Statuts osgeo fr

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Proposition des statuts de l'OSGeo-fr

Statuts de l'OSGeo Francophone

Septembre 2007

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre « OSGeo Francophone » ou « OSGeo-Fr », soit « Représentation Francophone de la Fondation Open Source Geospatial ».

Article 2 : Objet

L'association a pour objet de faire connaitre, de promouvoir et de démocratiser les Systèmes d'Unformation Géographique (SIG) open-source et plus généralement les SIG libres et les données spatiales libres ainsi que de diffuser les techniques et les connaissances liées à ces activités au sein de la communauté francophone.

Ses moyens d'action sont la tenue de réunions de travail et d'assemblées périodiques, la traduction en français du Journal de la Fondation OSGeo, l'organisation d'exposés et de manifestations publiques, la participation à des forums, et plus généralement tout ce qui permettra de réaliser ses objectifs dans le cadre de la loi.

Article 3 : Siège social

Le siège social se trouve à XXXXXX.

Par la suite, il pourra exceptionnellement être transféré provisoirement par décision du Conseil d'Administration jusqu'à la tenue de la prochaine Assemblée Générale qui se prononcera par vote sur ce transfert.

Article 4 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : Composition

Le terme de membre prend en compte les membres-adhérents ainsi que les membres d'honneurs.

1. Les membres-adhérent

L'association se compose de membres-adhérents. Sont appelés membres-adhérents, toute personne physique qui s'est inscrite à l'association. Les membres-adhérents sont fortement invités à participer régulièrement aux activités en contribuent activement à la réalisation des objectifs de l'association.

2. Les membres d'honneur

Ce titre peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association.

3.Les sponsors

Une personne morale peut soutenir l'association en souscrivant au programme de sponsorisation annuelle ou ponctuelle. Cette aide peut se traduire de manière financière, matérielle ou humaine.

Article 7 : Conditions d'adhésion

L'admission des membres est ouverte à tous et toutes qui souhaitent aider l'OSGeo-fr à remplir ses objectifs. Prononcée par le Conseil d'Administration lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaitre le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur selon les conditions définies par le Règlement Intérieur.

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts ainsi que le Règlement Intérieur. Ces documents lui seront transmis à sa demande.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

• par absence d'inscription valide ;
• par décès ;
• par démission écrite adressée au Président de l'association ;
• par exclusion prononcée par le Conseil d'administration pour infraction aux présents statuts, infraction au Règlement Intérieur, ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.

D'autres circonstances particulières entrainant la perte de la qualité de membre de l'association pourront être fixées par le Règlement Intérieur. Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d'Administration.

Article 9 : Conseil d'administration

L'association est administrée par un Conseil d'administration annuellement par l'Assemblée générale et choisi en son sein. Les membres sortant sont rééligibles.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc), le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Est éligible au Conseil d'administration tout membre de l'association âgé de dix-huit ans au moins au jour de l'élection.

Article 10 : Réunion du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président, ou sur demande d'au moins le quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 11 : Pouvoirs

Le Conseil d'administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées générales. Il peut autoriser tout actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres de membre d'honneur ou de sponsor bienfaiteur. C'est également lui qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion des membres. Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité. Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tout autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tout emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transactions utiles. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tout actes, achats, aliénation et investissements reconnus nécessaires à la poursuite de son objet. Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l'association. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

Le Conseil d'administration peut rédiger un Règlement intérieur conformément aux modalités de l'article 20.

Le Conseil d'administration fixe le siège social de l'association.

Article 12 : Bureau

Le Conseil d'administration élit en son sein, au scrutin secret, un Bureau comprenant au minimum :

• un Président ;
• un trésorier ;
• un secrétaire ;
• un Chef de mission pour la commission « logiciels libres » ;
• un Chef de mission pour la commission « organisation libre » ;
• un Chef de mission pour la commission « données libres ».

Les membres sortants son rééligibles.

La fonction de Président n'est pas cumulables. Une personne ne peut pas cumuler plus de deux fonctions au sein du bureau.

Article 13 : Rôle des membres du Bureau

Le Bureau est spécialement investi dans les attributions suivantes :

1. Le Président dirige les travaux du Conseil d'administration et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, le Président peut déléguer ses pouvoirs, sur avis du Conseil d'administration, à un autre membre du Conseil d'administration.
2. Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d'administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. C'est aussi lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901. En cas d'empêchement, le Secrétaire peut déléguer ses pouvoirs, sur avis du Conseil d'administration, à un autre membre du Conseil d'administration.
3. Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé par tous ses comptables reconnus nécessaires. Il effectue tout paiement et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion. En cas d'empêchement, le Trésorier adjoint peut déléguer ses pouvoirs, sur avis du Conseil d'administration, à un autre membre du Conseil d'administration.
4. Les Chefs de comités se charge du bon déroulement des comités qui leur sont assignés.

Article 14 : Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Septembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Conseil d'administration, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale. Si le siège social a été modifié par le Conseil d'administration en cours d'année, il sera procédé à un vote de confirmation.

Les décisions de l'Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée ou procédé équivalent. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil d'administration. Ne devront être traitées, lors des Assemblées Générales, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 15 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la majorité des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'Article 14.

Article 16 : Ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent :

• de la rétribution et des cessions de documentations et de diverses publications et matériels ;
• des subventions éventuelles des personnes morales ;
• des dons éventuels des personnes physiques ;
• du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus ;
• du revenu de ses biens ;
• de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 17 : Comptabilité

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recette et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.

Article 18 : Dissolution de l'association

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'administration par une Assemblée générale extraordinaire, convoquée à cet effet. Pour la validité des décisions, l'Assemblée doit comprendre au moins la majorité des membres. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à au moins quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers de membres présents. Le vote s'effectue à bulletin secret dans tous les cas.

Article 19 : Dévolution des biens

En cas de dissolution, l'Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net substituant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée générale extraordinaire.

Article 20 : Règlement intérieur

Le Règlement intérieur est établi par le Conseil d'administration qui en informe les adhérents. Le Règlement intérieur prend effet dès son établissement par le Conseil d'administration. Ce Règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.

Article 21 : Formalités administratives

Le Président du Conseil d'administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure. Ces statuts ont été adoptés lors de l'Assemblée Générale du X.

Le Président, Le Secrétaire