Statuts osgeo fr - Revision history

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déplacée sur github

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Statuts de l'OSGeo Francophone: modif typo wiki tag

2008-07-23T18:49:40Z

Proposition des statuts de l'OSGeo-fr: add formal statut of OSGeo-fr

2008-06-20T12:03:12Z

Article 18 : Informatique et libertés

2008-06-19T19:16:16Z

Article 9 : Compétences du Bureau

2008-06-19T19:14:32Z

Article 17 : Formalités administratives

2008-06-19T19:14:17Z

Article 17 : Formalités administratives

2008-06-19T19:13:36Z

Article 16 : Règlement Intérieur

2008-06-19T19:03:11Z

Article 13 : Ressources de l'association

@@ Line 5: / Line 5: @@
 https://github.com/OSGeo-fr/admin/tree/master/statuts_asso
-Les status originellement adoptés par l'association :
 [[Category: Local chapter francophone]]

@@ Line 2: / Line 2: @@
 =Proposition des statuts de l'OSGeo-fr=
 ==Statuts de l'OSGeo Francophone==
-Cette page présente les propositions de modifs des statuts, pour voir les statuts adoptés par l'association :
+Cette page présente les propositions de modifs des statuts, pour voir les statuts adoptés par l'association : [[media:Statuts_osgeo-fr_200806.pdf|Statuts]]

@@ Line 2: / Line 2: @@
 =Proposition des statuts de l'OSGeo-fr=
 ==Statuts de l'OSGeo Francophone==
-Janvier 2008
+Cette page présente les propositions de modifs des statuts, pour voir les statuts adoptés par l'association :
 ===Article 1 : Constitution et dénomination===

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 						Le Président,       Le Secrétaire,          Le Trésorier
-'''Nombre d'exemplaire :''' 3
+'''Nombre d'exemplaires :''' 3
 [[Category: Local chapter francophone]]

@@ Line 96: / Line 96: @@
 Il peut en cas de faute grave, suspendre un des membres du Bureau à la majorité (la voix du membre impliqué ne comptant pas). Il fait ouvrir tout compte en banque auprès d'un établissement bancaire de son choix, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toute subvention, requiert toute inscription et transaction utiles. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tout acte, achat, aliénation et investissement reconnus nécessaires à la poursuite de son objet. Il nomme et décide de la rémunération éventuelle du personnel de l'association. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à certains de ses membres.
-Le Bureau rédige un Règlement Intérieur à l'aide des membres adhérents, conformément aux modalités de l'article 17 des présents statuts. Celui-ci est ratifié lors de la prochaine réunion du Bureau.
+Le Bureau rédige un Règlement Intérieur à l'aide des membres adhérents, conformément aux modalités de l'article 16 des présents statuts. Celui-ci est ratifié lors de la prochaine réunion du Bureau.
 Le Bureau peut modifier le siège social de l'association. Cette modification est ensuite ratifiée par la prochaine AGO.

@@ Line 154: / Line 154: @@
 Le Président du Bureau doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.
 Ces statuts ont été adoptés lors de l'Assemblée Générale du 19 juin 2008.
 ===Article 18 : Informatique et libertés===

@@ Line 153: / Line 153: @@
 ===Article 17 : Formalités administratives===
 Le Président du Bureau doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.
-Ces statuts ont été adoptés lors de l'Assemblée Générale du XXX.
+Ces statuts ont été adoptés lors de l'Assemblée Générale du 19 juin 2008.
   TODO : Bien penser à préciser la date ici !

@@ Line 149: / Line 149: @@
 ===Article 16 : Règlement Intérieur===
-Le Règlement intérieur est constitué des ''Request For Comment'' (RFC) établis par les membres de l'association et votés par le Bureau qui en informe les adhérents. La RFC prend effet dès son vote par le Bureau. Ce Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.
+Le Règlement intérieur est établi par les membres de l'association et votés par le Bureau qui en informe les adhérents. La RFC prend effet dès son vote par le Bureau. Ce Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.
 ===Article 17 : Formalités administratives===

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 * ''du montant des cotisations des membres adhérents ;''
 * de la rétribution et des cessions de documentations et de diverses publications et matériels ;
-* des subventions éventuelles des personnes morales ;
+* des subventions des personnes morales ;
 * des dons éventuels des personnes physiques ou morales ;
 * du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus ;