


:''Je ne crois pas qu'il faut avoir trois catégories de personnes dans l'association. Les membres du bureau ne sont pas des membres à part, mais des personnes élues parmi les participants ou les membres adhérent.''
:: Les membres du Bureau ont des responsabilités supplémentaires, il s'agit ici de les définir. [[User:Yjacolin|Yjacolin]]

===Catégories===
Voir la page de discussion pour la hiérarchisation des membres en 'participant', 'membre' et 'membre du bureau'.

L'OSGeo-fr est structuré en participant, membre et membre du bureau. Ces catégories sont constituées de personnes physiques. Les personnes morales (cad les sociétés privées et collectivités publiques) ont la possibilité de participer à la communauté de diverses manières (support technique, financier, autres). La section suivante définit ce qu'on entend par ces différentes "catégories".

La communauté OSGeo-fr est ouverte à tous les membres de la communauté géomatique francophone. Nous ne faisons aucune discrimination sur l'âge, l'origine, le sexe, la nationalité, la religion, ou autre.

====Définition ====

=====Participant=====

=====Membre=====
...

En tant que membre de la communauté OSGeo-fr, vous vous devez d'agir en respect des buts de la fondation OSGeo ainsi que de la communauté OSGeo-fr, d'une manière professionnelle et responsable. Vous vous devez traiter les autres membres avec respect et courtoisie. Les activités de la fondation et donc de la communauté OSGeo-fr doit se faire dans un esprit ouvert et de consensus.

=====Membre du bureau =====
======Président ======
La mission principale du président, en accord avec le ''local chapter guideline'', est de faire le lien avec l'OSGeo, rapporter annuellement l'état d'avancement des missions de la représentation, il représente l'OSGeo. D'autres missions peuvent lui être attribuées par la représentation. Il gère la représentation pour que celle-ci fonctionne au mieux. Il est le point central pour toute question relative à l'OSGeo-fr.

======Chefs de commission======
* Chef de comité Organisation :
Aide le président dans la gestion de l'asso, organise la présence de
l'OSGeo-fr dans les divers salons en fonction des possibilités (humaine et
financière).
* Chef de comité Logiciel :
Il est un point de référence pour toute question relative à un projet lié à la
problématique des logiciels (traduction de doc, du logiciel, démo, etc ...).
Il peut initier des groupes de travails mais son travail principal est de
s'assurer que les groupes de travail avance correctement et tente de résoudre
les problème technique et financier auquel chaque groupe pourrait avoir à
faire face.
* Chef de comité Données :
Même tache que le chef de comité Logiciel, mais pour les données : création,
libération, ...

======Chefs de projet======

===== Support financier (titre à définir) =====
Seules les sociétés peuvent apporter un soutien financier à l'OSGeo-fr quand cela sera pris en compte. Cette catégorie ne donne aucun droit supplémentaire. Pour toutes questions relatives à ce sujet se conférer à la RFC 'sponsorisation de l'OSGeo-fr'.

==== Droits, caractéristiques et responsabilités ====
Chacune de ces catégories peuvent être décrit en termes de caractéristiques, droits et responsabilités :
* Nécessité d'éligibilité : qui peut être membre de cette catégorie.
* Droit de nomination : quels droits leur sont données pour nommer de nouveaux membres.
* Droit de vote : quels droits sont donnés pour les votes.

Les différents rôles et leurs droits sont décrit ci-dessous.
* '''Participants'''
** ''Droit de vote :'' aucun
** ''Droit de nomination :'' aucun
** ''Nécessité d'éligibilité :'' aucune

* '''Membres de l'association'''

** ''Droit de vote :'' vote pour l'élection du président de l'OSGeo-fr, des chefs de comité.
** ''Droit de nomination :'' aucun
** ''Nécessité d'éligibilité :'' doit être membre de l'association.

* '''Membres du Bureau'''
** ''Droit de vote :'' les mêmes que les membres de l'association + choisissent les chefs de projet, vote les RFC.
** ''Droit de nomination :'' peut nommer un chef de projet.
** ''Nécessité d'éligibilité :'' identique que les membres + être élus par des élections annuelles.

