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L'ordre du jour est accepté à l'unanimité
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Les statuts sont approuvés, dans leur version du wiki au 19 juin à 21h20.
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donation des pouvoirs aux administrateurs pour accomplir les formalités de constitution et un compte en banque ;
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=== Fin ===
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L'AGC se termine le jeudi 19 juin à 21h22.

Revision as of 07:42, 21 June 2008

Log IRC

Log IRC complet

Compte rendu

Assemblée Générale Constituante du 19 juin à 18h30 sur le canal irc #osgeo-fr du réseau Freenode.

Les présents

  • Yves Jacolin
  • Vincent Picavet
  • Ludovic Granjon
  • David Jonglez
  • François Van Der Biest
  • nicolas klein
  • Gwenael Bachelot
  • Hervé HALBOUT
  • christophe Baume
  • Vincent Heurteaux
  • Thierry Badard
  • Pierre-André Le Ny
  • Lionel Bargeot
  • Marie Silvestre
  • Guillaume Sueur
  • Sidonie Christophe
  • Denis Helfer
  • Pierre Pages
  • Jérémy Garniaux
  • David Delhorbe
  • Cyril De Runz

Secrétaire de séance

Un secrétaire est désigné : vincent picavet

Ordre du jour

Le président expose l'ordre du jour :

  1. soumission des statuts à adopter ;
  2. désignation des administrateurs ;
  3. donation des pouvoirs aux administrateurs pour accomplir les formalités de constitution et un compte en banque ;
  • Vote de l'ordre du jour

L'ordre du jour est accepté à l'unanimité


Soumission des statuts à adopter

Les articles sont successivement discutés et approuvés par vote des présents.

Article 1

La dénomination est modifiée : « Représentation francophone de la Fondation Open Source Geospatial (OSGeo) »

L'article 1 est approuvé.

Article 2

Deux modifications sont faites et approuvées : données libres et aspect francophonie.

La modification pour recentrer sur l'aspect national français est rejetée.

Article 3

Approuvé

Article 4

Approuvé

Article 5

Modification : le motif de refus est donné

Modification concernant les non adhérents : paragraphe enlevé

Article 6

Approuvé en l'état

Article 7

Modification : «Secrétaire (optionnel)»

Modification : «mission» remplacé par «comité»

Modification : Les membres du bureau peuvent être assistés

Article 8

Modification : Ajout CR public

Précision : Le compte rendu peut omettre certains points confidentiels


Article 9

Précision sur le numéro de renvoi à l'art 17

Approuvé

Article 10

Ajout de «quand il existe» après secrétaire

Approuvé

Article 11

Ajout de "le secrétaire ou par un membre du bureau"

Ajout de "un membre qui ne pourra pas être présent pourra donner son pouvoir de vote à un membre présent selon les modalités définies dans le règlement intérieur. Un membre ne pourra pas cumuler plus de deux pouvoirs de vote."

Approuvé

Article 12

Approuvé

Article 13

Approuvé

Article 14

«actif» est enlevé Approuvé


Article 15

Approuvé

Article 16

Modification : «Le règlement intérieur est établi par les membres» : on enlève RFC

Approuvé

Article 17

changement de la date

Approuvé

Article 18

Approuvé

Les statuts sont approuvés, dans leur version du wiki au 19 juin à 21h20.

designation des administrateurs

Le bureau est proposé comme administrateurs. Approuvé

Donation de pouvoirs

donation des pouvoirs aux administrateurs pour accomplir les formalités de constitution et un compte en banque ;

Approuvé

Fin

L'AGC se termine le jeudi 19 juin à 21h22.

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