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RFC Procédure d'élaboration et du vote des RFC
- Lancement par le président du début de la campagne. Rappel de la procédure et lien vers celle-ci, date de cloture de la liste des votants, date d'ouverture et cloture de la période de vote, méthode de vote: mail, page web, ... L'objet du vote est "Approbation de la RFC XXX comme nouvelle organisation de la représentation OSGéo francophone". Les réponses possibles sont OUI, NON, BLANC.
- Clôture de la liste des votants à la date annoncée.
- Période de vote : les électeurs votent selon la procédure indiquée.
- Cloture des votes. Résultats.
- Si les résultats présentent une majorité des suffrages exprimés, la RFC dont le vote fait l'objet devient la nouvelle organisation de la représentation Francophone. Sinon la RFC est rejetée et l'organisation n'est pas modifiée.