== Gestion de l'organisation ==

L'OSGeo-fr est géré par les membres du bureau en fonction des règles qui ont été définie par la communauté. Ces règles sont élaborées et modifiées dans le cadre d'un processus d'écrit ici.
===Décision ===

Les RFC pourront être modifiées et devront être approuvées par un vote des membres, si celles-ci concernent la structure de la représentation, son organisation (ajout ou enlèvement d'une commission), ou l'élection du président et des chefs de commissions (liste exhaustive).

Toutes autres décisions et modifications de RFC peut être entreprisent par les membres du Bureau en fonction du consensus qui s'en dégage. Les membres du Bureau ont le dernier mot en cas de désaccord. Les membres du Bureau '''peuvent''' demander l'organisation d'un vote sur un sujet précis dans le cas où un consensus ne se dégage pas sur un sujet. Le fait de demander l'organisation ou non de ce vote ne tient qu'à eux. Bien entendu, l'ouverture d'esprit et le consensus doivent être de mise au sein de la communauté.

Le Bureau se doit de lancer la discussion sur la liste pour recueillir les avis des membres de la '''communauté/association''' (?), éventuellement un groupe de travail peut être mis en place afin que celui-ci publie une proposition après échange des personnes qui font partie de ce groupe de travail. Toute personne membre de '''l'association/communauté''' peut faire partie du groupe de travail qui l'intéresse.

===Les RFC ===

L'organisation de la Représentation Francophone fait l'objet d'une RFC, à ce titre elle pourra être modifiée après un vote à la majorité.

==== Proposition d'une RFC ====

* '''Qui :''' Toute personne membre de l'association peut proposer une RFC ou demander l'aide à la rédaction d'une RFC suite à un besoin.
* '''Comment :''' La RFC est écrite sur le wiki dans la section adéquate. Lorsque celle-ci est considérée comme terminée, elle est proposée officiellement au bureau pour vote.
* '''Quand :''' Une RFC peut être proposée à n'importe quel moment. Le bureau se réserve le droit de choisir le moment le plus opportun pour procéder au vote de cette RFC. Cependant la période entre la proposition de la RFC et son vote ne doit pas excéder trois (3) mois sauf accord avec les rédacteurs de la RFC et le bureau.

==== Modifications d'une RFC ====

'''Mode opératoire :'''
* Une RFC précisant la nouvelle organisation est rédigée. Le président et ses rédacteurs décident du moment où la RFC est considérée comme finale.
* La procédure d'élection est lancé comme déterminé dans la RFC [[RFC_voteRfc_fr|'Rédaction et vote des RFC']]).

===Les Projets ===

L'OSGeo prend de l'importance et sera amené à entreprendre de plus en plus de projets et d'ampleur de plus en plus importante. Aussi il semble important d'établir un cadre pouvant servir de base pour tout projet mis en place par l'OSGeo.
Cette RFC a donc pour but d'établir cette trame afin d'une part d'éviter au maximum tout oubli (notamment des oublis de partenaires ou d'acteurs) et d'autre part de responsabiliser ces mêmes acteurs afin qu'ils se manifestent si le projet les intéresse. Il s'agit d'établir une période de débat définit dans le temps afin d'éviter d'y passer un temps infini sans pour autant trop se précipiter. Cela nécessite donc une réflexion en amont du projet.

'''Un projet émerge :'''

*Une annonce sur la liste générale de l'OSGeo présentant le projet
*Une page sur le wiki de l'OSGeo présentant ce même projet (cette présentation pourra être complétée au fur et à mesure de la phase de discussion)

'''Cette présentation doit contenir :'''

*Le but du projet
*Tout lien nécessaire a sa compréhension
*Le lien vers une liste particulière projet pour pouvoir s'y inscrire (si une liste est établi, '''TOUTE''' information liée au projet doit y figurer, cela implique que toute information orale entre différents acteurs du projet devra nécessairement faire l'objet d'un message sur cette liste, si aucune liste n'existe alors les échanges devront se faire sur la liste générale)
*Un calendrier prévisionnel si possible
*Tout élément jugé intéressant pour ce projet

Chaque projet avant d'entrer en phase plus « opérationnelle » devrait afficher un temps de réflexion afin que tous les acteurs intéressés puissent se manifester et exprimer leur vision sur ce projet, leur implication et toutes demandes particulières.
Au terme de ce temps, '''une personne devrait être désignée comme porteur de ce projet''' avec comme mission :

*de faire un récapitulatif des échanges sur ce projet à mettre sur le wiki (cela peut avoir été réalisé au fur et à mesure des échanges en mettant à jour la page de présentation du projet)
*et notamment d'établir si au vu des échanges ayant eu lieu le projet est acté ou abandonné.

