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RFC Procédure de la gestion des votes au sein de l'OSGeo-fr

Ceci est un brouillon

Mettez des liens ici qui pourrait nous aider à écrire cette RFC :

• http://wiki.osgeo.org/index.php/New_Membership_Process
• http://www.debian.org/devel/constitution
• ...

Introduction

Le but de cette RFC est de décrire la procédure de vote au sein de l'OSGeo-fr. Elle est complémentaire à la RFC 'Organisation de l'OSGeo-fr'. La procédure de vote est lancée annuellement, lors de l'élection du Bureau de l'OSGeo-fr (président et chefs de commissions) et lors de la proposition d'une RFC. Cette liste n'est pas exhaustive et les sujets faisant l'objet d'un vote sont définis dans la RFC 'Organisation de l'OSGeo-fr'.

Définition

• Campagne : période entre le moment où le président lance le début de la procédure d'élection et le résultat du vote.
• Électeur : personne autorisée à envoyer son vote en fonction des critères définie par la présente RFC.

Electeur

Les personnes qui peuvent voter (les électeurs) sont définies dans la RFC 'Organisation de l'OSGeo-fr'. Chaque électeur possède un droit de vote pour chaque personne à élire (un président et une personne par commission) ou pour chaque question (Acceptez-vous la RFC YYYY ?). Les votes sont à envoyer selon la procédure établie ci-dessous.

Les élections sont à la majorité (50 % plus une voix, parmi les voix exprimées) pour le premier tour. Dans le cas où il y a un deuxième tour, la personne qui reçoit le plus de vote est élue.

La liste des électeurs est figée au plus tard le vendredi soir précédent le début du vote (première semaine de la campagne). Aucune possibilité de rattrapage ne sera possible.

Procuration

Aucune procédure de procuration n'a été prévue. Les élections durent plusieurs semaines, avec possibilité de voter sur 5 jours.

Procédure de vote

Le Bureau choisie une personne pour gérer la procédure de vote un mois avant la date de l'élection. La suite est gérée par cette personne sous la responsabilité du président de l'association.

Lancement

Le lancement est réalisé par le coordinateur qui annonce le début de la campagne : rappel de la procédure et lien vers celle-ci, date limite éventuelle pour se présenter, date limite pour voter, méthode pour voter : mail, page web, ... et annonce du coordinateur.

 Bonjour,
 
 Pour rappel, les élections commencent début juin, la liste des 
 membres sera clôturé fin de semaine prochaine (le vendredi 20 h - heure 
 française).
 
 Étant donné le délais que pourra prendre le traitement et la vérification des 
 adhésions, nous vous serions grès de ne pas envoyer votre bulletin d'adhésion 
 trop tardivement. Seul les membres dont l'adhésion aura été finalisée 
 pourront prendre part au vote !
 
 Je vous invite à réfléchir sur la possibilité de vous présenter pour les postes 
 suivants :
 * trésorier
 * comité organisation
 * comité données
 * comité logiciels
 * président
 
 Chaque poste nécessite un peu de temps lors des AG, des élections. Et parfois 
 pour représenter l'OSGeo-fr. Un suivie régulier est nécessaire plus qu'une 
 quantité d'heure importante (1-2h00 par semaine est largement suffisant).
 
 Le Bureau est là pour gérer l'association, elle se repose sur la communauté 
 pour réaliser ses projets. Ainsi contribuer aux projets nécessite plus de 
 temps.
 
 La période d'élection débutera lundi. Un message sera envoyé dimanche en 
 soirée.
 
 Merci de votre compréhension,

Première semaine (du lundi au vendredi)

Présentation des candidats sur la liste. La clôture de la liste des votants est effectué le vendredi soir par le trésorier et envoyé au coordinateur. La liste des adhérant est ferme pour toute la durée de l'élection. C'est à dire qu'aucun nom ne pourra être rajouté.

Deuxième semaine (du lundi au vendredi)

Envoi des votes par le coordinateur par l'intermédiaire du site http://osgeo.gloobe.org/sondage2/

Troisième semaine

Les résultat sont annoncés sur les listes Francophone et Board-fr. Le coordinateur lance le vote pour le deuxième tour s'il y a lieu.

Quatrième semaine

Les résultat sont annoncés sur les listes Francophone et Board-fr.

Étape post-élection

Lorsqu'un nouveau Bureau est élu, il est nécessaire de réaliser quelques étapes post-élection. Notamment annoncer le nouveau Bureau à l'OSGeo (liste board), d'envoyer au nouveau Président l'ensemble des documents numériques et lites des identifiant/mots de passe, d'activer un compte sur Google Apps et de donner les droits nécessaires, de donner toutes les informations nécessaires des projets en cours, et enfin de préparer les documents officiels pour officialiser le nouveau Bureau (annonce en Préfecture, changement des droits du compte postal, etc.)

Après chaque élection il faut vérifier la page des procédures à réaliser au niveau légale, plus d'information sur ces procédures peuvent être trouvé sur la page Procédures pour l'association OSGeo-fr

Problème

Si un problème a lieu (cad si une possibilité n'a pas été prise en compte), le Bureau se réunit pour prendre une décision afin de perturber le moins possible le déroulement des élections. Le Bureau se réserve le droit d'annuler la procédure d'élection et de proposer une modification de la RFC.

Dans tout les cas, la RFC devra être mise à jour pour prendre en compte cette problèmatique.