Difference between revisions of "RFC règlement intérieur fr"

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Déplacée ici :

https://github.com/OSGeo-fr/admin/blob/rfc_reglementinterieur/rfc/rfc_1402_reglement_interieur.md

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-==Article 1 : Entrée en vigueur et modification du règlement intérieur==
+Déplacée ici :
-Le présent règlement intérieur entrera en vigueur à compter de la date de création de l’association et s’appliquera jusqu’à ce qu’il soit expressément annulé ou remplacé par une nouvelle version sur décision du Conseil d’Administration de l’association.
+https://github.com/OSGeo-fr/admin/blob/rfc_reglementinterieur/rfc/rfc_1402_reglement_interieur.md
-==Article 2 : Champs d’application du règlement intérieur==
-Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association sans exclusion.
-==Article 3 : Procédure d’adhésion==
-Chaque candidat adhérent doit remplir une demande d’adhésion et l’adresser au Bureau de l’association, accompagnée d’un chèque de règlement représentant le montant de la cotisation valable pour l’exercice en cours.
-L’acceptation de l’adhésion est donnée par le Bureau. La décision est alors prise conformément aux règles de vote énoncées dans les statuts.
-== Article 4 : Organisation et fonctionnement du Bureau  ==
-== Article 5 - Règles générales de diffusion de l'information : ==
-En dehors de l’information interne à l’association accessible à chacun des membres et pouvant faire l’objet d’une procédure de diffusion spécifique, il existe une information courante de la vie de l’association concernant en premier chef le Bureau, tel que notamment la collecte des demandes d’adhésion, pour laquelle les modalités de diffusion suivantes sont retenues :
-Toute information nécessitant une réaction rapide de l’association doit être transmise immédiatement à l’ensemble des membres du Bureau.
-== Article 6 : Mandats et comptes bancaires ==
-Le Trésorier, en complément des dispositions déjà prévues aux statuts, a le pouvoir de signer les dépenses entrant dans le cadre des dépenses de fonctionnement de l’association. Le Président peut signer les dépenses après accord du Trésorier.
-== Article 7 : Cotisation et Adhésion ==
-Le montant de l’adhésion est de 15 € pour la période du 1er janvier au 31 décembre.
-En cas de manquement grave à l’esprit de l’association, le Bureau pourra voter, conformément aux règles énoncées dans les statuts, l’exclusion d’un membre. En cas d’exclusion, la cotisation ne sera pas remboursée.
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-OBJET DE L'ASSOCIATION ''(cf. article 2 des statuts)''&nbsp;:
-L'association a pour objet de promouvoir dans la sphère francophone et notamment en langue française&nbsp;:
-#les technologies libres et open source liées à la géomatique et aux systèmes d'information géographique (SIG),
-#les données géospatiales libres,
-#les connaissances liées au domaine de la géomatique libre et open sourc.
-<br>
-ADHERENTS ''(cf. article 5 des statuts)''&nbsp;:
-L'association est composée de membres (ou adhérents) et de membres bienfaiteurs. L'admission des membres est ouverte à toute personne qui souhaite aider l'OSGeo-fr à remplir ses objectifs. Elle est prononcée par le Bureau, lequel en cas de refus, donne le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur selon les conditions définies par le Règlement Intérieur. Chaque membre prend l'engagement de respecter les statuts de l'association, ainsi que le présent Règlement Intérieur. Ces documents lui sont transmis à sa demande.
-'''Les membres actifs ou adhérents&nbsp;:'''
-Ce sont les personnes physiques qui adhèrent à l'association et participent aux activités de celle-ci. Elles doivent remplir et signer un bulletin d'adhésion et s'acquitter du paiement d'une cotisation annuelle, dont le montant est fixé lors de l'AGO, sur proposition du Bureau. Elles sont considérées comme des membres actifs.
-La cotisation pour l'année 2009 est la suivante&nbsp;:
-*adhérent individuel --&gt; 10 euros
-*étudiant / chômeur --&gt; 5 euros.
-L'adhésion est valide après l'envoi d'un bulletin d'adhésion au Trésorier et acceptation par le Bureau. L'adhésion est valable tant que la personne admise remplit les qualités requises pour faire partie de l'association. Les adhérents ont le droit de vote (1 personne = 1 voix) pour participer aux fonctionnement de l'association.
-Chaque membre actif peut se faire représenter et voter par procuration en confiant un pouvoir de vote à un autre membre actif. Tout membre actif ne peut détenir plus de 2 pouvoirs de vote.
-'''Les membres bienfaiteurs&nbsp;:'''
-Ce sont les personnes physiques qui sponsorisent l'association par l'intermédiaire de dons ponctuels ou de procédure de mécénat. Ce titre de membre bienfaiteur est proposé par le bureau. Elles n'ont aucun droit supplémentaire
-<br>
-SIEGE&nbsp;SOCIAL ''(cf. article 2 et 9 des statuts)''&nbsp;:
-Le siège social est situé au 33, rue Carnot à Suresnes (92150) et il peut être transféré par simple décision du Bureau, sans qu'il soit nécessaire de faire une modification statutaire. Ce transfert est ensuite entériné par l'AGO suivante
-<br>
-MODALITES DE SPONSORISATION&nbsp;
-''(à compléter)''

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