A partir de là le projet peut entrer en phase opérationnelle et suivre une organisation propre au projet en lui même (cette organisation devrait faire l'objet d'une page sur le wiki avec en particulier les acteurs, le calendrier, les lieux, etc)

[[Category:Local chapter francophone]]

FOSS4G2008 cap fr

2008-05-16T09:12:55Z

Wiki-Guillaume:

= FOSS4G 2008 à Cap town =

Cette page a pour but de réunir l'ensemble des informations (hébergement, déplacement, présentation de l'OSGeo-fr, Assemblé Générale de l'OSGeo-fr, etc.)

== Généralité ==

=== Participants ===
Listez vous ici :
# Guillaume Sueur (probable à 60 %...)

=== Info diverses ===
[http://fr.finance.yahoo.com/convertisseur/convert?amt=400&from=ZAR&to=EUR&submit=Convertir Convertisseur ]

== Déplacement ==
[http://vols.opodo.fr/apps/jsp/planItGoMP/AirAvailabilityServlet?TRAVELLER_TYPE_5=&PaxType1_Infant_Option=YES&HAS_INFANT_7=false&value2=planItGoMP%2FAirAvailabilityServlet&PaxType1=ADT&HAS_INFANT_1=false&origin=OPODO&origin=OPODO&HAS_INFANT_6=false&TRAVELLER_TYPE_9=&PaxType9_Infant=N&D_ANYTIME=&HAS_INFANT_5=false&R_Month=200810&PaxType5=000&B_LOCATION_IN=paris&TRIP_TYPE=R&ctrVolNbAdultes=1&E_LOCATION_IN=cape+town&ctrVolRetourMois=OCT+2008&fltdc2=&PaxType7_Infant=N&CHANNEL=VOL&TRAVELLER_TYPE_4=&PaxType4_Infant=N&HAS_INFANT_8=false&PaxType8_Infant_Option=YES&PaxType7=000&HAS_INFANT_3=false&PaxType3=000&PaxType7_Infant_Option=YES&PaxType6_Infant=N&D_Month=200809&FORWARDING_ACTION=&ADVANCED_SEARCH=false&PaxType2=000&SEARCH_BY=2&fltdc3=&HAS_INFANT_2=false&FCT=AAGETAVAIL&TRAVELLER_TYPE_6=&HAS_INFANT_9=false&TRAVELLER_TYPE_8=&ctrVolRetourJour=05&R_DATE=20081005&PaxType8_Infant=N&PaxType2_Infant_Option=YES&PaxType6=000&PaxType4_Infant_Option=YES&TRAVELLER_TYPE_7=&PaxType2_Infant=N&ctrVolNbEnfants=0&PaxType5_Infant_Option=YES&R_Day=05&TRAVELLER_TYPE_2=&PaxType6_Infant_Option=YES&D_City=paris&PaxType8=000&ctrVolDepartMois=SEP+2008&PaxType1_Infant=N&fltdc1=&ctrVolNbBebes=0&MINUS_PLUS_DATE=OK&R_ANYTIME=&PaxType3_Infant=N&R_Time=ANY&ctrVolDepartJour=26&D_DATE=20080926&HAS_INFANT_4=false&D_Day=26&A_City=cape+town&TRAVELLER_TYPE_1=ADT&numEnf=0&PaxType9=000&PaxType9_Infant_Option=YES&TRAVELLER_TYPE_3=&PaxType3_Infant_Option=YES&numAdu=1&PaxType5_Infant=N&D_DP_City=PAR&D_Time=ANY&PaxType4=000&ClassOfService=E&TripType=2&value1=WAIT Deplacement]

== Hébergement ==
# http://www.capestay.com/
# http://www.backpackers.co.za/

== Assemblé Générale de l'OSGeo-fr ==

[[Category: Local chapter francophone]]

Journal vol3 fr

2008-01-08T15:20:14Z

Wiki-Guillaume:

