RFC sponsor fr

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Règlement intérieur

RFC Sponsorisation de l'OSGeo-fr

Une personne morale peut agir au sein de l'OSGeo-fr de plusieurs manières, soit en permettant à un de ses salariés de travailler sur son temps de travail sur un projet de l'OSGeo-fr, soit en sponsorisation l'OSGeo-fr. Ce document a pour objectif de préciser le cadre d'une participation d'un salarié à un projet de l'OSGeo-fr et de la sponsorisation par ladite société à l'OSGeo-fr.

Plus généralement, celles-ci peuvent être :

  • la contribution d'un salarié d'une entreprise au nom de celle-ci ;
  • financières exceptionnelles ;
  • financières directes et cadrées.

Dans le cadre d'une contribution d'un salarié et d'une contribution financière exceptionnelle, il doit y avoir un accord à priori fixant les modalités. D'un coté la participation de l'entreprise, qu'elle soit financière ou pas (bien sur plus difficile à évaluer dans le deuxième cas), et de l'autre les retours que peut demander l'entreprise. Dans tous les cas cela passe par une réunion qui permet de fixer et voter tout cela. Ces accords doivent être rendus publics une fois établis. Ceci afin d'éviter tout malentendu et que d'autres sociétés ne se sentent lésées.

Participation d'un salarié à un projet de l'OSGeo-fr

Cette partie concerne le cas d'une participation d'un salarié à un projet de l'OSGeo-fr. Le temps passé par ce salarié doit être suffisamment conséquent. Le salarié contribue (du temps, de l'énergie) au nom de sa société. Il doit s'annoncer comme tel.

Évidemment une distinction nette n'est pas possible. Les individus engagés dans l'OSGeo-fr sont tous plus ou moins salariés dans le domaine et ont des intérêts personnels qui vont dans le sens de l'intérêt de leur entreprise. A noter que l'inverse est vrai aussi (une entreprise profite de la renommée d'un individu par exemple).

Comme l'OSGeo-fr n'accepte que des adhésions de personne physique, il n'est pas possible de voir des mentions du type "communiqué de <nom de la société>, au nom de l'OSGéo", ou "<nom de la société> est responsable du projet <nom du projet> de l'OSGeo-fr". Cependant, il est possible d'avoir une mention du type ; "Communiqué de l'OSGeo-fr, M (ou Mme) <nom de la personne>, <nom de la société>".

  • Nom du contributeur suivit du nom de la société ex. : Jean Dupuis, OSGeo-fr
  • Remerciement pour l'entreprise qui a permis à son salarié de prendre de son temps de travail, ex. : merci à la société XXX pour avoir donner du temps à Jean Dupuis

Sponsorisation exceptionnelle

Dans le cadre où une société finance un projet ou l'OSGeo-fr. Elle correspond à une aide financière directe et exceptionnelle (dans le sens "non conventionnelle") fournie par une société pour un besoin particulier. Exemple : paiement d'un stand OSGeo-fr sur un salon, du déplacement d'un membre à un salon, etc.

Sponsorisation conventionnelle

Montants fixés, et des retours sur sponsorisation fixées également (citations, présence de logos, flyers, etc).

Les différents niveaux de sponsorisation
Niveau Euro Sponsor Bienfaiteur 5 000 €
Sponsor Principal 3 000 €
Sponsor Standard 2 000 €
Sponsor Associé 500 €