Difference between revisions of "Talk:RFC sponsor fr"
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+ | En droit français, la sponsorisation, appelée en français "parrainage publicitaire", ne donne droit à aucune économie d'impôts spécifique pour le sponsor. Ce n'est que le mécénat qui donne droit à une économie d'impôts importantes pour les mécènes particuliers (personnes physiques) ou les entreprises mécènes (personnes morales). La différence entre sponsoring et mécénat, c'est que le sponsor attend (exige, par contrat) des contreparties (principalement de l'espace publicitaire en lien avec le projet soutenu) alors que le mécène n'a le droit qu'a des contreparties très faibles (toujours moins de 25% de la valeur du don effectué). |
Latest revision as of 14:00, 1 March 2011
Quelques questions et remarques :
- Les niveaux de sponsorisations ont ils été calqués sur ceux de l'OSGeo classique ?
les différents classes oui, mais pas les niveaux (divisé par 3 ou 4) Yjacolin
- Yves as tu discuté de cela avec Tyler par exemple ?
On n'en a discuté avec Tyler, mais ce n'était pas très avancé puisque nous n'avions pas avancé sur ce point. Yjacolin
- Il faudra un logo "sponsor de l'osgeo" distinct de celui de l'osgeo. Par exemple avec une encadré avec ce texte en dessous de la roue, ou des etoiles a la tiny erp, quelque chose du genre.
Oui !! Yjacolin
- Peut on préciser ceci ?
Invitation à l'Evènement d'Echange et d'Information des Sponsors avec le Conseil d'Administration à la suite de la Conférence Internationale Annuelle de l'OSGeo-fr Invitation à l'Evènement de Mise en Réseau des Sponsors avec le Conseil d'Administration de l'OSGeo-fr
Les apports pour les sponsors ont été calqué sur ceux de l'OSGeo, il est possible de trouver d'autre "apport", mais certain ne peuvent pas être intégré dans ceux pour l'OSGeo-fr, je les ai mit pour information. Yjacolin
Le reste me va :)
--VincentP 16:50, 5 February 2008 (EST)
Les phrases "Invitation à..." sont des traductions de l'Anglais que j'ai faites sur la page du site osgeo.org (http://www.osgeo.org/node/451). J'avais d'ailleurs noté que ces traductions sont à revoir sur la page de gestion de la traduction du portail osgeo (http://wiki.osgeo.org/index.php/Portal_Translation_Status)... Il faudrait donc effectivement éclaircir ces points ! --Marie 04:38, 20 February 2008 (EST)
Sponsorisation conventionnelle
Revoir l'emplacement possible des logos : brochures de l'OSGeo-fr (inexistantes à l'heure actuelle !) par exemple
Membre personne morale
L'adhésion à l'OSGeo-fr n'est permise seulement pour des personnes physiques. La question de l'adhésion de personne morale (association et organisme privé/publique). Dans quel mesure l'OSGeo-fr peut il prendre en compte l'avis des personnes morales : par un droit de vote ? Faut il trouver d'autres possibilités yjacolin 10:44, 5 May 2010 (UTC)
Différence entre sponsorisation et mécénat
En droit français, la sponsorisation, appelée en français "parrainage publicitaire", ne donne droit à aucune économie d'impôts spécifique pour le sponsor. Ce n'est que le mécénat qui donne droit à une économie d'impôts importantes pour les mécènes particuliers (personnes physiques) ou les entreprises mécènes (personnes morales). La différence entre sponsoring et mécénat, c'est que le sponsor attend (exige, par contrat) des contreparties (principalement de l'espace publicitaire en lien avec le projet soutenu) alors que le mécène n'a le droit qu'a des contreparties très faibles (toujours moins de 25% de la valeur du don effectué).