[[Francophone|Accueil OSGeo-fr]] | [[Traduc_journal_fr|Page de gestion des traduction du journal de l'OSGeo]]
= Traduction du journal de l'OSGeo vol. 3 =

== Introduction ==
Voir [[RFC_traduction_fr|RFC/Procédure de la traduction du journale de l'OSGeo]]

'''Quelques liens :'''
* La page du journal : http://www.osgeo.org/journal/volume3
* La page wiki de gestion : http://wiki.osgeo.org/index.php/Journal
* Le dépôt SVN : http://svn.osgeo.org/osgeo/journal/volume_3/en-us/

== Explication ==
'''Note :''' Les chapitres en attente d'un relecteur sont téléchargeable ici : http://osgeo.gloobe.org/journal/suivit/, merci de prévenir sur cette page et sur la liste si vous désirez être relecteur. Merci.

Correspondances en termes de temps (estimation) :
# court : 20 à 40 mn (< 1 page sauf ...)
# moyen : 40 mn à 2 h00 (>= 1 page et < 2 pages)
# long : 2-3 h 00 (>= 3 pages et < 7 pages)
# très long : > 3h00 (=> 7 pages)

{| class="wikitable" style="border:1px solid black;"
|+ Signification des symbols
|-
| [[Image:Symbol OK.png|20px|Valid]] : Terminé : relu
| [[Image:Attention niels epting.png|20px|Valid]] : Pas de traducteur !!
| [[Image:Bulbgraph.png|20px|Valid]] : Fin de traduction, à relire
|-
|}

== Sommaire==

{| border="1" cellspacing="0"
! !! Titre !! Traducteur !! Relecteur
|-
! colspan="5" style="background:#ffdead;" |Integration & Development
|-
| [[Image:Attention niels epting.png|20px|Valid]] || Sponsors ||[[User:Cderunz | Cyril de Runz]] ||
|-
| [[Image:Attention niels epting.png|20px|Valid]] || Cook (Portable GIS: GIS on a USB stick)||[[User:Ludo | Ludovic Granjon]] ||
|-
| [[Image:Attention niels epting.png|20px|Valid]] || Minoura (Automatic Generation of Web-Based GIS/Database Applications)|| ||
|-
| [[Image:Bulbgraph.png|20px|Valid]] || Keller (db4o2D - Object Database Extension for 2D Geospatial Types)|| [[User:guillaume | Guillaume Sueur]] ||
|-
| [[Image:Attention niels epting.png|20px|Valid]] || Jezek (Coordinate System Transformations in Geotools and uDig - Contribution of Google Summer of Code 2006 and 2007)|| ||
|-
! colspan="5" style="background:#ffdead;" |Topical Interest
|-
| [[Image:Bulbgraph.png|20px|Valid]] || Barde (A generic approach to manage metadata standards)|| Barde || [[User:Schristophe|Schristophe]]
|-
| [[Image:Attention niels epting.png|20px|Valid]] || Ertz (Towards web services dedicated to thematic mapping.)|| Ertz ||
|-
| [[Image:Attention niels epting.png|20px|Valid]] || Plum (Interoperabilty for 3D geodata: Experiences with CityGML and OGC Web Services)||[[User:Tbadard | Thierry Badard]]||
|-
| [[Image:Attention niels epting.png|20px|Valid]] || Staub (A Model-Driven Web Feature Service for Enhanced Semantic Interoperability)|| ||
|-
| [[Image:Attention niels epting.png|20px|Valid]] || Vaz (Spatial-Yap: A Spatio-Deductive Database System)|| ||
|-
! colspan="5" style="background:#ffdead;" |Case Studies
|-
| [[Image:Attention niels epting.png|20px|Valid]] || Ferreira (The DIVERT Project: Development of Inter-Vehicular Reliable Telematics)|| ||
|-
| [[Image:Attention niels epting.png|20px|Valid]] || Mergili (GRASS GIS and modelling of natural hazards: an integrated approach for debris flow simulation)||[[User:Marie | Marie Silvestre]]||
|-
| [[Image:Attention niels epting.png|20px|Valid]] || Bueno (A Spatial Database to Integrate the Information of the Rondonia Natural Resource Management Project) || [[User:Schristophe|Schristophe]] ||
|-
| [[Image:Bulbgraph.png|20px|Valid]] || Bueno (GeoSIPAM: Free and Open Source Software Applied to the Protection of the Brazilian Amazon) || [[User:Schristophe|Schristophe]]||
|-
| [[Image:Attention niels epting.png|20px|Valid]] || Ribeiro (The Amazon Deforestation Monitoring System: a large environmental database developed on TerraLib and PostgreSQL)||[[User:Bveler|Bveler]] ||
|-
|}

== Statistiques==
* Articles à traduire : 7
* Articles en cours de traduction : 6
* Articles à relire : 2
* Articles en attente de finalisation :
* Articles terminés :
* Articles totaux : 15

[[Category: Local chapter francophone]]
[[Category: Journal]]
[[Category: Newsletter]]

Journal vol3 fr

2008-01-08T15:19:04Z

Wiki-Guillaume:

[[Francophone|Accueil OSGeo-fr]] | [[Traduc_journal_fr|Page de gestion des traduction du journal de l'OSGeo]]
= Traduction du journal de l'OSGeo vol. 3 =

== Introduction ==
Voir [[RFC_traduction_fr|RFC/Procédure de la traduction du journale de l'OSGeo]]

'''Quelques liens :'''
* La page du journal : http://www.osgeo.org/journal/volume3
* La page wiki de gestion : http://wiki.osgeo.org/index.php/Journal
* Le dépôt SVN : http://svn.osgeo.org/osgeo/journal/volume_3/en-us/

== Explication ==
'''Note :''' Les chapitres en attente d'un relecteur sont téléchargeable ici : http://osgeo.gloobe.org/journal/suivit/, merci de prévenir sur cette page et sur la liste si vous désirez être relecteur. Merci.

Correspondances en termes de temps (estimation) :
# court : 20 à 40 mn (< 1 page sauf ...)
# moyen : 40 mn à 2 h00 (>= 1 page et < 2 pages)
# long : 2-3 h 00 (>= 3 pages et < 7 pages)
# très long : > 3h00 (=> 7 pages)

{| class="wikitable" style="border:1px solid black;"
|+ Signification des symbols
|-
| [[Image:Symbol OK.png|20px|Valid]] : Terminé : relu
| [[Image:Attention niels epting.png|20px|Valid]] : Pas de traducteur !!
| [[Image:Bulbgraph.png|20px|Valid]] : Fin de traduction, à relire
|-
|}

== Sommaire==

{| border="1" cellspacing="0"
! !! Titre !! Traducteur !! Relecteur
|-
! colspan="5" style="background:#ffdead;" |Integration & Development
|-
| [[Image:Attention niels epting.png|20px|Valid]] || Sponsors ||[[User:Cderunz | Cyril de Runz]] ||
|-
| [[Image:Attention niels epting.png|20px|Valid]] || Cook (Portable GIS: GIS on a USB stick)||[[User:Ludo | Ludovic Granjon]] ||
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| [[Image:Bulbgraph.png|20px|Valid]] || Minoura (Automatic Generation of Web-Based GIS/Database Applications)|| [[User:guillaume | Guillaume Sueur]] ||
|-
| [[Image:Attention niels epting.png|20px|Valid]] || Keller (db4o2D - Object Database Extension for 2D Geospatial Types)|| ||
|-
| [[Image:Attention niels epting.png|20px|Valid]] || Jezek (Coordinate System Transformations in Geotools and uDig - Contribution of Google Summer of Code 2006 and 2007)|| ||
|-
! colspan="5" style="background:#ffdead;" |Topical Interest
|-
| [[Image:Bulbgraph.png|20px|Valid]] || Barde (A generic approach to manage metadata standards)|| Barde || [[User:Schristophe|Schristophe]]
|-
| [[Image:Attention niels epting.png|20px|Valid]] || Ertz (Towards web services dedicated to thematic mapping.)|| Ertz ||
|-
| [[Image:Attention niels epting.png|20px|Valid]] || Plum (Interoperabilty for 3D geodata: Experiences with CityGML and OGC Web Services)||[[User:Tbadard | Thierry Badard]]||
|-
| [[Image:Attention niels epting.png|20px|Valid]] || Staub (A Model-Driven Web Feature Service for Enhanced Semantic Interoperability)|| ||
|-
| [[Image:Attention niels epting.png|20px|Valid]] || Vaz (Spatial-Yap: A Spatio-Deductive Database System)|| ||
|-
! colspan="5" style="background:#ffdead;" |Case Studies
|-
| [[Image:Attention niels epting.png|20px|Valid]] || Ferreira (The DIVERT Project: Development of Inter-Vehicular Reliable Telematics)|| ||
|-
| [[Image:Attention niels epting.png|20px|Valid]] || Mergili (GRASS GIS and modelling of natural hazards: an integrated approach for debris flow simulation)||[[User:Marie | Marie Silvestre]]||
|-
| [[Image:Attention niels epting.png|20px|Valid]] || Bueno (A Spatial Database to Integrate the Information of the Rondonia Natural Resource Management Project) || [[User:Schristophe|Schristophe]] ||
|-
| [[Image:Bulbgraph.png|20px|Valid]] || Bueno (GeoSIPAM: Free and Open Source Software Applied to the Protection of the Brazilian Amazon) || [[User:Schristophe|Schristophe]]||
|-
| [[Image:Attention niels epting.png|20px|Valid]] || Ribeiro (The Amazon Deforestation Monitoring System: a large environmental database developed on TerraLib and PostgreSQL)||[[User:Bveler|Bveler]] ||
|-
|}

== Statistiques==
* Articles à traduire : 7
* Articles en cours de traduction : 6
* Articles à relire : 2
* Articles en attente de finalisation :
* Articles terminés :
* Articles totaux : 15

[[Category: Local chapter francophone]]
[[Category: Journal]]
[[Category: Newsletter]]

Journal vol3 fr

2008-01-08T11:00:02Z

Wiki-Guillaume:

[[Francophone|Accueil OSGeo-fr]] | [[Traduc_journal_fr|Page de gestion des traduction du journal de l'OSGeo]]
= Traduction du journal de l'OSGeo vol. 3 =

== Introduction ==
Voir [[RFC_traduction_fr|RFC/Procédure de la traduction du journale de l'OSGeo]]

'''Quelques liens :'''
* La page du journal : http://www.osgeo.org/journal/volume3
* La page wiki de gestion : http://wiki.osgeo.org/index.php/Journal
* Le dépôt SVN : http://svn.osgeo.org/osgeo/journal/volume_3/en-us/

== Explication ==
'''Note :''' Les chapitres en attente d'un relecteur sont téléchargeable ici : http://osgeo.gloobe.org/journal/suivit/, merci de prévenir sur cette page et sur la liste si vous désirez être relecteur. Merci.

Correspondances en termes de temps (estimation) :
# court : 20 à 40 mn (< 1 page sauf ...)
# moyen : 40 mn à 2 h00 (>= 1 page et < 2 pages)
# long : 2-3 h 00 (>= 3 pages et < 7 pages)
# très long : > 3h00 (=> 7 pages)

{| class="wikitable" style="border:1px solid black;"
|+ Signification des symbols
|-
| [[Image:Symbol OK.png|20px|Valid]] : Terminé : relu
| [[Image:Attention niels epting.png|20px|Valid]] : Pas de traducteur !!
| [[Image:Bulbgraph.png|20px|Valid]] : Fin de traduction, à relire
|-
|}

== Sommaire==

{| border="1" cellspacing="0"
! !! Titre !! Traducteur !! Relecteur
|-
! colspan="5" style="background:#ffdead;" |Integration & Development
|-
| [[Image:Attention niels epting.png|20px|Valid]] || Sponsors ||[[User:Cderunz | Cyril de Runz]] ||
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| [[Image:Attention niels epting.png|20px|Valid]] || Cook (Portable GIS: GIS on a USB stick)||[[User:Ludo | Ludovic Granjon]] ||
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| [[Image:Attention niels epting.png|20px|Valid]] || Minoura (Automatic Generation of Web-Based GIS/Database Applications)|| [[User:guillaume | Guillaume Sueur]] ||
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| [[Image:Attention niels epting.png|20px|Valid]] || Keller (db4o2D - Object Database Extension for 2D Geospatial Types)|| ||
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| [[Image:Attention niels epting.png|20px|Valid]] || Jezek (Coordinate System Transformations in Geotools and uDig - Contribution of Google Summer of Code 2006 and 2007)|| ||
|-
! colspan="5" style="background:#ffdead;" |Topical Interest
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| [[Image:Bulbgraph.png|20px|Valid]] || Barde (A generic approach to manage metadata standards)|| Barde || [[User:Schristophe|Schristophe]]
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| [[Image:Attention niels epting.png|20px|Valid]] || Ertz (Towards web services dedicated to thematic mapping.)|| Ertz ||
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| [[Image:Attention niels epting.png|20px|Valid]] || Plum (Interoperabilty for 3D geodata: Experiences with CityGML and OGC Web Services)||[[User:Tbadard | Thierry Badard]]||
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| [[Image:Attention niels epting.png|20px|Valid]] || Staub (A Model-Driven Web Feature Service for Enhanced Semantic Interoperability)|| ||
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| [[Image:Attention niels epting.png|20px|Valid]] || Vaz (Spatial-Yap: A Spatio-Deductive Database System)|| ||
|-
! colspan="5" style="background:#ffdead;" |Case Studies
|-
| [[Image:Attention niels epting.png|20px|Valid]] || Ferreira (The DIVERT Project: Development of Inter-Vehicular Reliable Telematics)|| ||
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| [[Image:Attention niels epting.png|20px|Valid]] || Mergili (GRASS GIS and modelling of natural hazards: an integrated approach for debris flow simulation)||[[User:Marie | Marie Silvestre]]||
|-
| [[Image:Attention niels epting.png|20px|Valid]] || Bueno (A Spatial Database to Integrate the Information of the Rondonia Natural Resource Management Project) || [[User:Schristophe|Schristophe]] ||
|-
| [[Image:Bulbgraph.png|20px|Valid]] || Bueno (GeoSIPAM: Free and Open Source Software Applied to the Protection of the Brazilian Amazon) || [[User:Schristophe|Schristophe]]||
|-
| [[Image:Attention niels epting.png|20px|Valid]] || Ribeiro (The Amazon Deforestation Monitoring System: a large environmental database developed on TerraLib and PostgreSQL)|| ||
|-
|}

== Statistiques==
* Articles à traduire : 7
* Articles en cours de traduction : 6
* Articles à relire : 2
* Articles en attente de finalisation :
* Articles terminés :
* Articles totaux : 15

[[Category: Local chapter francophone]]
[[Category: Journal]]
[[Category: Newsletter]]

Journal vol3 fr

2008-01-08T10:59:16Z

Wiki-Guillaume:

[[Francophone|Accueil OSGeo-fr]] | [[Traduc_journal_fr|Page de gestion des traduction du journal de l'OSGeo]]
= Traduction du journal de l'OSGeo vol. 3 =

== Introduction ==
Voir [[RFC_traduction_fr|RFC/Procédure de la traduction du journale de l'OSGeo]]

'''Quelques liens :'''
* La page du journal : http://www.osgeo.org/journal/volume3
* La page wiki de gestion : http://wiki.osgeo.org/index.php/Journal
* Le dépôt SVN : http://svn.osgeo.org/osgeo/journal/volume_3/en-us/

== Explication ==
'''Note :''' Les chapitres en attente d'un relecteur sont téléchargeable ici : http://osgeo.gloobe.org/journal/suivit/, merci de prévenir sur cette page et sur la liste si vous désirez être relecteur. Merci.

Correspondances en termes de temps (estimation) :
# court : 20 à 40 mn (< 1 page sauf ...)
# moyen : 40 mn à 2 h00 (>= 1 page et < 2 pages)
# long : 2-3 h 00 (>= 3 pages et < 7 pages)
# très long : > 3h00 (=> 7 pages)

{| class="wikitable" style="border:1px solid black;"
|+ Signification des symbols
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| [[Image:Symbol OK.png|20px|Valid]] : Terminé : relu
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== Sommaire==

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! !! Titre !! Traducteur !! Relecteur
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! colspan="5" style="background:#ffdead;" |Integration & Development
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| [[Image:Attention niels epting.png|20px|Valid]] || Sponsors ||[[User:Cderunz | Cyril de Runz]] ||
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| [[Image:Attention niels epting.png|20px|Valid]] || Cook (Portable GIS: GIS on a USB stick)||[[User:Ludo | Ludovic Granjon]] ||
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== Statistiques==
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* Articles en cours de traduction : 6
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* Articles terminés :
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